Mobilisonsnous pour dire NON au Harclement sexuel

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Mobilisons-nous pour dire NON au Harcèlement
sexuel

• Des campagnes contre le Harcèlement sexuel à la
  promulgation de la
• Loi N 2006-19 du 05 Septembre 2006
  Portant répression du harcèlement sexuel et
  protection des victimes en République du Bénin

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Des constats

• Le phénomène bien que réel est banalisé et prend
  des ampleurs inquiétantes dans la société
  béninoise
• Sil est vrai que le sujet peut faire rire, il
  est certain que les victimes elles nen rient pas
• Cest un phénomène qui a des conséquences
  multiples et multiformes sur les victimes
• Il se manifeste tant en milieux scolaire,
  universitaire et professionnel que dans les
  centres de formation et les milieux domestiques.
• Il nie à la fois la liberté sexuelle et la
  dignité de la victime
• Le harcèlement sexuel constitue une violation
  flagrante des droits de la personne

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Des campagnes contre le Harcèlement sexuel

• WILDAF-Bénin
• Réseau National pour la scolarisation des
  filles/USAID-Bénin
• Association des Femmes Juristes du Bénin
• Coopération Suisse
• UNICEF
• Ministère des éducations primaires et
  secondaires
• Campagnes menées essentiellement dans le milieu
  scolaire, depuis 2002

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De larrêté interministériel sur le harcèlement
sexuel à lécole

• Les campagnes contre le Harcèlement sexuel ont
  permis dobtenir
• larrêté interministériel n16/MEPS/METFP/CAB/DC/S
  GM/SA du 1er Octobre 2003 portant sanctions à
  infliger aux auteurs de violences sexuelles dans
  les écoles et établissements denseignement
  secondaire général, technique et professionnel,
  publics et privés
• Cet arrêté à une portée limitée parce que
• - il sagit dun arrêté qui ne peut pas définir
  et réprimer un délit  cest du ressort de la loi
  au sens de larticle 98 de la Constitution du 11
  décembre 1990 
• - comme son intitulé lindique, le cadre de cet
  arrêté est très restreint  il régit le milieu
  scolaire 
• - enfin, cet arrêté ne prévoit que des
  sanctions disciplinaires.

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Des Constats

• Malgré tous les efforts,
• le phénomène prend de lampleur. Pour sen
  convaincre, il suffit dêtre attentif à la
  réalité quotidienne tant en milieux scolaire,
  universitaire et professionnel que dans les
  centres de formation et les milieux domestiques.
• En effet, que de filles sont vouées à la
  déperdition scolaire, de femmes tourmentées en
  milieu du travail et parfois avec des
  conséquences fâcheuses sur leur ménage et leur
  vie !
• Mais les victimes ne parlent pas, elles ont peur
  dêtre pointées du doigt par la société, il ny
  a dailleurs jamais eu de sanctions
• Un sondage rapide effectué dans la ville de
  Cotonou et dAbomey-Calavi sur un échantillon de
  50 personnes, dans le cadre du présent atelier,
  révèle que le harcèlement sexuel est connu des
  98 des enquêtés et 27 en sont victimes.
• Face à cette situation,
• il est nécessaire davoir un instrument juridique
  pour, à défaut darrêter le phénomène, en réduire
  lampleur et punir les auteurs et les complices
• Lintérêt est grand. Le nouvel environnement lié
  à lEtat de droit oblige à légiférer pour
  protéger les droits de la personne humaine en
  général et des personnes vulnérables en
  particulier.
• Ladoption dune telle loi permettra de protéger
  les ménages, lenfant et de contribuer à coup
  sûr, à la moralisation de la vie publique, la
  réduction de la pauvreté et de lanalphabétisme.

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De lélaboration de lavant projet de loi sur le
harcèlement sexuel

• Pour ce faire le Womens Legal Rights/
  Initiative pour les Droits Juridiques de la femme
  (WLR-Bénin) un projet de lUSAID, a entrepris
  délaborer en collaboration avec ses partenaires
  locaux dont le WILDAF-Bénin, une proposition de
  loi relative au harcèlement sexuel et de faire le
  lobbying nécessaire pour son adoption par le
  Parlement Béninois.

