Responsabilit Civile et Objectivit

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Responsabilité Civile et Objectivité

• MODERATEURChristian MOTARY Adjoint au
  Responsable AssurancesCOLASINTERVENANTS
• Stéphane CHOISEZAvocat spécialisé en droit des
  assurancesCABINET CHOISEZJean-François
  CHAPELLEExpert associéSERI ACCEL
  ENTREPRISESAnne KORVINDirecteur de
  clientèleMARSH

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Responsabilité Civile et Objectivité

• Face à lévolution du droit de la responsabilité
  civile, les assurés et les assureurs se placent
  très souvent en victimes en parlant de
•  la dérive de la RC 

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• Cette dérive, en empruntant ce mot, est liée
  avant tout à une  déresponsabilisation 
  croissante des individus qui hésitent de moins en
  moins à agir en justice,
• parfois pour trouver un responsable
• à leurs propres fautes.

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• Dérive liée aussi à la recherche dune
  indemnisation toujours plus élevée de leurs
  préjudices.
• parfois suscitée par les juges (exemple de
  lévolution jurisprudentielle de la Faute
  inexcusable pour  déplafonner  lindemnisation
  des AT telle que prévue par le Code du travail).

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Responsabilité Civile et Objectivité

• Mais est-ce la seule réalité ?
• Ny a-t-il pas des situations dans lesquelles
  Assurés et Assureurs sont à lorigine de leur
   propre malheur  ?

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Responsabilité Civile et Objectivité

• Le fait de porter un litige devant le juge nest
  pas toujours le résultat de laction de la
  victime.

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Responsabilité Civile et Objectivité

• Cela peut aussi être la conséquence de la
   logique  dun assuré.
• Les raisons peuvent être des plus variées.

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• Parmi les différentes causes dune action en
  justice, il en est une sur laquelle il est
  intéressant de sarrêter un moment
• Le manque dobjectivité

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Responsabilité Civile et Objectivité

• Le manque dobjectivité peut revêtir plusieurs
  formes.
• Le résultat est toujours le même
• La dérive des dossiers
• Mais les moyens pour y faire face sont
  différents.

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• 1ère forme de manque dobjectivité une
  situation subie dans laquelle lassuré sest
  involontairement placé
• Certains personnalisent les dossiers et/où la
  société quils représentent  ils ne peuvent
  être responsables du sinistre .

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Un moyen simple pour déceler un manque
dobjectivité  involontaire

• Dans un dossier sinistre judiciaire qui na pas
  évolué depuis au moins un an, reprendre ses
  courriers et ses dires en se posant la question
  suivante
• Si lon devait prendre position aujourdhui,
  écririons nous la même chose ?

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Responsabilité Civile et Objectivité

• 2ème forme de manque dobjectivité une
  situation dans laquelle lassuré sest
  volontairement placé
• Dautres peuvent préférer se voir condamnés
  plutôt que davoir à prendre la responsabilité
  dun règlement amiable.

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Il est plus difficile de déceler un manque
dobjectivité  volontaire

• Cela peut dépendre des individus de leur
  personnalité et/ou de leur situation dans leur
  entreprise.
• Eventuellement de lassuré de la politique de
  lentreprise en matière de  risques et
  assurances  et/ou sa de situation financière.
• Dès lors, quel  coefficient de pondération 
  doit-on prendre face à ses partenaires ?

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Peut-on être Objectif ?

• Cela laisserait sous-entendre que suivant les
  situations on peut décider
• Lobjectivité est-elle se décréter ?

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Il est plus difficile de déceler un manque
dobjectivité  volontaire

• Cela peut dépendre des individus de leur
  personnalité et/ou de leur situation dans leur
  entreprise.
• Eventuellement de lassuré de la politique de
  lentreprise en matière de  risques et
  assurances  et/ou sa de situation financière.
• Dès lors, quel  coefficient de pondération 
  doit-on prendre face à ses partenaires ?

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Responsabilité Civile et Objectivité
Courtier, Avocat et Expert Le rôle et la
mission de chacun dans lobjectivité
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Courtier, Avocat et Expert La position
privilégiée de chacun en fait des acteurs à part
entière.
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Responsabilité Civile et Objectivité
Le rôle du courtier
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Responsabilité Civile et Objectivité
Lexternalisation des inquiétudes Une
chance pour le courtier vers lequel se tournent
assurés et assureurs.
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Responsabilité Civile et Objectivité
Lexternalisation des inquiétudes Le
courtier reste le conseil objectif auquel on
sadresse immédiatement dès la survenance dun
sinistre, tel le médecin à qui lon porte le
résultat dune analyse médicale pour sentendre
rassuré.
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Responsabilité Civile et Objectivité
Lexternalisation des inquiétudes Le
courtier prend alors, et pendant une période plus
où moins longue, la responsabilité dorienter un
sinistre. Son recul, et donc son objectivité,
sont dautant plus aisés quil nest pas lié par
les conséquences financière du dossier, ni en
tant quindividu puisquil naura pas à prendre
les décisions  qui peuvent fâcher .
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Responsabilité Civile et Objectivité
Les  outils  du courtier Les points sur
lesquels il doit agir
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Responsabilité Civile et Objectivité

