MINIMA SOCIAUX ET libre circulation : quels liens Quels impacts

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MINIMA SOCIAUX ET libre circulation quels
liens ? Quels impacts ?
Réflexions sur les évolutions récentes au sein de
lUnion Européenne et les perspectives à
lhorizon 2020
Jeudi 20 novembre 2008

• Martine FABRE et Sébastien WAGNER

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LES MINIMA SOCIAUX DE QUOI PARLE-T-ON ?

• Définition des minima sociaux selon la
  Commission européenne 
•  le revenu minimum couvre les besoins essentiels
  en situation de dénuement. Il est non
  contributif, financé par limpôt et subsidiaire
  par rapport à la solidarité familiale 
• (source étude ministère des affaires sociales,
  Un panorama des minima sociaux en Europe, France,
  février 2006).
• Le nombre de minima sociaux varie
  considérablement selon le pays  de neuf en
  France à un seul en Finlande
•  

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QUELS BENEFICIAIRES ?

• Généralisation des dispositifs de revenu minimum
  pour les personnes en âge de travailler
• Prévalence du critère de résidence sur le
  critère de nationalité
• Conditions dâge  de 16 à 25 ans
• Des attributaires différents  lindividu en
  BELGIQUE ou au DANEMARK, la famille au
  ROYAUME-UNI ou en ESPAGNE
•  
• Au final, le nombre de titulaires varie de
• 0,15 à 6 de la population.
•  
• Des minima spécifiques qui nexistent pas dans
  tous les pays pour les chômeurs, les invalides ou
  les personnes âgées
• Réponse à une situation de fragilité comme la
  vieillesse ou le handicap

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QUELS MONTANTS ? DES DEGRES DE GENEROSITE
DEPENDANTS DES OBJECTIFS POURSUIVIS

• Le degré de générosité des minima sociaux dépend
  des objectifs qui leur sont assignés 
• Lutte contre la pauvreté absolue ou lutte contre
  la pauvreté relative
• 72 millions dEuropéens vivent sous le seuil de
  pauvreté, fixé à 60 du revenu moyen du pays de
  résidence
• - En France, en 2006, pour une personne seule,
  le seuil de pauvreté est de 880 euros.
• Entre panier de subsistance (versement dune
  allocation minimum pour vivre) et norme salariale
  (en référence le plus souvent à un salaire
  minimum)
•  
• Revalorisation réalisée sur la base de critères
  divers 
• Taux dinflation en France Salaire minimum aux
  PAYS-BAS et au Luxembourg Indices de
  consommation en SUEDE
•  
• Les minima sociaux peuvent dans certains pays
  donner lieu à des droits associés, par exemple en
  matière de logement, de couverture maladie.

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TYPOLOGIE DES MINIMA SOCIAUX EN EUROPE (1)
ALLEMAGNE, 1961, Sozialhilfe AUTRICHE, dépend
des Länders, Sozialhilfe BELGIQUE, 1974, Minimex
puis revenu dintégration DANEMARK, 1974,
Kontanthjoelp ESPAGNE, 1989-1995, Renta
minima FINLANDE, Toimeentulotuki FRANCE, 1988,
Revenu minimum dInsertion IRLANDE, 1977,
Supplementary Welfare Allowance ITALIE,
1998-2002, Reddito Minimo di Inserimento LUXEMBOU
RG, 1986, Revenu minimum garanti PAYS-BAS, 1963,
Allgemeine Bijstandwet PORTUGAL, 1997, Revenu
Social dInsertion SUEDE, 1957, Ekonomiskt
bistand ROYAUME-UNI, 1948, Income Support
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TYPOLOGIE DES MINIMA SOCIAUX EN EUROPE (2)
BELGIQUE ESPAGNE FRANCE IRLANDE ITALIE LUXE
MBOURG PAYS-BAS PORTUGAL ROYAUME-UNI
BELGIQUE ESPAGNE FRANCE IRLANDE ITALIE PORT
UGAL SUEDE ROYAUME-UNI
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DES LOGIQUES DIFFERENTES SELON LE SYSTEME DE
PROTECTION DES PAYS  ENTRE PRIMAUTE DES STATUTS
ET UNIVERSALITE

• Une antériorité dans la création des minima,
  plus importante dans les pays du nord de lEurope
  (Allemagne 1961, Suède 1957) que dans ceux du sud
  (France 1988, Portugal 1997)
• Plusieurs modèles peuvent être utilisés
• - modèles de type assurantiel ou universel
• - modèles libéral, corporatiste ou
  social-démocrate (typologie
• dESPING ANDERSEN)
• La question des minima sociaux en Europe dépasse
  toutefois ces oppositions traditionnelles entre
  modèles de protection sociale.

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DES PROBLEMATIQUES COMMUNES

• Le vieillissement démographique
• Le creusement des inégalités sociales
• La pauvreté et la précarité
• en 2008, 16 de la population européenne vivent
  en dessous du seuil de pauvreté (60 du revenu
  médian).
• 8 de ces 72 millions dEuropéens pauvres
  exercent une activité professionnelle.
• (étude Eurostat)

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MINIMA SOCIAUX ET POLITIQUE DE LEMPLOI

• Risque de déstabiliser certains marchés du
  travail 
• - dilemme protection/incitation
• - dépendance des personnes aidées
• Rapport de la Commission Européenne du 27 juin
  2007 - Vers des principes communs de flexicurité
  des emplois plus nombreux et de meilleure
  qualité en combinant flexibilité et sécurité
• Emergence de trappes à inactivité
• - financièrement moins avantageux de reprendre
  une activité
•   
• Les minima sociaux se voient conférer une
  fonction clé dans le cadre de la restructuration
  des Etats Providence, ce qui se traduit par une
  articulation croissante avec la politique de
  lemploi

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DES TENDANCES COMMUNES EN TERMES DE REFORME DES
MINIMA SOCIAUX

• Lactivation des dépenses sociales
• Renforcement des dispositifs de recherche
  demploi, de formation ou encore de contrats
  aidés pour les allocataires dun revenu minimum.
• ALLEMAGNE, réforme Hartz IV en décembre 2003
•  
• Le ciblage des prestations et ladaptation aux
  usagers
• Suivi individualisé des bénéficiaires, notamment
  par une meilleure prise en compte de lévolution
  des structures familiales.
• Ciblage sur certains bénéficiaires
• La décentralisation
• Renforcement du rôle des autorités locales.
•  

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QUELLE EVOLUTION ?VERS UN REVENU MINIMUM
EUROPEEN ?

• L'allocation universelle
• Versée à tous les citoyens et dun montant
  unique
• Économiquement difficile à mettre en place
•  
• Une allocation de transition pour faciliter le
  retour à lemploi
• Allocation différentielle et temporaire
• Valorisation de la reprise dactivité
• Démarche commune à la plupart des systèmes
  Européens
• La fixation dun seuil minimum relatif
  constituerait-il un élément fondateur vers
  lédification de lEurope sociale ?