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SEMAINE NATIONALE DINTEGRATION

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L'un des objectifs majeurs de la CEDEAO est la cr ation d'un march ... La lib ralisation des changes par l' limination entre les tats membres, des ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: SEMAINE NATIONALE DINTEGRATION


1
SEMAINE NATIONALE DINTEGRATION
  • Thème  Point de mise en uvre par le Niger du
    schéma de libéralisation des échanges
    Intracommunautaires CEDEAO.
  • Présenté par
  • Hanounou Djibrill

2
PLAN DE LA PRESENTATION
  • INTRODUCTION 
  • - Objectifs CEDEAO
  • RAPPEL DU SCHEMA DE LIBERALISATION
  • III. ETAT DE MISE EN UVRE  
  • Création du Comité National des Agréments .
  • Agrément des produits et entreprises .
  • Application du régime préférentiel 
  • Réduction des barrières non tarifaires .
  • Perception PC/CEDEAO 
  • Tarif Extérieur Commun (TEC)/CEDEAO.
  • IV. IMPACTS DE LA MISE EN UVRE  
  • - sur les échanges commerciaux 
  • -sur les finances publiques.
  • CONCLUSION

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I. INTRODUCTION 
  • Lun des objectifs majeurs de la CEDEAO est la
    création dun marché commun à travers 
  • 1. La libéralisation des échanges par
    lélimination entre les États membres, des droits
    de douane à limportation et à lexportation des
    marchandises et labolition entre les États
    membres, des barrières non tarifaires, en vue de
    la création dune zone de libre échange au niveau
    de la Communauté 
  • 2. Létablissement dun Tarif Extérieur
    Commun et dune politique commerciale commune à
    légard des pays tiers 
  • 3. La suppression entre les États
    membres des obstacles à la libre circulation des
    personnes, des biens, des services et des
    capitaux ainsi quaux droits de résidence et
    détablissement.

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II .RAPPEL
5
DEFINITION DE PRODUITS ORIGINAIRES
  • de produits entièrement obtenus 
  • de produits suffisamment transformés ou ouvrés
  • - soit dans la fabrication desquels
    les matières utilisées sont classées dans une
    position tarifaire différente de celle du
    produit 
  • - soit dans la fabrication desquels
    les matières utilisées ont reçu une valeur
    ajoutée dau moins 30 du prix de revient, ex -
    usine hors taxe de ces produits.

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PROCEDURES DAGREMENTS (1)
  • Les agréments des produits industriels
    originaires au régime préférentiel sont accordés
    par une autorité désignée par chaque État membre
    sur proposition dun Comité National dAgrément
    créé à cet effet.

7
PROCEDURES DAGREMENTS (2)
  • Pendant une période transitoire de trois (3)
    ans, les produits industriels dont lorigine
    communautaire est déterminée par le critère de la
    valeur ajoutée, doivent faire lobjet dun examen
    dabord au niveau national avant la transmission
    du dossier à la Commission de la CEDEAO.
    Lagrément est accordé par le Conseil des
    Ministres après avis de la Commission du
    Commerce, des Douanes, de la Fiscalité, de la
    Statistique, de la Monnaie et Paiements
  • (règlement N G/REG 3/4/02 relatif à la
    procédure dagrément des produits originaires au
    schéma de libéralisation des échanges de la
    CEDEAO).

8
JUSTIFICATION DE LORIGINE (1)
  • Lorigine communautaire des produits est
    attestée par un certificat dorigine. Toutefois,
    en sont dispensés les produits de lagriculture
    et de lélevage ainsi que les articles faits à
    la main, avec ou sans laide doutils,
    dinstruments ou de dispositifs actionnés
    directement par le fabricant.

9
JUSTIFICATION DE LORIGINE (2)
  • Le certificat dorigine est délivré par une
    autorité nationale compétente désignée par lÉtat
    membre, et visé par les agents des douanes qui
    sont tenus dy faire apparaître clairement leur
    signature, nom et fonction.
  • (Règlement C/R/EG.4/4/02 du 23 Avril 2002
    relatif à ladoption dun certificat dorigine
    des produits originaires de la Communauté).

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REGIME APPLICABLE
  • Les produits originaires sont exonérés des droits
    et taxes dentrés à lexclusion des taxes
    intérieurs

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COMPENSATIONSPrincipes (1)
  • Des compensations sont accordées aux États
    membres qui subissent des pertes de recettes
    douanières à limportation par suite de
    lapplication du schéma de libéralisation des
    échanges.
  • La perte de recettes douanières subie par un
    Etats membre est constituée par lensemble des
    moins-values de recettes douanières enregistrées
    par cet Etat en raison de limportation des
    produits industriels originaires agrées.
  • Sont compensées les moins-values de recettes
    douanières constatées sur les droits et taxes
    dentrée applicables aux produits importés. Les
    taxes intérieures ne font pas lobjet de
    compensation.

