LAssociation des chemins de fer du Canada

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LAssociation des chemins de fer du Canada

•  Le train Un potentiel sous-exploité 
• Présentation au Comité permanent des finances de
  la Chambre des communes à lappui de lexposé
  fait le 10 août 2001
• Le 1er novembre 2001

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APERÇU DENSEMBLE
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• LACFC
• Le 11 septembre 2001
• La résurgence des chemins de fer canadiens
• Le train Un potentiel sous-exploité
• Impôt sur le capital
• Conclusion

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LACFC DESCRIPTION
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• 56 membres
• LACFC représente presque toutes les compagnies
  ferroviaires menant des activités au Canada
  présentement
• Chemins de fer de catégorie 1 (CN et CP)
• Chemins de fer dintérêt local
• Passagers intervilles (VIA)
• Trains de banlieue
• Touristes
• Collectivement, les membres transportent
• 4,2 millions de wagons annuellement
• 1,7 millions conteneurs et remorques
• 51 millions de passagers trains de banlieue,
  intervilles, voyageurs touristes

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LE 11 SEPTEMBRE 2001
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• Une journée tragique pour lhumanité
• Conséquences à court terme
• Le ralentissement économique pourrait saccentuer
• Un impact direct sur le Canada imputable à
  limportance de nos exportations vers les É.-U
  la confiance des consommateurs fragilisée
• Un impact négatif important sur les compagnies
  aériennes, le tourisme et le secteur financier
• Des retards aux frontières pourrait réduire la
  productivité et lefficience
• Un contrôle et un traitement serrés des personnes
  à la frontière
• Intensification des pressions financières sur le
  budget du gouvernement fédéral

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LE 11 SEPTEMBRE 2001
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• Conséquences à long terme
• La performance économique à long terme
  étroitement liée à lefficacité des frontières
• Risque dune perte dinvestissement au Canada par
  le transfert dinstallations au sud de la
  frontière
• Un accroissement nécessaire des dépenses
  gouvernementales au titre de la sécurité, de la
  défense et autres?
• Le gouvernement se distingue par sa bonne
  intendance de léconomie et sa gestion
  macro-économique jusquà maintenant

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LA RÉSURGENCE DES CHEMINS CANADIENS
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• Comme nous lavons indiqué dans notre
  présentation du 10 août, les progrès gigantesques
  réalisés par les transporteurs ferroviaires
  canadiens depuis la déréglementation ont commencé
  en 1987
• - Les taux ferroviaires ont baissé de plus de
  35
• - Des améliorations de la productivité de plus
  de 200
• - Élimination des subventions au transport de
  marchandises
• - Rétablissement de la durabilité financière
  de nouveaux investissements de tout près de 10
  milliards
• - Une nouvelle vision du continent
• - Un nouveau secteur dynamique les chemins de
  fer dintérêt local

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LA RÉSURGENCE DES CHEMINS CANADIENS (Suite)
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• Les secteurs de trains de passagers et de
  banlieue rapportent aussi des augmentations
  importance de laffluence
• - Les subventions au titre de lexploitation
  versées à VIA entre 1990 et 2000 ont été réduites
  de 62 pour atteindre 170 millions (442
  millions en 1990), le nombre de passagers a
  augmenté de 20 au cours de la même période
• - Le nombre de passagers sur le train GOs a
  augmenté de 40 lors des cinq dernières années
  pour atteindre 41 millions par année
• - Le nombre de passagers sur le West Coast
  Express a augmenté de 60 depuis 1996 pour
  atteindre 8 000 passagers par jour
• - LAMT a aussi été témoin dune augmentation de
  plus de 10 du nombre de passagers lors des 5
  dernières années

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POURSUIVRE DANS CETTE VOIE ET RÉSISTER À LA
TENTATION DE RERÉGLEMENTER LE SECTEUR DU
TRANSPORT DE MARCHANDISES TOUT
PARTICULIÈREMENT EN CETTE PÉRIODE DINCERTITUDE
ÉCONOMIQUE
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• DE PLUS, LE TRAIN DEMEURE UNE OPTION
  SOUS-UTILISÉE ET LE RÉGIME FISCAL EST
  DISCRIMINATOIRE
• LE TRAIN A UN POTENTIEL SOUS-EXPLOITÉ

