ATF 124 IV 102

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ATF 124 IV 102
Des stupéfiants comme objets dun vol ?
en rapport avec
ATF 122 IV 179
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Faits ATF 124 IV 102
A
T
T se fournisse régulièrement en héroïne chez A.
En juillet 1996, T présente L et G chez A comme
des clients potentiels (confiance) et sen va en
sachent de lintention deux.
L G
T
A
L G
L et G menacent A au moyen dun tournevis (20 cm)
et dun couteau suisse à lame pliable.
A

• Proie
• 8g héroïne
• 80 fr.
• gameboy et biper

T L G
T a vendu plusieurs, au minimum deux fois de l
héroïne (2 x ½ g).
Punissabilité de T ?
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Procès ATF 124 IV 102
14 mars 1997, Tribunal de police de
Genève Condamnation pour complicité de brigandage
(art. 25 et 140 CP) et vente dun gramme
dhéroïne. Peine 4 mois demprisonnement avec
sursis pendant 3 ans.
20 octobre 1997, Chambre pénale de la Cour de
justice Confirmation de ce jugement.
ATF 122 IV 179  Celui qui soustrait des
stupéfiants à quelquun qui les détient de
manière illicite nest pas punissable pour vol. 
Le brigandage est un vol qualifié et suppose
alors un vol.
?
T
Je me pourvois en nullité. Me fondant sur lATF
122 IV 179 ss je soutiens que la cour cantonale a
violé le droit fédéral en qualifiant les faits de
brigandage.
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Considérant (1) ATF 124 IV 102

• Le brigandage est une forme aggravée du vol. Pour
  retenir la qualification de brigandage, il faut
  donc que les éléments du vol soient réunis.
• Linfraction du vol doit donc avoir pour objet
   une chose mobilière appartenant à autrui .
• Une chose ne peut appartenir à autrui que si elle
  est aliénable.
• Sont aliénables toutes les choses qui sont
  propres à constituer des objets
• de droit privé
• et des actes dispositifs de droit privé.
• Les autres choses sont inaliénables et  hors
  commerce .
• Les stupéfiants détenus sans droit (des
  stupéfiants peuvent appartenir par exemple à un
  pharmacien, ce qui nest ici pas le cas) ne sont
  pas des objets des actes dispositifs de droit
  privé. Au contraire, ils peuvent être confisqués
  selon lart. 58 CP. Alors, ils sont (in casu)
  inaliénables et  hors commerce .
• Au regard du bien juridiquement protégé, le
   vol  des stupéfiants doit être nié. Par lacte
  de soustraction des stupéfiants au trafiquant,
  lauteur établit plutôt la situation souhaitée
  par lordre juridique. Lacquisition illicite de
  stupéfiants ne fonde pas un droit de propriété
  juridiquement reconnu et protégé.

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Considérant (2) ATF 124 IV 102

• La négation du vol ne conduit pas à une lacune.
  (art. 19 s. LStup).

• Si un cas grave en vertu de lart 19 ch. 2 LStup
  est réalisé, la peine prévue est même
  significativement plus grave que pour le vol.

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Remarques personnelles ATF 124
IV 102

• Le brigandage est une forme aggravée du vol. Pour
  retenir la qualification de brigandage, il faut
  donc que les éléments du vol soient réunis.
• Linfraction du vol doit donc avoir pour objet
   une chose mobilière appartenant à autrui .
• Une chose ne peut appartenir à autrui que si elle
  est aliénable.

?
?
?
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Remarques personnelles (1) ATF
124 IV 102

• Une chose ne peut appartenir à autrui que si elle
  est aliénable.
• Sont aliénables toutes les choses qui sont
  propres à constituer des objets
• de droit privé
• et des actes dispositifs de droit privé.
• Les autres choses sont inaliénables et  hors
  commerce .
• (Arthur Meier-Hayoz, Berner Kommentar, Das
  Eigentum, 5e éd., 1981, Systematischer Teil n
  198).

?
objets de droit privé (possesseur de la
marchandise)
objets des actes dispositifs de droit privé (a le
possesseur le droit den disposer?)
choses aliénables
Choses qui appartiennent à autrui.
Exemples - voleur d'une chose volée - voleur
d'une chose antique classée?
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Remarques personnelles (2) ATF
124 IV 102
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Remarques personnelles (3) ATF
124 IV 102

• Les stupéfiants détenus sans droit ne sont pas
  des objets des actes dispositifs de droit privé.
  Au contraire, ils peuvent être confisqués selon
  lart. 58 CP. Alors, ils sont (in casu)
  inaliénables et  hors commerce .

?

• La négation du vol ne conduit pas à une lacune
  (art. 19 s. LStup).

?

• Par lacte de soustraction des stupéfiants au
  trafiquant, lauteur établit plutôt la situation
  souhaitée par lordre juridique.

?

• Lacquisition illicite de stupéfiants ne fonde
  pas un droit de propriété juridiquement reconnu
  et protégé.

?
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