SERVICE ASSAINISSEMENT du Domaine de Valcros

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SERVICE ASSAINISSEMENT du Domaine de Valcros

• Réunion dinformations du 28 Octobre 2006

Documents sont disponibles sur le site internet
des associations  www.valcros.canalblog.com 
Par Daniel Bertheau
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Sommaire

• Aspects techniques et travaux
• Contrat daffermage
• Prix de leau distribution/assainissement
• Causes exogènes de lécart de prix
• Actifs financiers
• Surtaxe ajoutée au prix de leau
• Provisions comptables pour travaux
• Compétences RH de lASL
• Devenir du contrat daffermage

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Aspects techniques et travaux

• Station de capacité 6000 habitants
• Réseau de 35 km, 70 000m3 deau traitée
  annuellement
• Rejets dans le lac de la Galine (réserve deau
  darrosage du Golf)
• 5 stations de relevage des eaux pompage
• Autorisation de rejet au barrage difficile à
  tenir sur le paramètre  coliformes 
• Modifications à envisager 56k Auto-surveillance
  et traitement UV

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Station dépuration de Valcros
Photo prise du barrage de la Galine, en arrière
plan le lotissement Collines aux Amandiers
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Barrage de la Galine de 280km3
En arrière plan le lotissement La Galinette et le
Mont Galine 314m
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Contrat daffermage

• 3 contractants
• SA Domaine, ASL SDV et VEOLIA
• Dénoncé le 16mai 2006 par SDV et la SA du Domaine
   aménageur  fin du contrat de 15ans en 2007
• Propriétaire de la station aménageur
• Charges dentretien de la station et du réseau
  SDV  utilisateur 
• C.A. 2004 VEOLIA 200k, marge 17

ASL SDV -gt ASL Syndicat du Domaine de Valcros 
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Prix distribution et assainissement

• Coût complet de leau est de 6,29/m3 (facture
  standard 120m3)
• Écart de 115 par rapport à celui de la Commune
  de La Londe
• Écart de 337 sur la partie assainissement
• Coût de distribution identique Commune et Valcros

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Causes exogènes de lécart de prix

• Prélèvement  Utilisateur  16k (surtaxe de
  provisions pour travaux de renouvellement)
•  Fermier  33k (marge bénéficière de 17)
  Montants 2005
• Taux de TVA différentiel privé-public de 14,1
  (19,6-5,5)

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Actifs financiers

• Lactif du réseau est de lordre de 5000k -
  réparti sur les ASL mais dont les charges
  dentretien relèvent de lASL SDV -
• Lactif financier de la station est de 1600k
  (base économique 1991)
• Durée de vie du réseau 50 ans

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Surtaxe et son usage

• Une surtaxe sur le prix de leau a été instituée
  en 1994
• Collecte par VEOLIA pour le compte de lASL SDV.
  Montant 2005 de 16k
• Total collecté 130k avec un compte de provisions
  pour travaux 2005 de seulement 31k
• Réaffectation de la surtaxe à dautres fins
  (Video surveillance etc..) décidée en AG

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Provisions pour travaux

• Durée de vie résiduelle estimée du réseau 35 ans
• Provisions de 31k insuffisantes pour assurer le
  renouvellement des ouvrages
• Nécessite dun relèvement du budget de lASL
  SDV de 10k à 150k sur 4 à 5 ans

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Compétences Ressources Humaines RH

• Enjeux capitalistiques importants ? compétences
  RH multiples( technique (chimie, hydraulique, GC
  etc..), juridique, fiscale, comptable, achat,
  administratif etc..) de lASL SDV
• Nest ce pas hors de portée dadministrateurs
  bénévoles?

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Devenir du contrat daffermage

• Deux axes dorientations
• Appels doffre ou gré à gré avec VEOLIA pour un
  nouveau contrat
• Transfert du service dassainissement à la
  Commune de la Londe
• Un transfert nest-il pas à privilégier?