Dpartement du Doubs

1
Département du Doubs

• Programme Départemental dInsertion
• Par
• lActivité Economique
• 2008 2010

Direction Départementale du Travail, de l'Emploi
et de la Formation Professionnelle Section
Insertion Développement Local
2
SOMMAIRE

• Chapitre 1 IAE Les quelques éléments de
  repère
• (Histoire de lIAE, textes, instances de pilotage
  et danimation, type de SIAE et spécificités)
• Chapitre 2 Le bref descriptif de la Région
  Franche-Comté du Département du Doubs notamment
  en terme d attractivité économique
• Chapitre 3 La structuration loffre
  dinsertion par lactivité économique en région,
  en département et par bassin demploi (Poids,
  typologie des publics, supports dactivité,
  sortie )
• Chapitre 4 La situation financière des SIAE
• Chapitre 5 Les axes de travail sur la période
  2008 2010

3

• Quelques éléments
• de repère

4
Chapitre 1 IAE Les quelques éléments de
repère Textes de références

• La loi du 29 juillet 1998, relative à la lutte
  contre lexclusion Etape importante de
  reconnaissance et de clarification du champ de
  IAE, en créant un cadre juridique général
  reposant sur trois principes majeurs (un
  pilotage local par le biais du CDIAE -
  lélaboration d'un PDIAE - un conventionnement
  systématique de toutes les SIAE, )
• Les décrets et circulaires dapplication de la
  loi N 2005 32 du 18/01/2005 de programmation
  pour la cohésion sociale Réaffirmation du rôle
  de lIAE comme acteur à part entière dans la
  lutte contre lexclusion et le chômage
  (renforcement des moyens pour permettre aux
  structures de lIAE de mieux accompagner les
  personnes en insertion)
• L'instruction DGEFP N 2007/05 du 26 Janvier 2007
  qui prévoit la réforme des Comités
  Départementaux de l'Insertion par l'Activité
  Economique (C.D.I.A.E) (Elaboration d'outils de
  pilotage à travers le lancement d'une démarche
  partenariale dans les territoires)

5
Chapitre 1 IAE Les quelques éléments de
repère Linstance de pilotage

• LE C.D.I.A.E
• (Commission départementale dInsertion par
  lActivité Economique)
  
• composé de cinq collèges Etat, Collectivités
  territoriales, représentants d'organisations
  professionnelles, représentants syndicaux,
  personnes qualifiées en matière d'insertion
  sociale et professionnelle.
• SOUS LA RESPONSABILITE DU PREFET, LE CDIAE
• ? Assume une mission de pilotage stratégique
• des interventions publiques
• en matière de développement et de diversification
  de l'offre IAE.
• 
  
• en veillant à la cohérence des
  interventions, en réalisant linventaire des
  ressources, en estimant les besoins
• en formalisant les orientations dans un
  plan départemental pluriannuel pour linsertion
  et lemploi (PDIAE)
• ? A un rôle consultatif auprès du Préfet
• pour le conventionnement et le financement des
  structures

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Chapitre 1 IAE Les quelques éléments de
repère Linstance danimation

• COMPETENCE A.N.P.E
• LE C.T.A (Comité Technique dAnimation)
• - Définir le profil des publics pouvant
  accéder à une SIAE (voir agrément préalable de
  lANPE, pp. 79-80). Pour cela, ils doivent tenir
  compte des caractéristiques du bassin demploi et
  des orientations fixées par le service public de
  lemploi.
• - Etablir le lien avec les SIAE pour
  mobiliser au profit des personnes en insertion
  les diverses prestations disponibles sur le
  territoire en vue daccroître lautonomie des
  publics dans leur recherche demploi
• - Favoriser le passage entre lemploi
  dinsertion et lemploi classique

7

• Attractivité économique
• Situation de lemploi

8
Situation économique de la Région
Franche-ComtéGRANDES TENDANCES
? En 10 ans, progression de leffectif salarié de
8,4 ans (de 1996 à 2006) et de 10,4 pour le
nombre détablissements. ? Toutefois, la
progression est à analyser plus finement puisquà
compter de 2003 jusquen 2005, leffectif salarié
ne cesse de décroître (2002 415 800 2003
413 600 2004 412 800 2005 411 200). ? De
2005 à mi-2007, quasi stabilité de leffectif
salarié Sur 1 an, lemploi a progressé de 0.5,
rythme inférieur à la tendance nationale (1.6)
Progression dans le Territoire de Belfort et le
Jura Régression pour la Haute Saône et le Doubs
9
Département du Doubs Evolution des secteurs
dactivités De 2005 à 2007

