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Les PPRT en Alsace Où en est-on?
Point d avancement - études des risques -
concertation
28 Novembre 2006
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Plan de l exposé

• Rappel les étapes délaboration dun PPRT
• 1. Les PPRT en Alsace
• 2. Les CLIC
• 3. PPRT, CLIC, point davancement

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Rappel les étapes de l élaboration dun PPRT
Une élaboration concertée
Projet de zonage et de règlement du PPRT
Etude de danger (site) et études denjeux
(urbanisme)
Arrêté préfectoral de prescription du PPRT
Cartographie de laléa
Convention de financement (certaines mesures)
Projet de PPRT approuvé par le préfet
Arrêté préfectoral dapprobation du PPRT
Enquête publique

• Une concertation à partir de létude de danger
• et de létude denjeux jusquà lenquête publique

• avec les industriels
• avec les élus
• avec les associations et les riverains

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1. Les PPRT en Alsace

• 20 PPRT pour 37 communes concernées

• 9 PPRT dans le Bas-Rhin (15 sites)
• 11 PPRT dans le Haut-Rhin (14 sites)

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1. Les PPRT en Alsace
Les PPRT en Alsace dans le Bas-Rhin
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1. Les PPRT en Alsace
La liste des PPRT
Bas-Rhin
Etablissements
Communes probablement concernées
Danzas
Strasbourg
Drusenheim, Herrlisheim
Dow Drusenheim
Port aux pétroles SES 1, SES 2 Rubis
stockage Dépôt CRR Prodair
Strasbourg
(CLIC comportant des représentants allemands)
Rhône Gaz
Rohrwiller, Drusenheim, Herrlisheim, Offendorf
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1. Les PPRT en Alsace
La liste des PPRT
Bas-Rhin
Etablissements
Communes probablement concernées
Total Petrochemical France
Rohrwiller, Drusenheim,Herrlisheim, Oberhoffen
sur Moder
Butagaz
Vendenheim, Bischheim, Hoenheim, Geudertheim
La Wantzenau, Souffelweyersheim, Reichstett,
Hoerdt
CRR
Lanxess
La Wantzenau, Reichstett, Hoerdt, Vendenheim,
Bischheim, Hoenheim, Geudertheim, Strasbourg,
Schiltigheim
Messier Bugatti
Molsheim
Rohm Haas Dow Agrosciences
Lauterbourg (CLIC comportant des représentants
allemands)
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1. Les PPRT en Alsace
Les PPRT en Alsace dans le Haut-Rhin
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1. Les PPRT en Alsace
La liste des PPRT
Haut-Rhin
Etablissements
Communes probablement concernées
EPM
Illzach, Sausheim, Riedisheim
TYM Illzach
Illzach, Sausheim
Rhodia Organique
Mulhouse, Pfastatt, Lutterbach
DSM
Village Neuf
Village Neuf, Huningue
Rubis Stockage
Rhodia
Chalampé, Bantzenheim
Butachimie
Ottmarsheim, Hombourg
Pec Rhin
Rumersheim le Haut
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1. Les PPRT en Alsace
La liste des PPRT
Haut-Rhin
Etablissements
Communes probablement concernées
Hombourg
TYM Hombourg
Millenium
Thann
Albemarle
Vieux Thann
Dupont de Nemours
Cernay
Ciba
Huningue, Saint Louis
Clariant
Huningue, Saint Louis
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2. Les CLIC
Les acteurs des PPRT

• Le préfet

• organise la concertation et approuve le projet de
  PPRT

• La DRIRE et la DDE

• contrôlent les études de danger et
• mènent les études denjeu
• proposent des mesures et chiffrent le coût
• pilotent la concertation

• Lindustriel

• réalise et finance les études de danger
• propose des mesures de réduction du risque à la
  source

• Les élus, les collectivités, les riverains, les
  associations

• sont associés à lélaboration des PPRT dans le
  cadre de la concertation

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2. Les CLIC
Le CLIC, élément central de la concertation

• Instauré par la loi du 30 juillet 2003

• Une instance dinformation
• et de dialogue entre les acteurs

• émet des avis sur les mesures proposées
• peut demander des études complémentaires
• donne un avis sur le projet de PPRT avant
  lenquête publique

