NORMES ET CONDITIONS TECHNIQUES DIMPLANTATION EN PSYCHIATRIE

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NORMES ET CONDITIONS TECHNIQUES DIMPLANTATION EN
PSYCHIATRIE
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POURQUOI UNE REFORME

• Lordonnance de simplification de 2003
• Garantir un système lisible et équitable pour
  tous publics ou privés
• Conditions dimplantation
• Conditions techniques de fonctionnement

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LA SITUATION AUJOURDHUI

• Pour le privé codification du décret de 1956
  (annexe 23)
• Pour le public Sectorisation selon les décret et
  arrêté du 13/03/1986

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La réforme COMMENT

• Un groupe de  travail 
• 22-25 personnes Fédérations, CME, Usagers,
  Administrations
• Un décret en conseil dEtat pour les conditions
  dimplantation
• Un décret simple pour les conditions techniques
  de fonctionnement
• Des fiches spécifiques  non opposables 

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Un décret en conseil dEtat

• Définition du champ de lactivité psychiatrique
  et des missions des établissements
• Définition de champs particuliers nécessitant des
  conditions spécifiques
• Définition des condition générales dimplantation
  de lactivité articulation, continuité et
  permanence des soins, délais de mise en
  conformité, seuils dactivité

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Décret Simple sur les conditions techniques de
fonctionnement

• Liens spécifiques et de proximité avec certains
  partenaires
• Compétences requises des équipes
• Normes minimales pour lutilisation de certains
  équipements ou de certaines modalités de prises
  en charge
• Conditions architecturales
• Conditions de sécurité

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La situation aujourdhui

• Présentation et discussion en groupe des
  différentes missions
• Pour chaque mission définition
• Du périmètre de la mission (population,
  pathologie)
• Des modalités de la réponse (accessibilité,
  sécurité, mutualisation, compétences
• Une note dorientation générale du 21/01/2008 qui
  devait être discutée le 5/02/2008

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Lexemple des SSR

• Le décret sur les conditions dimplantations
• Très général, Définit lactivité de SSR
• Précise que lautorisation est donnée aux
  établissements en mesure dassurer
• Les soins médicaux, curatifs, palliatifs, la
  rééducation, la réadaptation
• Des actions de prévention et déducation
  thérapeutique
• La préparation et laccompagnement à la
  réinsertion
• Précise les domaines des autorisations
  spécifiques

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Lexemple des SSR suite

• Le décret sur les conditions de fonctionnement
  définit
• - Léquipe pluridisciplinaire en terme de
  compétence
• - La continuité médicale
• - La nécessité détablir un projet thérapeutique
• - Des espaces de convivialité et des chambres à
  un ou 2 lits
• -Un chariot durgence
• -Laccès à un plateau technique imagerie et
  analyse bio
• Des conditions applicables aux structures
  spécialisées
• (enfants, ado, affections spécifiques)

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Lexemple des SSR (suite)

• Des fiches spécifiques encore peu précises qui
  définissent
• la prise en charge spécifique
• Ses objectifs
• Ses indications (types daffections)
• Les critères dorientation (sélection des
  patients)
• Les modes de prises en charge
• Les ressources humaines
• Le plateau technique

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La note dorientation générale

• Ne pas dissocier le soin en psychiatrie dune
  perspective de continuité avec la prévention la
  réadaptation et linsertion
• Séparer les mission de santé(diagnostic, soins
  réadaptation) des missions sociales (insertion
  logement, travail, relations)
• Positionner les missions des établissements dans
  leurs liens avec la médecine libérale

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La note dorientation (suite)

• Les natures de prises en charges
• Ambulatoire, PEC temps plein(HTC,
  APPART,PLACEMENT,HAD),PEC temps partiel
• Des offres plus spécialisées
• Urgences, périnatalité, adolescents 13-18,sujet
  âgé, soins sans consentement, UMD,
  Réhabilitation, sismothérapie, milieu
  pénitentiaire, addictologie

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La note dorientation (suite)

• Une cohérence globale par territoire
• Importante pour les soins sans consentement
  (contraintes de disponibilité, de permanence des
  soins)
• Nécessité de lisibilité pour les professionnels
• Lorganisation de la réponse à lurgence
• Une coordination formalisée un GCS par
  territoire

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La note dorientation (suite)

• Composition des équipes Médecin
  psychiatre,infirmiers,si besoins
  psychologues,personnels sociaux, de rééducation,
  éducatifs
• Coordination des soins Réunion de synthèse
• Soins somatiques organisé ou convention
• Continuité des soins conventions pour les
  techniques et natures de prises en charges
  manquantes
• Locaux Favoriser le respect de la vie privé et
  lintimité? Chariot durgence. Chambre
  disolement.