• Secteur en évolution positive Santé, action
  sociale
• Commerce de détail
• Conseil et assistance aux entreprises
• Services opérationnels aux entreprises
• Industries agricoles et alimentaires
• Industries des équipements du foyer
• Industrie automobile
• Secteur en évolution négative Chimie, caoutchouc
  plastiques
• Métallurgie et transformation des métaux
• Transports
• Activités financières
• Secteur en évolution positive qui Commerce et
  réparation automobile
• affiche désormais une tendance Commerce de gros
• à lévolution négative

10
Tendances générales relatives à la situation du
marché du travail - (Juin 2007)

• ? Le taux de chômage sur la région (7,4 ) est
  légèrement inférieur à la moyenne nationale (8
  ).
• ? Malgré une amélioration de lemploi constatée
  au niveau régional, le département du Doubs
  enregistre un taux de chômage à fin mars et à fin
  juin 2007 supérieur à celui de la Franche-Comté
  (7,7 ).
• ? Les zones demploi de Morteau (4,3 ) et de
  Pontarlier (5,4 ) ont un taux de chômage
  relativement faible.
• ? Le taux de chômage de la zone demploi de
  Besançon (7,4 ) suit quasiment le taux de
  chômage régional.
• ? Par contre, le bassin demploi de Montbéliard
  (9,4 ), territoire mono-industriel, enregistre
  quasiment le plus fort taux de chômage de la
  région.

11
Typologie de la demande demploi

12
Particularités

• Le Département du Doubs est le 2ème Département
  de la Région, après Belfort, qui enregistre le
  plus fort taux de bénéficiaires de RMI par
  rapport à la population active.
• gt le bassin d'emploi de Montbéliard est le
  territoire où la précarité est davantage présente
  tant en terme de DELD, de bénéficiaires du RMI,
  de jeunes de moins de 26 ans, de bénéficiaires de
  l'A.P.I. En analyse régionale, ces typologies de
  publics, apparaissent concentrées dans ces
  territoires.
• gt le bassin d'emploi de Besançon enregistre un
  nombre important de bénéficiaires de l'A.P.I
• -gt Pontarlier et Morteau sont les zones qui
  comptent le plus de D.E femmes et D.E de plus de
  50 ans

13

• La structuration
• de loffre dinsertion
• dans le
• Département du Doubs

14
LIAE dans le Doubs En 2006 38
Conventionnement Etat - 32 structures

• ? 4 331 personnes ont obtenu un statut de
  salarié,soit 1 266 ETP.
• - 420 salariés permanents soit 264,24 ETP
• - 3 911 salariés en insertion, soit 1 002 ETP

• ETTI 3 structures - 347 salariés en
  insertion soit 76 ETP
• EI 11 structures 585 salariés en
  insertion soit 286 ETP
• ACI 18 ACI portés par 12 Structures 895
  salariés en insertion
• soit 390 ETP
• AI 6 Structures 2084 salariés en
  insertion soit 250 ETP

En 2007, 43 conventionnements soit 37 structures
(ETTI HD2I, EI ABAPE, EI ENVIE 2 E, ACI Croppet,
ACI Fer Ensemble,)
15
Activités proposés par les SIAE

• AI 79 de l'activité ? Tâches d'employés de
  maisons, d'agent d'entretien et de nettoyage
• ACI 3 activités les plus représentées
  l'entretien des espaces verts (42),
• la restauration du petit patrimoine rural (27),
  le nettoyage et l'entretien de locaux (12).
  Activités majoritairement présentes sur le bassin
  d'emploi de Besançon
• ? La zone de Montbéliard se démarque de part une
  activité "recyclage valorisation (filière frip
  et électro ménager)" (39 ) puis l'entretien des
  espaces verts (29) et la restauration du petit
  patrimoine rural (14 )
• ? La Zone du Haut Doubs Activités axées sur des
  tâches de blanchisserie repassage (44) puis
  d'activité culturelle
• EI Les activités les plus réalisées sur le
  bassin de Besançon relèvent de la pose de plaques
  de placoplâtre (27.7) et la restauration
  d'ouvrage (20.05 ).
• Sur Montbéliard, l'activité espaces verts reste
  prédominante (60).
• Sur le Haut Doubs Espaces verts, activité
  industrielle et hôtellerie restauration