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2. Les CLIC
Le CLIC, élément central de la concertation

• Un CLIC traite 3 à 4 PPRT

• 8 CLIC en Alsace 4 dans le Bas-Rhin, 4 dans
  le Haut-Rhin

• Un champs daction qui dépasse l élaboration
• des PPRT

• Un CLIC peut évoquer toute problématique liée aux
  installations classées

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2. Les CLIC
La composition du CLIC

• Un président

• présidé par le sous-préfet pour la réunion de
  lancement

• 5 collèges de 6 membres chacun

• administration
• collectivités territoriales
• exploitants
• riverains
• salariés

• Un groupe de travail opérationnel

Des lieux de dialogue avec ladministration et
déchanges entre acteurs
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2. Les CLIC
Le calendrier de la concertation
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2. Les CLIC
Un principe de transparence
Réunions du groupe de travail opérationnel
Réunions CLIC
Réunions CLIC
Contacts bilatéraux
Module à multiplier selon le nombre de réunions
CLIC
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2. Les CLIC
Les autres outils de la concertation

• Le site Internet

• www.pprt-alsace.com

• La conférence de presse de lancement le 26 juin
  2006

• Les documents dinformation

• Les réunions publiques

• organisées sur la base du projet de PPRT élaboré
• en concertation avec le CLIC et le groupe de
  travail

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3. PPRT, CLIC, point d avancement
CLIC Trois Frontières

• Réuni le 28/06/2006
• DSM Nutritionnal Products, Rubis Stockage
  (Village Neuf), Ciba et Clariant (Huningue et
  Saint Louis) ED remises à la DRIRE, analyse et
  vérification de certains aspects techniques en
  cours.

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3. PPRT, CLIC, point d avancement
CLIC Vallée de Thann

• Réuni le 23/06/2006
• Dupont de Nemours (Cernay) et PPC/Millennium
  Chemicals (Thann) ED remises à la DRIRE, en
  cours d analyse.

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3. PPRT, CLIC, point d avancement
CLIC Bande Rhénane

• Réuni le 04/07/2006
• Rhodia PI, Butachimie, PEC Rhin (Chalampé,
  Bantzenheim, Hombourg, Ottmarsheim,
  Rumersheim-le-Haut) et TYM (Hombourg) ED
  remises, en cours d analyse à la DRIRE.

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3. PPRT, CLIC, point d avancement
CLIC Agglomération mulhousienne

• Réuni le 27/06/2006
• EPM (Illzach) discussions en cours sur les
  méthodes de calcul.
• TYM (Illzach, Sausheim) PPRT éliminé du fait
  d une baisse des volumes de produits stockés.
• Rhodia Organique ( Lutterbach, Mulhouse,
  Pfastatt) compléments dED en cours
  délaboration.

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3. PPRT, CLIC, point d avancement
CLIC CUS Nord

• Réuni le 29/09/2006
• CRR / Butagaz / Lanxess (Bischheim, Geutertheim,
  Hoenheim, Hoerdt, la Wantzenau, Reichstett,
  Schiltigheim, Souffelweyersheim, Vendenheim) ED
  en cours d analyse à la DRIRE.

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3. PPRT, CLIC, point d avancement
CLIC Drusenheim

• Réuni le 05/10/2006
• Dow Agrosciences (Drusenheim) et Total
  Petrochemicals (Bischwiller, Drusenheim,
  Oberhoffen, Rohrwiller) ED terminées,
  cartographie réalisée.
• Rhône Gaz (Drusenheim, Herrlisheim, Offendorf,
  Rohrwiller) compléments dED demandés.

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3. PPRT, CLIC, point d avancement
CLIC Lauterbourg

• Réuni le 14/11/2006
• Rohm et Haas / Dow Agrosciences (Lauterbourg)
  ED en cours d analyse à la DRIRE.

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3. PPRT, CLIC, point d avancement
CLIC Strasbourg Port

• Réuni le 06/07/2006
• Danzas (Strasbourg) et Port aux pétroles (Rubis
  Stockage, SES1, SES2, Terminal CRR, Prodair,
  Bolloré Energie) ED en cours danalyse. (voir
  présentation suivante)