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De lélaboration de lavant projet de loi sur le
harcèlement sexuel

• Organisation dun atelier de 5 jours pour
  lélaboration de lavant projet de la loi en
  juillet 2005
• Identification et implication des ONGs locales
  partenaires ou non du WLR-Bénin (Wildaf-Bénin,
  AFJB, CBDIBA, RNPSF,Coop Suisse,REFAMP,RPGPD)
• Elaboration de lavant projet de loi
• Identification dune stratégie pour la
  transmission de lavant projet de loi à lAN

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De la proposition de loi sur le Harcèlement sexuel

• Organisation dun atelier dappropriation de
  lavant projet de loi au profit des députés en
  membres de la commission des loi et du Réseau des
  parlementaires pour la population e le genre.
• Transformation de lavant projet de loi en
  proposition de loi à introduire par une député en
  procédure durgence.
• Établissement dun système de communication
  étroite entre le WLR-Bénin et le groupe de députés

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Du lobbying en vue du vote de la proposition de
loi sur le HS

• Implication du groupe de députés dans toutes les
  activités du WLR-Bénin relatives au HS
• Organisation de débats radio et télé diffusés
• Insertions darticles dans les journaux
• Organisations de déjeuners de travail avec les
  députés et les responsables du WLR venant de
  washington
• Présences régulières du WLR-Bénin et de ses
  partenaires locaux aux sessions de lAN sur le HS

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Du vote de la loi sur le HS

• Introduction de la proposition de loi en
  procédure durgence
• Vote de la loi Portant répression du harcèlement
  sexuel et protection des victimes en République
  du Bénin en juillet 2006 (Soit une année après
  lélaboration de lavant projet de loi, Une
  première au Bénin)
• Titre à la Une
• Répression du harcèlement sexuel au Bénin  Les
  parlementaires votent enfin une loi
•   Le Bénin dispose depuis hier  lundi 17
  juillet 2006, dune loi portant répression du
  harcèlement sexuel et protection des victimes.
  Cette loi qui a été presque votée à l'unanimité
  par les parlementaires  permettra désormais
  de freiner cette pratique qui, aujourd'hui, prend
  des proportions alarmantes. 
• Le Matin du  18 Juillet 2006

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Du contrôle de constitutionnalité et de la
promulgation de la loi sur le HS

• La loi votée est transmise à la cours
  constitutionnelle pour un contrôle systématique
  de sa conformité à la constitution par le
  président de la république
• La loi est promulguée en septembre 2006 et est
  intitulée Loi N 2006-19 du 05 Septembre 2006
  Portant répression du harcèlement
  sexuel et protection des victimes en République
  du Bénin

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Du Contenu de la loi sur le HS

• Cest une loi comportant 25 articles qui peuvent
  se résumer en dix points
• 1- Quest ce que le harcèlement sexuel ?
•  
• 2- Quest ce quune personne en situation de
  vulnérabilité ?
•  
• 3- Quest ce quune personne en situation de
  subordination ?
• 4- Où peut-on être victime de harcèlement
  sexuel ?
• 5- Comment se manifeste généralement le
  harcèlement sexuel ?

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Du Contenu de la loi sur le HS

• 6 Comment peut se manifester le harcèlement
  sexuel selon les milieux ?
•  7- Quelles sont les conséquences du harcèlement
  sexuel sur la victime?
•  8- Quelles sont les personnes que la loi
  protège ?
•  9- Quels sont les recours en cas de harcèlement
  sexuel ?
•  10- Quelles sont les sanctions prévues par la
  loi ?
•   

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Des actions en cours pour la vulgarisation de la
loi sur le HS

• Battage médiatique pour informer la population
• Élaboration de divers outils de sensibilisation à
  savoir dépliant sur le HS en dix points
  réalisation de posters réalisation dun film
  comme support introductifs aux séances de
  sensiblisation grand public

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Leçons apprises

• Union fait la force
• Bien connaître le processus de vote des lois
• Identifier de bons partenaires
• Faire une bonne planification du projet
• Accepter les concessions(cas isolé)
• Contextualiser

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Merci pour lattention soutenue

• Elvire AHOUNOU HOUENASSOU
• Coordonnatrice local de WLR-Bénin
• Vice présidente de WILDAF-Bénin