SALON ECOENERGIES MIDIPYRENEES 2006 DECAZEVILLE 20 21 22 OCTOBRE

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SALON ECO-ENERGIES MIDI-PYRENEES 2006DECAZEVILLE
20 - 21 - 22 OCTOBRE
20 octobre 2006
Préfecture de l Aveyron

• Cadre réglementaire
• Réflexion cadre pour le développement de
  l énergie éolienne en Aveyron
• L étude d impact
• La situation de l éolien en Aveyron
• Les Zones de Développement de l Éolien

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20 octobre 2006
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DEVELOPPEMENT DE L ENERGIE EOLIENNE Cadre
réglementaire
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REGLEMENTATION DES EOLIENNES
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REFLEXION CADRE POUR UN DEVELOPPEMENT DE
L ENERGIE EOLIENNE EN AVEYRON
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Un document répondant à trois objectifs

• Un connaissance pour l instruction des permis de
  construire éoliens
• Un document d appui pour la réflexion des
  collectivités
• Un guide pour les opérateurs éoliens

www.aveyron.pref.gouv.fr (Documents, Chiffres
clés)
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REFLEXION CADRE POUR UN DEVELOPPEMENT DE
L ENERGIE EOLIENNE EN AVEYRON
20 octobre 2006
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• Les enjeux liés au développement éolien
• Objectifs Aveyronnais
• Caractéristiques des équipements éoliens
• Atouts et contraintes du territoire Aveyronnais

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GUIDE DE L ETUDE D IMPACTSUR
L ENVIRONNEMENTDES PARCS EOLIENS
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• Cadre réglementaire de l étude d impact
• Conduite des études d impacts
• Étude milieux naturels
• Paysage et patrimoine
• Bruit et santé publique

www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_éolien
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SITUATION DES DEMANDES DE PERMIS DE
CONSTRUIRE EOLIENS EN AVEYRON
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ZONE DE DEVELOPPEMENT EOLIEN
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LOI de Programme fixant les Orientationsde la
Politique Énergétique du 13 juillet 2005(loi
POPE) (Article 37)
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• Seules les installations éoliennes situées dans
  les zones de Développement de l Éolien (ZDE)
  bénéficieront de l obligation d achat.
• Le seuil de 12 Mw a été supprimé à compter du 14
  juillet 2007.
• ZDE proposée par la ou les communes ou par un
  établissement public de coopération
  intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

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LOI POPE du 13 juillet 2005 (Article 37)
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• La ZDE proposée devra tenir compte des critères
  suivants
• potentiel éolien,
• possibilités raccordement aux réseaux
  électriques,
• protection paysages, monuments historiques, et
  des sites remarquables et protégés.

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Définition d une ZDE
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• Périmètre,
• Puissance mini et maxi des installations,
• Éléments facilitant d appréciation de l intérêt
  du projet.
• L instruction du dossier intervient dans un
  délai de
• 6 mois maxi après réception du dossier.

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Contenu d un dossier type de ZDE
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• Proposition de ZDE
• Nom du (des) proposant (s) (liste des communes ou
  de l E.P.C.I.)
• Périmètre de la ZDE
• Puissance installée minimale et maximale de
  l ensemble des installations éoliennes pouvant
  être contenues dans le périmètre de la Z.D.E.
  exprimée en mégawatt (MW ) ou en kilowatt (kW).

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Justification de la proposition
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• Exposé des capacités de développement de
  l énergie éolienne sur le territoire du ou des
  communes incluses dans la ZDE
• Délibérations du conseil municipal
  (respectivement du conseil communautaire) de la
  ou des communes (respectivement de l E.P.C.I.)
  approuvant la mise en place d une ZDE sur leur
  territoire
• Démarches mises en uvre pour informer les
  habitants de la ZDE du projet.

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Présentation générale de la ZDE
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• Description géographique succincte de la zone
  envisagée
• carte (1/100 000è) des communes concernées par la
  ZDE et les communes limitrophes
• carte (1/25 000è ou à l échelle du territoire)
  indiquant le périmètre de la zone et les limites
  de l aire d étude.

Le proposant précisera si des parcs éoliens sont
déjà en exploitation à proximité de la ZDE et/ou
si des projets de parcs éoliens sont en cours de
réalisation sur les communes concernées par la
ZDE ou sur les communes limitrophes.
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Caractérisation du potentiel éolien
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• Évaluation du potentiel éolien vitesse moyenne
  et distribution des vitesses,
• Analyse de l atlas éolien régional (si celui-ci
  existe),
• Données fournies par une station météorologique,
• Possibilités de demander des données à Météo
  France problème du coût,
• Pour l instant, pas de seuil imposé V (m/s), D
  (H).

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Possibilités de raccordement aux réseaux
électriques
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• Solutions de raccordement au réseau électrique
  existant (lignes et postes) et capacité
  d accueil du réseau à moyen et longs termes,
• Etat des démarches engagées auprès des
  gestionnaires de réseaux,
• Solutions proposées par les gestionnaires de
  réseaux ou le proposant, pour évacuation de la
  capacité électrique de la zone.

Le proposant peut fournir une carte du volet
régional du schéma de développement du réseau
public de transport.
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Présentation des sensibilités paysagères et
patrimoniales
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• Description des principales unités paysagères de
  l aire d étude (ZDE et communes limitrophes),
• Localisation et description des principaux enjeux
  patrimoniaux en faisant l inventaire des
  monuments historiques, des ZPPAUP et des sites
  remarquables et protégés,
• Justification de la faisabilité du projet de ZDE
  et sa compatibilité avec les éléments
  précédemment identifiés.

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Instruction des dossiersde ZDE et délais
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• Concertation à organiser en amont (3 niveaux),
• Service instructeur DRIRE, autres services
  consultés DIREN et SDAP (ZDE et communes
  limitrophes),
• Consultations obligatoires services concernés,
  CDSPP et communes limitrophes (si absence de
  réponse dans les 3 mois avis favorable),
• Délai d instruction maxi 6 mois.

Si absence de réponse du Préfet refus tacite.
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Réflexions sur les principaux critères à prendre
en compte

• Potentiel éolien
• ce critère ne constitue pas un obstacle à
  l acceptation des ZDE
• l étude du potentiel n est qu un premier
  filtre.
• Raccordement aux réseaux électriques
• nécessité de nouvelles coopérations entre
  gestionnaires de réseaux, développeurs de projets
  et collectivités locales,
• renforce les besoins d élaborer les schémas
  régionaux de développement des réseaux de
  transport d électricité.

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Réflexions sur les principaux critères à prendre
en compte
Cohérence départementale

• le Préfet veille à la cohérence départementale
  intérêt de créer un  pole éolien  des services
  de l Etat au niveau du département ou d un
  secteur territorial,
• importance de l intercommunalité,
• imposition des ZDE aux schémas régionaux ou
  départementaux.