16
Structuration de loffre dinsertion par bassin
demploi
17
Particularités de loffre IAE surle bassin
demploi de Besançon

• ? Les AI accompagnent le plus de personnes en
  insertion (en nombre) et réalisent 15 des ETP.
• ? Les ACI générent le plus dETP salariés en
  insertion avec un taux de 51 .
• La structuration de loffre dinsertion
• apparaît
• comme la plus équilibrée

18
Particularités de loffre IAE surle bassin
demploi de Montbéliard

• ? Ce sont les AI qui accompagnent à grande
  majorité (70 ) le plus de personnes en insertion
  et qui réalisent le plus dETP salariés en
  insertion (43 ).
• ? Un rééquilibrage entre outils savère
  nécessaire sur cette zone demploi afin de
  proposer aux salariés en insertion des étapes de
  parcours permettant une progression dans leurs
  démarches daccès à lemploi et afin de leur
  procurer un temps de travail plus long.
• Compte tenu
• du nombre de publics en situation précaire
• et
• du nombre de demandeurs demploi,
• loffre dinsertion doit être en priorité
  étoffée.

19
Particularités de loffre IAE surla zone du Haut
Doubs

• ? LAI et les EI accompagnent le plus de
  personnes en insertion mais on saperçoit que les
  ETP réalisés sont effectués en majorité en EI (60
  ).
• ? Un rééquilibrage est à effectuer sur cette zone
  notamment au niveau des chantiers dinsertion,
  outil intermédiaire peu présent compte tenu de la
  situation de lemploi de cette zone où le taux de
  chômage enregistré est le plus faible
  comparativement à celui des 2 autres bassins
  demploi du département du Doubs.

Lexpression poche de chômage est désormais
utilisée par le Service Public de lEmploi, ceci
signifie que les personnes qui se retrouvent
actuellement sans emploi sont très difficilement
mobilisables sur une durée à moyen et long terme
doù la nécessité dun accompagnement plus
important.
20
Couverture de loffre dinsertion par rapport
aux publics

• Après mise en relation du Nbre de salariés en
  insertion en 2006 et le Nbre de demandeurs
  demploi dans les différentes zones demploi (ZE)
  ? des disparités entre les différents territoires
  de la région
• Les Chantiers dInsertion proposent une offre
  dinsertion développée dans les zones de Dole et
  du Revermont. Les zones les moins couvertes sont
  celles de Pontarlier/Morteau et Belfort.
• Concernant les Associations Intermédiaires,
  loffre est dense dans les zones de Vesoul,
  Montbéliard et Champagnole. Loffre est moins
  développée dans les ZE de Saint-Claude,
  Lons-le-Saunier Dole, Besançon et Lure/Luxeuil.
• Les Entreprises dInsertion ont développé une
  offre dinsertion importante dans les ZE de
  Lons-le-Saunier et Pontarlier/Morteau. Le Doubs
  apparaît comme le département ou loffre
  dinsertion des EI est dense. Dans les zones de
  Champagnole, Gray, Vesoul et Saint-Claude,
  loffre des EI est faible.
• Les Entreprises de Travail Temporaire
  dInsertion couvrent plus particulièrement les
  territoires de Lons-le-Saunier, Dole et Vesoul.

21

• La typologie des publics accueillis
• en SIAE

22
Typologie des publics accueillis

• AGE DES PUBLICS
• lt 26 ans 23,71 (ACI (39.75)
  ETTI (25.08))
• 27 / 35 ans 21,86 (ETTI (35.32)
  EI(31.37))
• 36 / 49 ans 33,97 (AI (38.46))
• 50 ans 20,46 (AI (25.65))
• ? Depuis plus dun an, la prise en charge par les
  SIAE dun public âgé de moins de 26 ans et de
  plus de 50 ans sest accrue.
• ? Parmi les personnes de plus de 50 ans, une
  majorité dentre
• elles nest plus apte à reprendre un emploi en
  secteur classique.
• ?Par ailleurs, le nombre de personnes arrivant à
  lâge de la
• retraite sans avoir le nombre de trimestre
  suffisant ne cesse de
• croître.

