L'alcool sur la route :

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• L'alcool sur la route
• État des lieux et propositions
• Travaux réalisés par un groupe d'experts
• Conseil national de la sécurité routièreLundi 9
  juillet 2007

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Contexte

• Constatant limportance des accidents de la route
  dus à l'alcool, lONISR a pris linitiative de
  réunir un groupe d'expert au printemps 2006 afin
  de faire un état des lieux et des propositions.
• Ce groupe animé par Jean CHAPELON (ONISR, comité
  des experts) était composé de
• Marie-Berthe BIECHELER,
• Hélène FONTAINE,
• Claude GOT,
• Claudine PEREZ-DIAZ,
• Françoise FACY (INSERM),
• Pierre SIBI (ONISR).
• Le rapport a été soumis à l'avis de Jean-Pascal
  ASSAILLY (INRETS), de Bernard LAUMON (INRETS) et
  de Louis-Rachid SALMI (comité des experts).
• Ce groupe qui sest réuni à 18 reprises, a
  auditionné 13 représentants d'organismes ou
  personnes concernées par les questions de
  l'alcool et/ou de l'alcool au volant.

Comité des experts de la sécurité routière
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Plan

• Alcool et accidents
• Les principales recommandations
• Discussion sur la baisse du taux légal

4
Alcool et accidentsévolution au cours des dix
dernières années
5
Alcool et accidentsévolution au cours des dix
dernières années
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Alcool et accidentsen fonction du jour et de
lheure
Part de conducteurs dans la circulation avec une
alcoolémie illégale (alcoolémie  ambiante )
7
Part des accidents mortels avec alcool
Alcool et accidentsen fonction du jour et de
lheure
8
Alcool et accidentsen fonction du type dusager
9
Alcool et accidentsen fonction de lâge du
conducteur
Part des conducteurs avec une alcoolémie illégale
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Alcool et accidentsen fonction du taux
dalcoolémie et de l'âge
Conducteurs avec une alcoolémie
positiveimpliqués dans un accident corporel
Les jeunes sont moins concernés par les
alcoolémies très élevées ( gt2 g/l) que les autres
classes d'âge.
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Alcool et accidentsen fonction du taux
dalcoolémie
Lalcool sur la route nest pas laffaire de
petits débordements par rapport à la limite
légale mais plutôt le fait de fortes alcoolémies.
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Alcool et accidents conduite sans permis

• Un lien marqué entre conduite sans permis et
  alcool au volant
• pour les accidents corporels, sur l'ensemble des
  conducteurs ayant eu leur permis invalidé ou
  suspendu la part des conducteurs avec alcool est
  de près de 40 (alors quelle est de moins de 5
  pour les conducteurs avec permis),
• cette part sélève à 70 dans les accidents
  mortels (versus 15 pour les conducteurs avec
  permis).

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Alcool et accidents Synthèse

• Pas de progrès récents alors que la politique de
  lutte contre l'alcool au volant a été renforcée.

• Lalcoolisation excessive et/ou régulière joue
  un rôle important dans lalcool sur la route

• L'alcool au volant ne se limite pas seulement
  aux jeunes conducteurs à la sortie des boites de
  nuit.

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Plan

• État des lieux
• Les principales conclusions
• Les recommandations

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Les principales conclusions
Suite aux rencontres avec les acteurs concernés
par le sujet, les experts préconisent un ensemble
de mesures dans le champ de la sécurité routière
sur les thèmes suivants

• La communication
• L'éducation routière
• Les actions locales de prévention
• Les contrôles préventifs
• L'action des préfectures
• L'action judiciaire
• Le suivi médico-social

Mais le renforcement du dispositif passera
dabord par une meilleure collaboration entre
tous les acteurs pour laquelle il faut inventer
puis mettre en place un cadre et une
organisation.
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La communication

• Thème des campagnes alcool depuis 2003
• 2003  Campagne "Alcool" en octobre et en fin
  d'année.
• 2004  "Vitesse alcool ceinture" en avril-mai 
  "Ethylotests à un euro" en juin  "Conducteur
  désigné" en été et en décembre.
• 2005  "Le conducteur désigné" en juillet-août 
  "Baptême du conducteur désigné" en décembre.
• 2006  "Sam. Celui qui conduit c'est celui qui
  ne boit pas" en juillet-août et en décembre.

