Les Partenaires du RDR

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Les Partenaires du RDR

• OBJECTIF DE LA SEQUENCE
• identifier les partenaires et instances déchange
• décrire les rôles (partenaires et instances)
• décrire les modes déchange

• DANS LA PRATIQUE
• lister les partenaires et instances que vous
  connaissez
• par niveau géographique
• par grande fonction de linstance ou du
  partenaire
• compléter si besoin les connaissances
• décrire les modes déchange
• rappeler la note de présentation de la DEPSE
  (juil. 2001)

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Le Comité STAR

• Comité de gestion consultatif pour les questions
  concernant le développement rural
• Associe tous les Etats membres et est présidé par
  la Commission européenne (DG Agri)
• Se réunit environ une fois par mois
• Examine les évolutions reglementaires
  (R.445/2002, doc. d orientation sur les
  contrôles) et les modifications des PDR et des
  programmes SAPARD

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Mise en uvre du PDRN et des DOCUP
suivi
programmation
Gestion
national
Comité national de programmation du PDRN
Comité national de suivi du PDRN
Comité régional de suivi du PDRN
SGAR
Collectivités (CR, CG)
Comité régional de programmation du DOCUP
Comité régional de suivi du DOCUP
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Le Comité national de suivi du PDRN

• administrations, organismes payeurs,
  associations, socio-professionnels, collectivités
  locales...
• se réunit une à deux fois par an
• assure le suivi des exécutions physiques, des
  contrôles et des évaluations
• examine les propositions de révision du PDRN

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Le Comité national de programmation du PDRN

• Administration centrale et représentants des
  services déconcentrés, organismes payeurs et
  lACOFA
• présidé par la DEPSE, se réunit 2 fois par
  trimestre
• facilite la mise en uvre du PDRN manuel de
  procédure, contrôles, suivis financiers
• assure la coordination PDRN et DOCUP

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Le Comité régional de suivi du PDRN

• administrations, organismes payeurs,
  associations, socio-professionnels, collectivités
  locales...
• instance consultative
• assure le suivi de la mise en uvre locale du
  PDRN, notamment coordination entre les
  départements
• pilote les évaluations régionales du PDRN
• examine les éventuelles modifications du PDRN
• dans la pratique, sa mise en uvre locale est
  très variable

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Le Comité régional de suivi du DOCUP

• Co-présidé par le préfet de région et le
  président du conseil régional
• membres de plein droit préfets, présidents du
  conseil régional et des conseils généraux,
  présidents des chambres consulaires, TPG
• membres consultatifs associés représentants de
  la Commission, de la DATAR, des ministères
  concernés...
• Suit la mise en uvre du DOCUP
• confirme ou adapte le complément de programmation
• approuve les critères de sélection par mesure
• examine les modifications envisagées du DOCUP

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Le Comité régional de programmation du DOCUP

• Co-présidé par le préfet de région et le
  président du conseil régional
• préfets, Conseils Généraux, chambres consulaires
• directeurs régionaux de ladministration
• doit veiller au respect de la réglementation
  européenne
• assure la programmation des dossiers
• prépare le suivi général du programme
• est relayé éventuellement par un échelon
  départemental

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Le Secrétariat général pour les affaires
régionales (SGAR)

• le SGAR assure
• le pilotage stratégique des programmes Objectif 2
• lanimation du partenariat
• les obligations en matière dinformation et de
  publicité
• lorganisation des évaluations
• le SGAR, en tant quautorité de gestion et de
  paiement
• co-préside le comité régional de programmation
• notifie aux ordonnateurs laccord sur les projets
  daide

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Collectivités territoriales et PDRN

• Le pilotage des interventions des collectivités
  est déconcentré
• Les collectivités interviennent soit comme
• co-financeurs sur des actions de lEtat
• financeurs seuls de la part nationale
• Les interventions respectent
• les encadrements communautaires (R1257/99 et
  445/2002 notamment)
• le PDRN (viabilité économique, bonnes pratiques)
• la réglementation nationale (lois sur
  décentralisation, code rural et forestier)
• le cadre légal dintervention des collectivités
  (circulaire du 2 juillet 2001 et note de service
  du 4 juin 2002)

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Modalités dintervention des collectivités

• accords entre collectivité et service déconcentré
  
• sur les actions éligibles
• sur les enveloppes de cofinancement FEOGA-G
• sur les circuits dinstruction
• convention entre Etat, collectivité et CNASEA
• responsabilités de chacun
• circuits de paiement
• instruction et paiement
• suivi des actions financées au sein du comité
  régional de suivi du PDRN

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Un pilotage déconcentré des interventions des
coll. loc dans le PDRN
Vérification éligibilité PDRN
COLLECTIVITES
DDAF
Notification d enveloppes
Information
DRAF Coordination
Convention
Ajustement d enveloppes
DR-CNASEA
Administration Centrale Notification enveloppes
régionales
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La commission départementale dorientation
agricole (CDOA)

• Sa composition et son fonctionnement sont fixés
  par le code rural
• Elle participe à la définition de la stratégie
  des actions relatives au rôle de lagriculture
  vis à vis de la préservation de lenvironnement
• Elle fixe les critères généraux dattribution des
  aides individuelles (notamment dans le cadre du
  CTE)
• Elle peut être élargie au domaine forestier

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Échanges avec la Commission européenne

• Modifications du PDRN
• simple notification
• révision annuelle du PDRN
• Notification daides nationales complémentaires
  (Offices, Collectivités, PIDIL, autres)

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Échanges entre les comités régionaux et nationaux

• Suivi physique et financier
• à partir des données du CNASEA
• un rapport dexécution annuel de chaque PDR (PDRN
  20 DOCUPs d obj. 2) est transmis à la
  commission
• Suivi des contrôles
• Perspectives de modification du PDRN
• après avis du comité régional de suivi du PDRN
• Participation des collectivités locales
• négociation denveloppes avec léchelon central
• Évaluation des programmes

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Échanges durant linstruction dun dossier

• avec les organismes agricoles (adasea...)
• phase délaboration des dossiers
• avec autres services (ITEPSA, DDSV)
• phase dinstruction des dossiers
• avec le CNASEA et lONIC
• opérations comptables
• avec les porteurs de projet
• tout au long de linstruction

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