23
Typologie des publics accueillis

• NIVEAU DE QUALIFICATION
• I, II, III 3,63 (EI (5.86) ETTI
  (4.42))
• IV 7.52 (EI (8.28)
  AI(7.71))
• V 26.34 (EI (32.83) ETTI
  (26.7))
• lt V 62.52 (ACI (67.05) ETTI
  (63.31)
• AI (63.08) EI (53.03))
• Une grande majorité des publics en insertion
  éprouve des difficultés
• la compréhension des consignes,
• le respect des exigences formulées au travail,
• lexpression orale et écrite.

24
Critères de précarité des salariés en insertion
et/ou difficultés observées

• Les problématiques, souvent cumulées, que
  rencontrent le plus
• souvent les salariés en insertion sont les
  suivantes
• ? 1er niveau
• N 1 critère de précarité résidence en zones
  urbaines sensibles
• N 2 critère de précarité bénéficiaires de
  minima sociaux
• ? 2ème niveau
• N 3 Problème de mobilité
• N 4 problèmes de comportement
• N 5 Non maîtrise de la langue française
• N 6 Résidence en logement non autonome
• 3ème niveau
• N 7 Problèmes d'addiction
• N 8 Suivi PJJ et problèmes avec la justice
• N 9 Situation d'isolement
• N 10 Reconnaissance T.H

25
ZOOM SUR LES PUBLICS RESIDANT EN Z.U.S

• BASSIN D'EMPLOI DE BESANCON
• Au 30 Juin 2006, 1956 demandeurs demploi
  bisontins (DEFM1) résidaient en ZUS contre 1733
  au 30 Juin 2007.
• Sur 1603 salariées en insertion en SIAE sur le
  bassin d'emploi de Besançon hors zone rurale,
  1068 résident en ZUS, soit 66.63.
• Une exigence plus pointue peut être formulée
  auprès des structures suivantes Alternatives
  Chantiers, Aquavert et Indibat TT afin qu'elles
  salarient davantage de personnes habitant en en
  ZUS.
• BASSIN D'EMPLOI DE MONTBELIARD
• Au 30 juin 2006, 2241 demandeurs demploi
  montbéliardais (DEFM1) résidaient en ZUS contre
  1666 au 30 juin 2007.
• En 2006, 1615 personnes ont été salariées en
  insertion au sein des SIAE du bassin d'emploi de
  Montbéliard. 642 résidaient en ZUS, soit 39.75
  . seule la structure FripVie se démarque par un
  taux de salariés résidant en ZUS de 71.43.
• Un cadrage devra impérativement être impulsé
  dans le cadre des réunions C.T.A (Comité
  technique d'animation IAE) piloté par l'ALE
  dAudincourt.

26

• Les suites du parcours dinsertion

27
En 2006 ? 3773 salariés en insertion
1 790 personnes sont encore en activité soit
47,44 .
1 983 personnes sont sorties des SIAE soit
52.56 .
Suite de parcours en SIAE 215 personnes
10,84
Formation pré-qualif ou qualifiante
217 personnes 10.94
Création dentreprise 4 personnes
0.20
Emploi durable 216 personnes 10,89 ,
Emploi dynamique 111 personnes 5.60
Emploi précaire 241 personnes 12.15
Accès à lemploi 568 personnes 28,64
Evolution positive du parcours 436 personnes
21,98
50.62 de sorties positives (Emploi et évolution
positive du parcours) soit 1004 personnes
11.14 Autre accompagnement (PLIE, ANPE, Serv
spécialisés) soit 221 personnes
38.24 Sortie volontaire des personnes
(Déménagement, maternité, démission, Pb de santé)
soit 758 personnes
28
Sorties à lemploi par bassin

• BASSIN D'EMPLOI DE BESANCON
• Taux moyen de sortie à l'emploi à l'issue des
  SIAE est de
• 28.6.
• BASSIN D'EMPLOI DE MONTBELIARD
• Taux moyen de sortie à l'emploi à l'issue des
  SIAE est de
• 28.38.
• C'est sur ce bassin d'emploi que l'accès des
  salariés en
• insertion à des formations pré-qualifiantes et
  qualifiantes
• est le plus important.
• ZONE DU HAUT DOUBS
• Taux moyen de sortie à l'emploi à l'issue des
  SIAE est de
• 30.18.
• Les sorties emploi sur cette zone sont moins
  précaires que
• sur les 2 autres bassins.