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COMPENSATIONSPrincipes (2)
  • Des compensations sont accordées aux États
    membres qui subissent des pertes de recettes
    douanières à limportation par suite de
    lapplication du schéma de libéralisation des
    échanges.
  • La perte de recettes douanières subie par un
    Etats membre est constituée par lensemble des
    moins-values de recettes douanières enregistrées
    par cet Etat en raison de limportation des
    produits industriels originaires agrées.
  • Sont compensées les moins-values de recettes
    douanières constatées sur les droits et taxes
    dentrée applicables aux produits importés. Les
    taxes intérieures ne font pas lobjet de
    compensation.
  • La compensation des moins-values subies par
    les Etats membres est financée par les produits
    du prélèvement communautaire (PC).

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COMPENSATIONSCalendrier
  • Les montants à compenser sont fonction des
    taux dégressifs suivants 
  • 100 des moins-values subies en 2004 
  • 80    
    en 2005 
  • 60    
    en 2006 
  • 30    
    en 2007 
  • 0    
    pour compter du 1er Janvier 2008

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PRELEVEMENT COMMUNAUTAIRE
  • Cest un prélèvement au taux de 1 sur la
    valeur imposable des marchandises importées dans
    la communauté en provenance des pays tiers, mises
    à la consommation et affecté notamment au budget
    de compensation des pertes des recettes subies du
    fait de la libéralisation des échanges.

15
(No Transcript)
16
ABOLITION DES BARRIERES NON TARIFAIRES
  • La Décision A/DEC. 13/01/03 du 31 Janvier
    2003, relative à la mise en uvre du programme
    régional de facilitation du transport et du
    transit routier afin de promouvoir le commerce
    intra-communautaire ainsi que les voyages
    trans-frontaliers. Il est demandé aux États
    délaborer des plans nationaux des points de
    contrôle en localisant les points de contrôle et
    les modalités du contrôle (police, douane,
    gendarmerie etc).
  • Les points de contrôle doivent être
    déterminés sur la base suivante 
  • - un point de contrôle au point de
    départ 
  • - un point de contrôle le long du
    couloir 
  • - un point de contrôle au poste
    frontalier.

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TARIF EXTERIEUR COMMUNCEDEAO
  • . La Décision A/DEC.17/01/06 du 12 Janvier 2006
    portant adoption du Tarif Extérieur Commun de la
    CEDEAO.
  • Il est cependant institué une période
    transitoire de deux (2) ans pour lapplication du
    TEC qui court du 1er Janvier 2006 au 31 Décembre
    2007.
  • Toutefois les Etats membres sont autorisés à
    avoir 
  • - des listes dexception de type A pour
    lesquelles ils demandent lapplication de taux de
    taxation différent du taux du TEC 
  • - des listes dexception de type B pour
    lesquelles ils souhaitent des changements de
    catégorie.

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MISE EN UVRE DU SCHEMA DE LIBERALISATION 
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Remarques liminaires 
  • - Dabord la superposition ou la coexistence
    des deux schémas de libéralisation des
    échanges  UEMOA et CEDEAO.
  • Certes lharmonisation des règles dorigine
    a permis daplanir certaines difficultés
    liées à la mise en uvre du schéma CEDEAO, il
    reste néanmoins un décalage entre les calendriers
    de compensation des moins-values des recettes 
    celui de lUEMOA a pris fin depuis 2006 tandis
    que celui de la CEDEAO interviendra en 2008 (31
    Décembre 2007).
  • - Ensuite la réalisation de lUnion
    douanière au sein de la CEDEAO constitue un
    passage obligé pour la signature de nouveaux
    accords commerciaux ACP-UE. Selon le calendrier
    initial, celle-ci doit être effective avant le 31
    Décembre 2007.
  • - Enfin, le régime juridique des actes des
    organes de la CEDEAO  contrairement aux
    dispositions du traité de lUEMOA qui confèrent
    la supranationalité à certains actes des organes
    de lUEMOA, les actes des organes de la CEDEAO
    doivent obligatoirement être ratifiés pour être
    intégrés dans lordonnancement juridique
    national. Ce qui peut avoir pour conséquences la
    lenteur et la lourdeur du processus de mise en
    ouvre du schéma.

