Les parents dlves

1
Les parents délèves

• Les parents des élèves nouvellement inscrits sont
  réunis par le directeur décole ou le chef
  détablissement dans les premiers jours suivant
  la rentrée scolaire.
• Le conseil des maîtres présidé par le directeur
  décole dans le premier degré, organise au moins
  deux fois par an et par classe une rencontre, qui
  peut prendre différentes formes, entre les
  parents et les enseignants.

2
Les parents délèves

• Les parents sont tenus régulièrement informés des
  résultats et du comportement scolaires de leurs
  enfants notamment par lintermédiaire du livret
  scolaire dans le premier degré
• Lécole ou létablissement scolaire prend toute
  mesure adaptée pour que les parents prennent
  connaissance de ces documents.

3
Les parents délèves

• Le directeur décole, le chef détablissement et
  les enseignants veillent à ce quune réponse soit
  donnée aux demandes dinformation et dentrevues
  présentées par les parents. Toute réponse
  négative doit être motivée.

4
Les parents délèves

• Lors de sa première réunion, le conseil décole
  ou le conseil dadministration examine les
  conditions dorganisation du dialogue avec les
  parents. Le conseil décole peut prévoir toutes
  actions supplémentaires pour tenir compte des
  spécificités locales et des orientations du
  projet décole ou détablissement. Les conditions
  daccueil des parents sont précisées, ainsi que
  les conditions dans lesquelles ils peuvent
  accéder aux espaces numériques de travail. Les
  parents délèves sont informés des décisions
  prises, notamment en ce qui concerne le nombre,
  la nature et la date des rencontres prévues.

5
Les associations de parents délèves

• Les articles D. 111-7 à D. 111-10 et D. 111-14
  sont applicables aux associations de parents
  délèves, regroupant exclusivement des parents
  délèves auxquels sont assimilées les personnes
  ayant la responsabilité légale dun ou plusieurs
  élèves et ayant pour objet la défense des
  intérêts moraux et matériels communs aux parents
  délèves, représentées au conseil décole. Les
  mêmes articles sont applicables aux associations
  de parents délèves représentées au Conseil
  supérieur de léducation, dans les conseils
  académiques et dans les conseils départementaux
  de léducation nationale.

6
Les associations de parents délèves

• Dans chaque école, un lieu accessible aux parents
  permet laffichage de la liste des associations
  de parents délèves, avec mention des noms et
  coordonnées des responsables.

7
Les associations de parents délèves

• Les associations de parents délèves peuvent
  prendre connaissance et obtenir copie de la liste
  des parents délèves de lécole ou de
  létablissement scolaire mentionnant leurs noms,
  adresses postale et électronique, à la condition
  que ceux-ci aient donné leur accord exprès à
  cette communication. Elles doivent bénéficier de
  moyens matériels daction, notamment dune boîte
  aux lettres et dun panneau daffichage situés
  dans un lieu accessible aux parents.

8
Les associations de parents délèves

• Le directeur décole doit permettre aux
  associations de parents délèves de faire
  connaître leur action auprès des autres parents
  délèves. À cet effet, les documents remis par
  les associations sont distribués aux élèves pour
  être donnés à leurs parents au fur et à mesure de
  leur remise. .

9
Les parents délèves

• Ces documents ne font pas lobjet dun contrôle a
  priori et doivent être clairement identifiés
  comme émanant des associations de parents
  délèves. Leur contenu doit cependant
• respecter le principe de laïcité, et les
  dispositions relatives à la vie privée
• prohiber les injures et diffamations,
• exclure toute propagande en faveur dun parti
  politique ou dune entreprise commerciale.
• Ceci , relève de la seule responsabilité des
  associations

10
Les parents délèves

• Les modalités de diffusion de ces documents sont
  définies en concertation entre le directeur
  décole et les associations de parents délèves.
  Sauf disposition contraire arrêtée par le conseil
  décole, les documents sont remis par
  lassociation en nombre suffisant pour leur
  distribution.

11
Les représentants des parents délèves

• Pendant la période de quatre semaines précédant
  les élections au conseil décole et au conseil
  dadministration des établissements publics
  locaux denseignement, larticle D. 111-7 et le
  premier alinéa de larticle D. 111-8 sont
  applicables aux parents délèves et aux
  associations de parents délèves, candidats à ces
  élections.

12
Les représentants des parents délèves

• Dans les écoles, les représentants des parents
  délèves facilitent les relations entre les
  parents délèves et les personnels. Ils peuvent
  intervenir auprès des directeurs décole pour
  évoquer un problème particulier et assurer ainsi
  une médiation à la demande dun ou des parents
  concernés.

13
Les représentants des parents délèves

• En toute circonstance, les représentants des
  parents sont tenus à une obligation de
  confidentialité à légard des informations à
  caractère personnel dont ils peuvent avoir
  connaissance.

14
Les représentants des parents délèves

• - Les heures de réunion des conseils décole, des
  conseils dadministration, des conseils de classe
  et des conseils de discipline sont fixées de
  manière à permettre la représentation des parents
  délèves.

15
Les représentants des parents délèves

• Un local de lécole ou de létablissement
  scolaire peut être mis à la disposition des
  représentants des parents délèves, de manière
  temporaire ou permanente, notamment pour
  lorganisation de réunions, pendant ou en dehors
  du temps scolaire.

16
Les représentants des parents délèves

• Tout représentant des parents délèves doit
  pouvoir rendre compte des travaux des instances
  dans lesquelles il siège. Ces comptes rendus sont
  diffusés dans les conditions définies à larticle
  D. 111-9.

17
Rôle et place des parents à lécole

• DÉCRET RELATIF AUX PARENTS DÉLÈVES, AUX
  ASSOCIATIONS DE PARENTS DÉLÈVES ET AUX
  REPRÉSENTANTS DES PARENTS DÉLÈVES ET MODIFIANT
  LE CODE DE LÉDUCATION (PARTIE RÉGLEMENTAIRE) D.
  n 2006-935 du 28-7-2006.JO du 29-7-2006 NOR
  MENE0601820D RLR 191-1MEN - DGESCO B3-3