Ces campagnes visent principalement l'alcool
festif et les jeunes. Le thème de l'alcool dans
les repas de famille et de l'alcoolisation
excessive et/ou régulière n'est pas traité.
L'alcool n'est pas non plus considéré comme un
problème de santé publique.
Proposition  Engager une communication forte et
adaptée à lattention des autres cibles de
lalcool au volant que les jeunes ou lalcool
festif.
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L'éducation routière
Les mesures d'éducation routière et d'information
ne produisent pas d'effet mesurable à court
terme, mais elles constituent un complément
indispensable à d'autres mesures, et notamment
aux mesures à court terme telles que le contrôle
et les sanctions.
Proposition  Les actions menées par l'Éducation
nationale dans le domaine de la sécurité routière
doivent être poursuivies et évaluées.
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Les actions locales de prévention

• De nombreuses actions de prévention sur le sujet
  de l'alcool sont entreprises dans la plupart des
  départements.
• Ces actions visent essentiellement les jeunes.
• Il manque une évaluation de ces actions pour
  déterminer lesquelles sont les plus efficaces.
• De plus, elles reposent essentiellement sur les
  personnes en place et non sur les institutions.

• Propositions 
• Mettre en place un programme détudes consistant
  à recenser et à évaluer les actions de prévention
  en vue de dégager celles à recommander.
• Cibler, avec les actions de prévention,
  lensemble des publics, et pas seulement les
  jeunes.

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Les contrôles préventifs
Une forte augmentation du nombre de contrôles au
cours des dernières années.
20
Les contrôles préventifs
L'augmentation des dépistages préventifs positifs
concerne d'abord les contraventions.
21
Les contrôles préventifs
Des pratiques de contrôle très variables selon
les départements.
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Les contrôles préventifs

• Une forte augmentation des contrôles préventifs
  au cours des dernières années.
• Une politique de contrôle de masse et non de
  contrôles ciblés.
• Une absence de recueil de données statistiques
  sur ces contrôles, de suivi et d'évaluation des
  pratiques.

• Proposition 
• Renforcer lefficacité des contrôles préventifs,
  sans nécessairement en accroître le nombre, en
  les ciblant mieux ce qui impose de savoir où et
  quand ils sont faits.

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L'action des préfectures en matière de permis de
conduire

• Compte tenu de leurs moyens, les commissions
  médicales des préfectures statuent en général
  sans véritablement connaître lhistorique avant
  la consultation et sans connaître ensuite le
  devenir du conducteur après la consultation.

• Absence de stages de récupération de points et
  de sensibilisation axés sur des thèmes
  spécifiques (alcool, vitesse...) adaptés aux
  participants.

• La proportion très élevées daccidents mortels
  avec alcoolémie à un niveau illicite impliquant
  un conducteur qui na plus de permis valide
  justifie que lon prévienne ce type de
  comportement par des enquêtes de proximité.

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L'action des préfectures en matière de permis de
conduire
Propositions 

• Concernant les commissions médicales des
  préfectures
• Mettre en place un véritable dispositif de suivi
  des conducteurs et préciser dans ce cadre le rôle
  des commissions médicales du permis de conduire,
  ce qui nécessitera de leur donner les moyens de
  leurs missions (secrétariat, bureautique,
  logiciels adaptés) et dévaluer régulièrement
  leur activité au niveau départemental et
  national.
• Organiser lanalyse des récidives de conduite
  sous linfluence de lalcool, après restitution
  dun permis pour mieux comprendre les causes de
  léchec.