20
. ETAT DE MISE EN OEUVRE 
  • du prélèvement communautaire 
  • La loi n 98-09 du 07 Mai 1998 a autorisé la
    ratification du protocole A/P1/7/96 relatif aux
    conditions dapplication du prélèvement
    communautaire.
  • La circulaire 0052/DGD/DCRI du 12 Août 1998
    a consacré la mise en recouvrement du PC au
    cordon douanier. Le taux était de 0,5 , mais est
    passé à 1 en 2004.
  • Un compte a été ouvert dans les agences de la
    BCEAO pour recevoir les produits du PC pour le
    compte de la CEDEAO. Les recettes perçues au
    titre du PC sont passées de 448.197.916 en 2000 à
    1.216.091.042 en 2006. Pour les huit premiers
    mois de 2007, elles sont à 873.145.417 (voir
    tableau ci-joint)

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HARMONISATION DES DOCUMENTS, DES REGIMES ET DES
PROCEDURES DOUANIERS
  • Tous les instruments et documents douaniers
    utilisés au Niger sont conformes aux modèles
    adoptés par la CEDEAO. Il sagit notamment de la
    déclaration en douane unique, du système
    informatique douanier (SYDONIA), du certificat
    dorigine, des différents codes statistiques.

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schéma de libéralisation des échanges  (1)
  • Création par Arrêté N 058/MC/I/PSP/DDI du 07
    Octobre 2005 dun Comité National dAgrément des
    produits industriels au schéma de libéralisation
    des échanges de la CEDEAO, chargé détudier les
    dossiers de demande dagrément et de faire des
    recommandations à lautorité chargée de délivrer
    les agréments.
  • Le Comité est composé des
    représentants 
  • - du Ministre chargé du Commerce 
  • - du Ministre chargé de
    lIndustrie 
  • - du Ministre chargé des Finances
    (DGD) 
  • - de la Cellule Nationale CEDEAO 
  • - de la Chambre de Commerce,
    dAgriculture, dIndustrie et dArtisanat du
    Niger (CCAIAN).
  • Le Comité a agréé 7 produits (huiles
    alimentaires, matelas mousses, plaques mousses et
    savons) de 3 entreprises Nigériennes (OLGA-OIL,
    UNILEVER et ENIPROM)

23
(No Transcript)
24
schéma de libéralisation des échanges  (2)
  • La circulaire N 00400/ME/F/DGD/DRRI du 13
    Janvier 2005 du Ministre de lÉconomie et des
    Finances consacre la mise en uvre effective du
    schéma de libéralisation des échanges de la
    CEDEAO 
  • A compter de cette date, les produits
    originaires de la CEDEAO bénéficient de
    lexonération des droits et taxes dentrée (DD
    RS) à lexclusion le cas échéant des taxes
    intérieures frappant également les produits de
    lespèce, que ceux-ci soient produits localement
    ou importés des pays tiers. Lorigine
    communautaire doit être attestée par un
    certificat dorigine délivré par les autorités
    compétentes de lÉtat membre dorigine et visé
    par le service des Douanes du même État.
  • Toutefois les produits de lagriculture, de
    lélevage et de lartisanat sont dispensés de la
    production du certificat dorigine.

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ELIMINATION DES BARRIERES NON TARIFAIRES
  • Des efforts importants ont été réalisés pour
    réduire les postes de contrôle. A cet effet,
    certains postes de contrôle tant de la Police que
    de la Douane ont été démantelés, et des
    réflexions sont en cours pour regrouper en un
    seul point au départ, les différents contrôles et
    réduire au strict minimum, voire supprimer les
    contrôles en cours de route.
  • En outre, une patrouille mixte
    (Douane-Police-Gendarmerie-FAN-FNIS) avait été
    constituée à lépoque pour sillonner les grands
    axes afin de mettre fin aux contrôles abusifs et
    intempestifs.

26
Tarif Extérieur Commun 
  • Le tarif des douanes en vigueur est conforme à
    la Décision des Chefs dÉtat portant adoption du
    TEC/CEDEAO.