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LE TRAIN A UN POTENTIEL SOUS-EXPLOITÉ
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• Comment le train peut-il contribuer?
• Parce quil a un faible impact sur
  lenvironnement
• Le train pollue 5 fois moins que le camionnage
  interville, et trois à quatre fois plus efficaces
  que lautomobile sur le plan de la consommation
  de carburant
• Un réseau parallèle qui peut réduire la
  congestion des routes (camions et autos) et
  monopolise moins de territoire pour la
  construction dautoroutes
• Des corridors spéciaux vers les É.-U. qui peuvent
  atténuer la congestion aux postes frontaliers et
  facilitent la circulation des personnes et
  marchandises la plus efficace sur de moyennes et
  longues distances
• Un réseau entièrement financé par le secteur
  privé qui se charge de lentretenir

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LE CN ET LE CP SONT VRAIMENT DEVENUS DES
COMPAGNIES NORD-AMÉRICAINES
Part des exportations en surface vers les É.-U.
Volume 1999
Source Transport Canada
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LE TRAIN A UN POTENTIEL SOUS-EXPLOITÉ
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• Comment le Canada peut-il établir un meilleur
  équilibre modal?
• Promouvoir le transport ferroviaire de passagers
  en
• Accordant une aide financière au titre des
  immobilisations et de lexploitation au transport
  en commun et aux trains de passagers et de
  banlieue
• Offrant une déduction dimpôt pour les passes
  mensuelles de train et de transport en commun
• Achetant à leur juste valeur certains corridors
  ferroviaires urbains qui ne sont plus en service
  et en conservant ces actifs pour un futur train
  banlieue lorsque la population urbaine augmentera
• Concevant une campagne de sensibilisation/communic
  ations pour éduquer la population au sujet des
  avantages sur le plan environnemental du
  transport par autobus et trains de banlieue

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LE TRAIN A UN POTENTIEL SOUS-EXPLOITÉ
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• Le Canada peut établir un meilleur équilibre
  modal
• - Éliminer limpôt fédéral sur le capital imposée
  aux grandes sociétés
• - Retirer la taxe daccise fédérale sur le
  carburant utilisé pour le trafic international
  des marchandises
• - Ramener la taxe daccise fédérale à 1.7
  cent/litre, qui devrait être abaissée toutes les
  fois où la taxe américaine sur le carburant est
  réduite
• - Porter à 30 le taux de déduction pour
  amortissement (DPA) de léquipement ferroviaire
  (wagons, locomotives, équipement intermodal

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IMPÔT SUR LE CAPITAL
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• Caractéristiques négatives de limpôt sur le
  capital
• Une dissuasion à réaliser de nouveaux
  investissements et une sorte de taxe sur
  linnovation qui nincite pas les compagnies à
  faire des investissements dans de nouvelles
  immobilisations innovatrices et de léquipement
• Il traite injustement la technologie et
  léquipement moins énergivores
• Il ne fait pas la différence entre les industries
  capitalistiques (par ex. les compagnies
  ferroviaires) et les industries du secteur des
  services il pénalise les industries
  capitalistiques

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LES CHEMINS DE FER SONT LINDUSTRIE LA PLUS
CAPITALISTIQUE
Pourcentage des dépenses en capital par rapport
aux revenus
Trains (moyenne)
Pétrole intégré
Ciment
Services pétrolier-gazier
Transport
Automobile
Chimiques
Produit du papier/Emballage
Produits industriels
Acier
Produits forestiers
Metaux
Moyenne pondérée de groupe
0
5
10
15
20
25
30
Source Globe and Mail Report, Juillet 1999
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51 PLUS ÉLEVÉ AU CANADA QUAUX É.-U.
Impact de la fiscalité sur la compétitivité
canadienne par rapport aux chemins de fer
américains
Cotisations sociales
En millions de CDN
CANADA Total 281.4
Taxes foncières
300
Taxes de vente et carburant
250
87.5
ÉTATS-UNIS Total 185.8
200
54.0
150
129.4
100
139.9
50
35.3
21.1
0
Source CP
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LA DIFFÉRENCE SUR LE PLAN DE LA DPA EST UN
AVANTAGE IMPORTANT POUR LES COMPAGNIES
FERROVIAIRES AMÉRICAINES
Taxe damortissement sur les principaux
investissements, 2000
Partie non amortie après

4 ans
8 ans
20 ans
60
57
50
40
30
31
30
20
10
0
0
4
0
Source CP
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CONCLUSION
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• Le commerce est essentiel pour avoir une bonne
  performance économique, tout particulièrement le
  Canada/É.-U.
• Le train est une composante importante mais son
  potentiel est sous-exploité
• Nous devons continuer de travailler à harmoniser
  et à aligner encore plus les régimes fiscaux la
  compétitivité est essentielle pour assurer
  reprise économique au Canada

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