• Concernant les stages de sensibilisation et de
  récupération de points
• Développer des structures accréditées organisant
  les stages de sensibilisation spécifiques à
  l'alcool au contenu validé pour des contrevenants
  en délit.

• Concernant les suppressions ou suspensions du
  permis de conduire
• S'assurer de leffectivité dans le temps des
  suppressions ou suspensions de permis par le
  recours à la confiscation du véhicule.

25
L'action de la justice
Les condamnations en fonction du type
d'infraction ou de délit.
26
L'action de la justice
Un durcissement des sanctions au cours des
dernières années.
27
L'action de la justice

• La circulation routière et l'alcool au volant
  représentent une part importante de l'activité
  pénale.
• Les sanctions ont été durcies au cours des
  dernières années.
• Les sanctions sont encore peu orientées vers les
  soins.
• D'autres sanctions telles que les éthylotests
  anti-démarrage ou la confiscation du véhicule
  seraient à développer.

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L'action de la justice
Propositions

• Etendre à lalcool les possibilités de
  consultations précoces sur le modèle des
  consultations cannabis.

• Dans le cadre de la procédure judiciaire
• a) développer le recours au repérage précoce et
  à lintervention brève qui a fait ses preuves
  pour faciliter lorientation des buveurs
  débutants à risque,
• b) renforcer les structures réalisant une prise
  en charge médico-psycho-sociale pour les
  personnes dépendantes, en coordination avec les
  médecins relais et les DDASS.

• Assurer une meilleure effectivité des
  suppressions ou suspensions de permis par le
  recours à la confiscation du véhicule.

• Développer fortement lutilisation de
  léthylotest anti-démarrage dans le cadre
  administratif et judiciaire principalement pour
  les consommateurs à risque mais non dépendants de
  lalcool,

• Mettre en place un recueil statistique des
  sanctions prononcées par la Justice et procéder à
  des évaluations des différentes réponses
  judiciaires relatives à la conduite en état
  alcoolique.

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Le suivi médico-social

• Dans la politique de santé actuelle, les
  médecins sont encouragés à appliquer la méthode
  de l'intervention brève lors des consultations
  (RPIB), qui consiste à repérer suffisamment tôt
  la personne ayant une consommation excessive, à
  risque, et la soigner avant qu'elle ne devienne
  dépendante .
• Les centres de cure ambulatoire en alcoologie
  (CCAA) accueillent en moyenne un consultant sur
  cinq suite à une mesure prise au nom de la
  sécurité routière. On note des disparités
  géographiques importantes.
• Les études évaluatives ont montré un impact
  positif des conventions existant entre la Justice
  et la Santé pour organiser des alternatives à
  l'incarcération et faciliter l'accès aux soins.

30
Le suivi médico-social
Propositions

• Développer la formation initiale et continue des
  médecins généralistes et des autres
  professionnels impliqués en sécurité routière en
  alcoologie et addictologie, en particulier sur le
  repérage précoce et lintervention brève.

• Encourager les partenariats entre la justice
  (CDO) et les centres spécialisés en alcoologie.

• Faciliter les stages de sensibilisation dans le
  cadre des compositions pénales pour des
  contrevenants en délit (taux compris entre 0,80 g
  et 1,60 g par litre de sang)

• Etendre les possibilités de consultations,
  alcool ou cannabis, dans le cadre de rappels à la
  loi, en élargissant le dispositif actuel des
  consultations cannabis, en lien avec les
  structures spécialisées en addictologie.

• Mettre en place des formations pour les
  magistrats, avec des réseaux en addictologie.