27
IMPACTS DU SCHEMA DE LIBERALISATION
DES ECHANGES 
28
Sur le commerce extérieur  (1)
  • Du fait de la coexistence de deux schémas de
    libéralisation, il paraît difficile disoler les
    seuls impacts liés à lun ou lautre.
  • Dans notre analyse, nous allons donc
    distinguer 
  • - les échanges avec les pays UEMOA 
  • - les échanges avec le Nigeria et le
    Ghana 
  • - les échanges avec les autre pays
    membres de la CEDEAO.
  • Globalement les importations du Niger
    en provenance des pays membres de la CEDEAO, sont
    passées 
  • - en valeur de 70,342 Milliards en
    2000 à 96,077 Milliards en 2006 soit une
    progression de 36,58 .
  • - en 2005, elles ont atteint un
    pic de 103,686 Milliards soit une hausse de
    47,4 par rapport à 2000.
  • De manière plus spécifique, les
    importations en provenance du Ghana sont passées
    de 2,661 Milliards en 2004 avant la mise en uvre
    effective du schéma de libéralisation, à 6,571
    Milliards en 2005 avec la mise en uvre du schéma
    (soit une hausse de 146,9 ) et à 7,537 Milliards
    en 2006 (soit une hausse de 183,2 )

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Sur le commerce extérieur  (2)
  • Quant aux importations en provenance du
    Nigeria, elles sont passées de 24,507 Milliards
    en 2004 à 27,574 Milliards en 2006 soit une
    hausse de 12,5 , après avoir enregistré une
    baisse en 2005 (21,118 Milliards) année de la
    mise en uvre effective du schéma.
  • Quant aux exportations, elles sont passées de
    62,953 Milliards en 2000 à 28,157 Milliards en
    2006, enregistrant ainsi des baisses . Ceci est
    dû au fait quelles portent essentiellement sur
    les produits agropastoraux dont la production est
    fortement aléatoire parce que liée aux aléas
    climatiques. La part des entreprises Nigériennes
    dans les échanges est insignifiante, alors même
    que les produits manufacturés importés
    concurrencent fortement les productions
    nationales.

30
(No Transcript)
31
(No Transcript)
32
Sur les finances publiques  (1)
  • Les recettes perçues sur les importations en
    provenance de la CEDEAO sélevaient à 18,992
    Milliards en 2000 et ont atteint 25,524 Milliards
    en 2006 soit une hausse de 34,3   En 2005,
    elles ont atteint 29,309 Milliards soit une
    hausse de 54,3 par rapport à leur niveau de
    2000.

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Sur les finances publiques  (2)
  • Quant aux moins-values de recettes, du fait
    de lapplication du schéma de libéralisation,
    elles peuvent être évaluées à deux niveaux 
  • les pertes de recettes non compensées sur les
    importations des produits dispensés de production
    du certificat dorigine. Celles-ci sont estimées
    à ..
  • les pertes de recettes qui font lobjet de
    compensation. Celles-cisont estimées à 7.196.072
    pour la période de Juillet à Décembre 2005, et à
    265.966.817 pour lexercice budgétaire 2006.Pour
    le premier trimestre 2007, ces moins values de
    recettes sélèvent à 9.726.316.

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(No Transcript)
35
  • CONCLUSION

36
  • A linstar de plusieurs autres Etats membres, le
    Niger a accusé un retard dans la mise en uvre
    effective du schéma de libéralisation des
    échanges de la CEDEAO. Plusieurs causes sont à
    lorigine de ce retard, dont entre autres, le
    mécanisme de compensation des moins-values de
    recettes prévu. Des corrections assez importantes
    ont été apportées par les organes de la
    Commission (relèvement taux PC, allègement
    procédure de versement des montants
    compensatoires).
  • Cependant les préoccupations des Etats
    de lHinterland, qui demeurent encore fortement
    tributaires des recettes, demeurent.
  • En effet, la libéralisation des
    échanges intracommunautaires, se traduira par de
    pertes substantielles de recettes budgétaires
    pour notre pays, et qui ne seront plus
    compensées.
  • SUITE.

37
  • Les pertes de recettes seront davantage
    accentuées avec le phénomène observé de
    délocalisation des productions par les
    entreprises multinationales, et la multiplication
    des industries et activités de montage dans les
    pays à façade maritime qui offrent des
    opportunités et des coûts de production très
    favorables.
  • Aussi, en labsence de politiques sectorielles
    vertueuses pour assurer un développement
    équilibré et harmonieux de la Région, notre pays
    risquerait de demeurer simplement un marché de
    consommation des productions des autres États
    membres.
  • En outre, contrairement à lUEMOA, la
    CEDEAO na pas encore élaboré un programme de
    transition fiscale qui devrait assurer la
    substitution des recettes de porte par la
    fiscalité intérieure.
  • Certes le processus dintégration
    économique régionale est irréversible et notre
    pays ne saurait rester en marge ni rester à quai.
    Nous devons emprunter le train, mais en veillant
    à être aussi gagnant et non léternel
    perdant. Cest le défi à relever !

38
FIN DE LA PRESENTATION
MERCI DE VOTRE ATTENTION
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