• Les priorités du courtier liées à la bonne
  réalisation de la mission confiée par
  lIndustriel
• La communication
• La prudence liée au doute constructif
• Le souci de tous les acteurs concernés chez
  lIndustriel veiller à ce que les Experts, les
  Avocats, les Assureurs et Réassureurs assument à
  part entière leurs rôles au  bon moment .

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• Différentes stratégies possibles entre Assurés
  et Assureurs, dont celle de la concertation et/ou
  de lalliance qui est dans la plupart des cas la
  plus efficace et constructive
• Des actions conjointes peuvent servir des
  objectifs et des intérêts différents mais
  convergents.
• La stratégie dalliés va au-delà de la simple
  séduction.
• La stratégie dalliés nest pas de la
  manipulation.

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• Indispensable retour dexpériences auprès de
  tous les Acteurs concernés
• Retour dexpérience individuelle
• Retour dexpérience collective

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Responsabilité Civile et Objectivité
Le rôle de lexpert
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Responsabilité Civile et Objectivité
Un rôle central obligeant à de la rigueur
Lexpert est souvent celui auquel lon confie
bien volontiers la responsabilité du dossier. Sa
tâche est lourde. A lui de lassumer au mieux.
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Recherche de causes

• Lobjectivité , cest rechercher la ou les vraies
  causes et non pas celles qui sont supposées ou
   font plaisir à entendre .
• Lobjectivité, cest dire clairement que lon a
  des doutes sur les causes, si cest le cas.

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Lexpert se doit dêtre exigeant avec lui même

• Connaître ses limites, cest aussi cela
  lobjectivité.
• Eviter les théories sulfureuses
• Eviter les démarches émotionnelles
• Eviter dinventer un scénario
• Ne pas donner davis sur les garanties

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Nécessité de communication.Lexpert ne doit pas
être dans une démarche solitaire..

• Nécessité de comprendre les faits et les enjeux.
• Éviter les incompréhensions
• Mise en place de procédure.
• Nécessité de réunions entre les partenaires
• Revue de dossiers.

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Nécessité de transparence de lunité
opérationnelle

• Lexpert ne peut tout à lui seul il a besoin de
  lunité opérationnelle pour établir les faits et
  les circonstances mais aussi comprendre la
  technique de lassuré.
• Transparence dans la communication...

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Les tiers et leurs dommages

• Dialoguer avec les tiers
• Ce qui est  sur  du préjudice
• Ce qui est moins   sur  du préjudice
• Ne pas travestir la réalité, ni minimiser les
  choses.

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Les freins à trouver une solution amiable.

• Le danger pour lexpert
• Nombre dintervenants
• Mauvaise volonté dune partie
• Franchise élevée laissée à la charge du site
  dexploitation.
• Les recherches amiables qui détruisent les
  preuves.

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Responsabilité Civile et Objectivité
Le rôle de lavocat
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Responsabilité Civile et Objectivité
La direction de la procédure par lassureur
Une chance pour lavocat qui se doit de concilier
et de défendre les intérêts, parfois divergent,
de lassureur et de lassuré.
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Responsabilité Civile et Objectivité
La direction de la procédure par lassureur
Cette chance pour lobjectivité est un devoir
pour lavocat, quel puisse être son
mandant. Devoir de conseil, source dobjectivité
obligeant à gérer un dossier au mieux des
intérêts de chacun.
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Responsabilité Civile et Objectivité
CONCLUSION On utilise bien souvent le verbe
ETRE avec le mot objectivité. Or on nest pas
objectif, ni même on ne le devient.
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Responsabilité Civile et Objectivité
CONCLUSION Lobjectivité peut être comparée à
la construction dun édifice à laquelle chacun
des acteurs doit apporter sa pierre. Lobjectivit
é sera plus ou moins solide suivant la qualité
des matériaux apportés.
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Responsabilité Civile et Objectivité
CONCLUSION Celui qui napportera que du sable
a cet édifice ne concourra pas à
lobjectivité. Lobjectivité nécessite un
préalable léviction des  irresponsables .
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Responsabilité Civile et Objectivité
CONCLUSION Lobjectivité peut être comparée à
la construction dun édifice à laquelle chacun
des acteurs doit apporter sa pierre. Pour y
accéder, il est important que ces acteurs
empruntent tous le même chemin, sans y rencontrer
délément perturbateur ( les irresponsables ).