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Plan

• État des lieux
• Les principales recommandations
• Discussion sur la baisse du taux légal

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Discussion sur le taux légal
1. La Commission européenne préconise à terme
0,2 g/l et dans limmédiat au moins 0,5 g/l et
0,2 g/l pour les motocyclettes et les novices.
2. Selon les pays, la situation est très diverse
Suède (0,2 g/l) une grande majorité à 0,5 g/l
et la Grande-Bretagne, Irlande, Luxembourg et
Malte à 0,8 g/l. Les Pays-Bas ont 0,2 g/l pour
les jeunes.
3. Les faibles alcoolisations entraînent un léger
sur-risque (2,5) représentant un enjeu non
négligeable (3) avec un certain coût à comparer
toutefois avec les sur-risques, enjeux et coûts
des feux de jour, de linterdiction du téléphone
main libre, de la baisse des vitesses sur réseau
secondaire etc..
4. Un rapport de 2006 de l'OCDE sur les jeunes
conducteurs préconise la baisse du taux d'alcool
légal pour cette catégorie d'usagers au vu d'un
certain nombre d'expériences positives à
l'étranger. Il conviendra peut-être d'approfondir
cette question en étudiant ces expériences
étrangères, tout en tenant compte de la
législation particulièrement sévère pour les
jeunes en France et du système d'accès à la
conduite.
33
Discussion sur le taux légal
En 2004, le comité des experts avait estimé
prématuré de légiférer sur un abaissement du
taux légal en France en labsence dune
meilleure connaissance de lalcoolisation modérée
des conducteurs hors accident et dune meilleure
vision de lacceptabilité de la mesure et avait
préconisé de faire porter leffort sur le
fonctionnement du système actuel basé sur le taux
légal de 0,5 g/l .
Dans ce contexte, labaissement du taux
dalcoolémie légal qui est souvent préconisé,
napparaît pas être la bonne solution
aujourdhui  cest une mesure facile à décider
mais difficile à appliquer, defficacité limitée
et surtout qui napporte pas de réponse au
problème principal du traitement des alcoolémies
élevées. La priorité est le renforcement du
dispositif actuel pour aboutir à un meilleur
respect de la réglementation.
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Synthèse

• L'alcool au volant
• un enjeu important,
• qui ne concerne pas seulement les jeunes ou les
  soirées et les fêtes,
• des taux d'alcoolémie fréquemment très élevés,
• pas de progrès spécifiques réalisés dans ce
  domaine au cours des dernières années, les
  politiques actuelles ont montré leurs limites.

• L'amélioration de la situation passe
• d'abord par une meilleure collaboration entre
  tous les acteurs, cela nécessite de définir et
  mettre en place un cadre et une organisation,
• par la mise en place des recommandations des
  experts,
• la mise en place rapide d'un programme d'études
  pour déterminer les actions les plus efficaces.

L'abaissement du taux d'alcoolémie légal apparaît
comme une mesure d'efficacité limitée, qui ne
donne pas de réponse au problème des alcoolémies
élevées.
35
Synthèse les 10 principales recommandations
1. Une communication qui ne vise pas seulement
les jeunes ou l'alcool festif.
2. Renforcer l'efficacité des contrôles
préventifs.
3. Étendre à l'alcool les possibilités de
consultations précoces, sur le modèle des
consultations cannabis.
4. Mettre en place un véritable dispositif de
suivi des conducteurs ( rôle, moyens et
évaluation des commissions médicales du permis de
conduire)
5. Organiser l'analyse des récidives.
6. Développer la formation initiale et continue
des médecins généralistes et des autres
professionnels, en particulier sur le repérage
précoce et lintervention brève,
7. Organiser des stages de sensibilisation
spécifiques à l'alcool.
8. Les éthylotests anti-démarrage.
9. S'assurer de leffectivité dans le temps des
suppressions ou suspensions de permis avec le
concours des services de police ou par le recours
à la confiscation du véhicule.

• 10. Dans le cadre de la procédure judiciaire
• Développer le recours au repérage-précoce et à
  l'intervention-brève.
• Renforcer les structures réalisant une prise en
  charge médico-psycho-sociale pour les personnes
  dépendantes.