29

• La situation financière
• des SIAE

30
Situation financière

• 61 des SIAE du Doubs (19 structures sur 31)
  sont
• excédentaires, parmi celles-ci principalement
• - des ACI (8 ACI sur 12 sont
  excédentaires), 66.7
• - des AI (4 AI sur 6 sont
  excédentaires). , 66.7
• - des EI (4 EI sur 10 sont
  excédentaires), 40
• soit 12 structures en difficulté sur 31,
• - 2 sur la zone du Haut Doubs sur 4, soit
  50 des SIAE
• - 7 sur le bassin demploi de Besançon
  sur 18 (hors jura tri),
• soit 38.9 des SIAE
• - 3 sur le bassin demploi de Montbéliard
  sur 9, soit 33.3 des
• SIAE

31

• Résultat dexploitation et dexercice gt - 50K
• ACI Chantiers départementaux B.E
  Besançon
• EI IDE - B.E Montbéliard
• Résultat dexploitation et dexercice - 50 K à
  20 K
• ACI Alternative Chantiers - B.E
  Besançon
• EI Aqua Vert -
  B.E Besançon
• EI Envie Franche-Comté - B.E
  Montbéliard
• EI Syneco
  - B.E Besançon
• Résultat dexploitation 50 K à 20 K et
  R.dexercice 20 K à 0 K
• ACI Blanchisserie du Refuge - B.E
  Besançon
• ACI Jardins de Cocagne - B.E
  Besançon
• EI Pays Nature
  Zone du Haut Doubs

32

• Conclusion

33

• Même si loffre dinsertion est dense dans le
  Département du Doubs, elle nest pas exagérée
  compte tenu du poids des personnes en situation
  de précarité / population totale, et ce en
  comparaison avec les taux de couverture de
  loffre IAE dans les autres départements de la
  Région
• Afin de favoriser lévolution des parcours
  dinsertion, un rééquilibrage de la structure
  de loffre dinsertion sur les territoires est
  nécessaire
• Sur le bassin demploi de Besançon
• - L'offre d'insertion apparaît comme équilibrée
  et satisfaisante.
• Sur le bassin demploi de Montbéliard
• - Nécessité de rééquilibrer le poids des
  différents outils IAE car
• loffre dinsertion est majoritairement
  proposées par les AI
• Sur la zone de Pontarlier
• - Un rééquilibrage est à effectuer sur cette
  zone notamment au
• niveau des chantiers d'insertion.
• ? Au regard du volume de personne en précarité
  existant au sein des zones demploi, loffre
  dinsertion doit être
• - Consolidée sur le B.E de Besançon
• - Développée sur le B.E de Montbéliard
• - Consolidée sur Pontarlier développée sur
  Morteau/ Maîche / Le

34

• Toutefois,
• compte tenu des budgets actuels qui tendent à se
  stabiliser,
• des difficultés financières rencontrées par les
  SIAE
• et
• de la commande passée aux SIAE
• qui vise à augmenter
• les objectifs de retour à lemploi
• tout en restant
• sur la même cible de public en situation de
  précarité ,
• le CDIAE du Doubs propose
• de focaliser son intervention au regard de 3
  priorités
• Consolider loffre dinsertion existante et
  impulser le développement uniquement lorsque des
  fonds supplémentaires seront assurés sur du moyen
  terme
• Permettre aux salariés en insertion dacquérir
  les aptitudes
• et les compétences nécessaires pour passer
  dun emploi dinsertion à un emploi dit classique
• .
• Améliorer la coordination des interventions
  des acteurs locaux en vue de favoriser et de
  développer les partenariats avec les entreprises
  classiques

