La norme FSC et son implantation au Qu

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La norme FSC et son implantation au Québec

• Nicolas Blanchette
• Jamal Kazi
• Coordonnateurs
• Initiative québécoise de développementde
  standards FSC

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Ordre du jour

• Présentation du FSC et de lInitiative québécoise
  (19h - 19h30)
• Période de questions (19h30-20h15)
• Exercice boule de neige (20h15-20h30)
• Pause de 10 minutes
• Exercice déchelle territoriale
• Nationale vs provinciale pour la forêt boréale
• (20h40 jusquà laube)
• Mot de la fin

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Le Forest Stewardship Council

• Suite au Sommet de la Terre
• Promû par les groupes environnementaux, dautres
  intérêts se sont joint
• Moitié Nord, moitié Sud
• Trois chambres
• Environnementale
• Sociale
• Économique

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Les Principes et Critères

• Respect des lois et des principes du FSC
• Droits et responsabilités relatifs à la propriété
  et à son usage
• Droits des peuples autochtones
• Relations avec les communautés et droits des
  travailleurs
• Bénéfices de la forêt (optimisation économique)

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Les Principes et Critères

• Impact environnemental
• Plan daménagement
• Suivi et évaluation
• Conservation des forêts à haute valeur de
  conservation
• Plantations

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Le rôle du FSC

• Approuver des standards régionaux conformes aux
  Principes et Critères
• Accréditer des organismes denregistrement
  (certificateurs)
• Certification par une tierce partie

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Deux types de certificats

• Aménagement forestier
• Standards génériques
• Standards régionaux endossés
• Chaîne de traçabilité
• Suivi de la forêt au consommateur

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Distribution des territoires certifiés FSC en
date du 24 mai 2000
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Avenues pour obtenir la certification FSC

• Forêt publique
• Concept de co-responsabilité sur les aires
  communes
• Certification de groupe
• Petite forêt privée
• Via un regroupement de propriétaires
• Via un conseiller certifié
• Individuellement

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Lélaboration de standards FSC régionaux

• Sous la responsabilité de Groupes de travail
  nationaux
• C.A. avec membres des 4 chambres
• Au Canada et aux É.-U. Initiatives régionales
  sous chaque Groupe de travail
• Entente entre Canada et É.-U. pour coordonner
• communications
• levée de fonds
• harmonisation de standards régionaux

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Lélaboration de standards FSC régionaux

• Les Initiatives régionales proviennent du milieu
• Ontario Fonds mondial pour la nature (WWF)
• Maritimes Falls Brook Centre
• Québec OSBL en démarche denregistrement
• Le fonctionnement et le financement sont sous la
  responsabilité des Initiatives
• Une fois en place elles formalisent les liens
  avec le FSC Canada

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Lélaboration de standards FSC régionaux

• Formation dun Comité directeur
• Quatre chambres (sajoutent les autochtones)
• Définition du processus
• Formation de sous-comités techniques et ad hoc
• Validation sur le terrain
• Soumission des standards au FSC

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La structureproposée
Comités directeurs Définition du
processus Endossement des standards Suivi
administratif
Comités techniques et ad hoc Rédaction des
standards Études sur des enjeux précis Essais
terrain
SecrétariatCoordination du processus Communicati
ons
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Éléments requis dans le processus de consultation

• Appartenance à une diversité dintérêts
• Groupe équilibré procédures claires
• Processus décisionnel juste, basé sur le
  consensus ou à tout le moins démocratique
• Demeurer transparent et redevable
• Participation et représentation adéquate
• Explorer les mécanismes régionaux existants
• Mécanisme pour révision ultérieure
• Procédure claire de résolution de conflits

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Expériences terrain

• Communication constante avec des sites pilotes
  lors du développement des standards
• Essais des standards sur le terrain

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Durée et budget

• Durée prévue de /- 25 mois
• Budget total pour 25 mois de 400,000
• Contributeurs possibles
• Industriels
• Gouvernement (MRN, MENQ)
• Autochtones
• Syndicats
• Autres (environnement, faune, détaillants, etc.)
• Fondations...

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(Période de questions)
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Composition des chambres

• Environnementale
• Organismes à but non lucratif ayant démontré un
  engagement envers une intendance forestière
  écologiquement appropriée, socialement bénéfique
  et économiquement viable.

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Composition des chambres

• Sociale
• Mouvements et groupes sociaux qui ont un intérêt
  actif pour les questions de gestion durable des
  forêts.

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Composition des chambres

• Économique
• Organisations ayant un intérêt commercial pour
  les produits forestiers employés, industrie,
  associations industrielles et de commerce (avec
  ou sans but lucratif), détaillants et
  commerçants, associations de consommateurs,
  entreprises de consultants.

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Composition des chambres

• Autochtone
• Groupes et organisations autochtones qui ont un
  intérêt actif pour les questions de gestion
  durable des forêts.

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Autres participants

• Les représentants du gouvernement peuvent
  également participer
• Nont pas droit de vote
• Peuvent agir à titre consultatif et comme
  personnes-ressource

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Exercice de la boule de neige

• Vous avez la liste des groupes contactés à ce
  jour
• Vous avez un formulaire pour proposer dautres
  participants
• Vous avez jusquau vendredi 17 novembre pour
  nous lenvoyer
• Prochaine étape élection de représentants pour
  chaque chambre (janvier 2001)

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(Pause)
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Approches pour les biômes

• Forêt feuillue-mixte
• Standards des Maritimes et de lOntario (grands
  Lacs/Saint-Laurent approuvés ou en élaboration
  peuvent servir de base ou dinspiration
• Forêt boréale
• une Initiative a commencé en Ontario
• processus national en définition

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Approche pour la boréale (1)

• Du bas vers le haut, harmonisation en cours de
  route.
• Permet une meilleure représentativité
• Duplications defforts pour certains thèmes

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Approche pour la boréale (2)

• Dun tronc commun vers les spécificités
  régionales.
• Économise certains efforts.
• Risque descamoter certains points de vue
  régionaux.

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Approche pour la boréale (3)

• Certains thèmes abordés en commun.
• Dautres abordés région par région
• Économise certains efforts.
• Permet la considération de spécificités
  régionales.

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Exercice déchelle territoriale

• Présentation dun thème
• Regroupement de Principes du FSC
• Débat (sera enregistré)
• Vote à main levée
• À titre indicatif, pas décisionnel

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Règlementation

• Principe 1 Respect des lois et règlements, ainsi
  que des Principes du FSC
• Principe 2 Droits et responsabilités relatifs à
  la tenure et à son usage

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Principes sociaux

• Principe 3 Droits des Peuples autochtones
• Principe 4 Droits des travailleurs et relations
  avec les communautés

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Bénéfices de la forêt

• Principe 5 Bénéfices de la forêt (optimisation
  économique)

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Principes biophysiques

• Principe 6 Impact environnemental
• Principe 9 Forêts à haut potentiel de
  conservation
• Principe 10 Plantation

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Planification et suivi

• Principe 7 Plan daménagement
• Principe 8 Suivi et évaluation

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(Fin de lexercice)
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Merci! Prochaines étapes

• Nous soumettons les résultats de la discussion de
  ce soir au FSC Canada
• Nous complétons la liste pour la base de partie
  prenantes
• Le tri par chambre sera disponible pour
  commentaires sur le site internet
• On procède à lélection de représentants par
  chambre