35
Département du Doubs

• Programme Départemental dInsertion
• Par
• lActivité Economique
• AXES DE TRAVAIL 2008 2010

36
6 AXES DE TRAVAIL
Structuration et pérennisation de loffre
dinsertion existante
Adéquation entre loffre dinsertion existante et
les besoins identifiés sur chaque bassin demploi
Validation des savoirs de base, aptitudes et
compétences
Articulation et maillage territorial en vue de
favoriser le transfert des personnes en emploi
dinsertion vers les emplois classiques
Evaluation
Lutte contre les discriminations
37
Structuration et pérennisation de loffre
dinsertion existante
ASSURER UN MEILLEUR PILOTAGE de lIAE EN AYANT
DAVANTAGE DE LISIBILITE SUR LIMPACT DES
SIAE (APPUI DU CABINET DE CONSEIL ARGOS)
PERENNISER LOFFRE DINSERTION EXISTANTE DE
PART UNE REFLEXION PARTAGEE QUI VISE A
METTRE N PLACE UNE INTERVENTION FINANCIERE
PARTAGEE
ACCOMPAGNER LA DEMARCHE DE PROFESSIONNALISATION
DU SECTEUR EN IMPULSANT UN PARTENARIAT AVEC
LINSPECTION DU TRAVAIL
APPROFONDIR LA PROBLEMATIQUE SPECIFIQUE DES
AI RELATIVE AUX VISITES MEDICALES
38
Adéquation avec les besoins identifiés sur le
département
ASSURER UNE BONNE COUVERTURE TERRITORIALE DES
SIAE EN FONCTION DU VOLUME DE PUBLIC EN
SITUATION PRECAIRE ET ADAPTER LOFFRE
DINSERTION (cf Diapo 16 17 18 conclusion)
RENDRE PLUS ACCESSIBLE LA MISE AU TRAVAIL DES
PERSONNES RECONNUES TRAVAILLEUR HANDICAPE AU
SEIN DES SIAE
ACCENTUER LACCES, DES BENEFICIAIRES DE LA
MESURE A.S.I CLASSIQUE, A UN PARCOURS IAE
39
Validation des savoirs de base, aptitudes et
compétences
FAVORISER LACCES DES SALARIES EN
INSERTION AUX FORMATIONS
CAPITALISER LES PLUS VALUES DE PARCOURS ET LES
EXPERIENCES DES SALARIES EN INSERTION
40
Maillage partenarial en vue de favoriser le
transfert des personnes en emploi dinsertion
vers des emplois classiques

• Affiner les partenariats
• Renforcer les échanges entre les SPEL et les
  C.T.A animés par les A.L.E
• Renforcer le rôle des C.T.A notamment sur
  laspect Linsertion et
• léconomique
• Etablir un lien avec les G.S.E (Groupe Solidarité
  Emploi) mis en uvre dans
• le cadre des Contrats Urbains de Cohésion
  Sociale
• Développer davantage le partenariat SIAE / PLIE
  afin danticiper la sortie
• des bénéficiaires et dadapter la prospection en
  fonction des profils

Mieux communiquer et coopérer avec les
entreprises classiques
Développer la fonction passerelle entre les
Organismes Agrées de Services à la Personne et
les Associations Intermédiaires
41
Affiner la prescription pour faciliter
lévaluation
Au regard du panel de personnes salariées au sein
des SIAE, approfondir avec les ALE en charge de
lagrément, la nature de la prescription et les
objectifs à atteindre) Objectif recherché
meilleure pilotage de lIAE performance
42
Lutter contre les discriminationOrientation
soutenue par la DGEFP
Les SIAE doivent informer les salariés en
insertion de leur droit lorsque ceux-ci sont
confrontés à une situation discriminante Inciter
les réseaux IAE et les encadrants techniques à
participer aux sessions intitulées Formation
de personnes ressources à la lutte contre les
discriminations
43
Un vif remerciement est adressé dune part,
aux différents membres ayant contribué à
lélaboration et à la rédaction de ce diagnostic
et de ces axes de travail et dautre part,
aux membres du comité de pilotage qui, de
part leurs décisions, permettent lexistence
dun fil conducteur, élément fédérateur pour
lensemble des acteurs impliqués sur le sujetet
garant dune politique coordonnée et efficace