Dsinstitutionalisation, Enjeu Social pour une Intgration Russie D'E'S'I'R'

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 Désinstitutionalisation,Enjeu Social pour une
Intégration Réussie D.E.S.I.R.

• Comité de Pilotage
• 27 avril 2009
• CFE CGC - PARIS

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ENJEUX DU PROJET

• Anticiper et réussir la  désinstitutionalisation
  en France dans le secteur médico-social
• Pour
• Les personnes en situation de handicap
• Les salariés des différentes structures
• Par
• Une meilleure connaissance de lapplication de la
  politique de lU.E. dans les Etats Membres
• Une mutualisation des pratiques
• Une recherche de solutions innovantes adaptées à
  la France

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POURQUOI UN TEL PROJET ?

• Au niveau européen Réflexions de la Commission
  Européenne
• sur le développement des services de proximité
  pour les personnes en situation de handicap qui
  invite les Etats Membres à transformer la prise
  en charge des personnes handicapées au sein
  dinstitutions en services sociaux de qualité, au
  sein de la collectivité
• sur la mise en place des services de proximité
  pour améliorer lautonomie de la qualité de vie
  des personnes en situation de handicap et de leur
  permettre dêtre citoyenne à part entière

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POURQUOI UN TEL PROJET ?

• Au niveau français
• La loi du 11 février 2005   pour légalité des
  droits et des chances pour la participation et
  pour la citoyenneté des personnes handicapées 
  dite loi handicap apporte des évolutions
  fondamentales pour répondre aux attentes des
  personnes handicapées

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LES INQUIETUDES FRANCAISES

• Le secteur médico social sinquiète
• du devenir des structures existantes
• du choix gouvernemental sur la création de
  nouvelles structures et de leur domaine
  dactivités
• de la qualité du service rendu aux personnes en
  situation de handicap
• De la disparition de certains métiers donc de
  licenciements en perspective
• Dune non concertation des acteurs du secteur

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ROLE DE LA CFE CGC

• Mettre en uvre une approche offensive et
  stratégique de lemploi, dans ce contexte, en
• anticipant et préparant les formations et les
  emplois des personnes dans les établissements
  médico-sociaux
• préparant lencadrement aux nouveaux projets
  détablissements et apprendre à les partager avec
  le personnel
• levant les freins et les peurs par la mise en
  uvre dun dialogue social permettant
  dinformer, de former, dadapter et de faire
  comprendre les nouvelles  règles 
• sassurant que la  désinstitutionalisation 
  porte bien avantage aux personnes relevant de
  handicap

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NOS PARTENAIRES EUROPEENS

• University incorporated bin Royal Charter
  Canterbury - Professeur Jim MANSELL reconnu
  par la Commission Européenne pour avoir travaillé
  sur lapproche de la désinstitutionalisation en
  Europe et avoir fait des recommandations
• Instituto Leonarda Vaccati 6 Mme Saveria DANDINI
  DE SYLVA à ROME
• The Activa Fondation - Mme Ulla BERG à OREBRO

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LINTERET DU PARTENARIAT TRANSNATIONAL

• Rencontrer, échanger,visiter les structures, voir
  lévolution, les besoins et les problèmes de la
  désinstitutionalisation dans ces Etats Membres
• Évaluer la pertinence dans le temps de
• cette mise en uvre politique et des éventuelles
  conditions de transfert et/ou dadaptation des
  structures et pratiques en France
• Participer à une meilleure compréhension
  collective des enjeux et des effets de la
  désinstitutionalisation en Europe
• Favoriser la construction dun groupe de
  réflexion et daction en France et en Europe

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LES ACTIONS PREPARATOIRES QUI SERONT CONDUITES

• Au niveau européen des visites dans les trois
  pays partenaires seront organisés pour
• Analyser les orientations politiques,
  administratives, financières, syndicales et
  associatives mises en uvre dans ces États
  Membres
• Examiner limpact de ces politiques sur la
  disparition ou les modifications juridiques ou
  institutionnelles des structures et des
  personnels
• Comparer les titres et diplômes, métiers exercés
  et pratiques professionnelles
• Vérifier si une ou des consultations auprès des
  usagers handicapés ont été faites et quels ont
  été les résultats obtenus pour les personnes
  relevant de handicap favorisant une meilleure
  autonomie

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LES ACTIONS PREPARATOIRES QUI SERONT CONDUITES

• Au niveau français, des visites dans trois
  régions (Languedoc Roussillon, Rhône Alpes,
  )seront organisés pour
• Repérer les évolutions réelles ou non,suite à la
  loi de 2005 dans les structures,
• Rencontrer
• les usagers afin de connaître les besoins réels
  et les possibilités dadaptation de ces besoins
  sur le terrain
• Les instances institutionnelles pour mieux
  appréhender leurs orientations futures et leur
  calendrier de mise en uvre de la
  désinstitutionalisation

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LE DECOUPAGE DES GRANDES PHASES DU PROJET

• Action 1 Coordination et suivi du projet
• Mise en place du Comité de Pilotage (27/04/09)
• Rédaction dune lettre dinformation pour le
  lancement du projet (Mai 2009 Encadrement
  magazine)
• Élaboration du plan de travail (échéancier-
  27/07/09)
• Recherche et exploitation des éléments
  documentaires sur le domaine (en cours)
• Mise en uvre des travaux danalyse et de
  réflexion sur des points clés

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LE DECOUPAGE DES GRANDES PHASES DU PROJET

• Action 2 Analyse transnationale de la mise en
  uvre de la désinstitution
• Préparation et formalisation du  guide
  opérationnel des visites  pour la collecte des
  informations sur place
• Planification du calendrier des visites détude
  des experts
• Réalisation des visites détudes en Europe et
  France
• Rédaction dun compte rendu des visites

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LE DECOUPAGE DES GRANDES PHASES DU PROJET

• Action 3 Mutualisation des résultats
• Capitalisation et formalisation des
  problématiques rencontrées et des nouvelles
  pratiques recueillies
• Réalisation dun document de réflexion et de
  consultation du type  livre vert 
• Traduction de ce document
• Réalisation dun document synthétique à
  destination notamment des structures adhérentes à
  la CFECGC édité dans le cadre dun numéro spécial
  de  Encadrement magazine 

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LE DECOUPAGE DES GRANDES PHASES DU PROJET

• Action 4 Communication
• Création dun diaporama/DVD reprenant de manière
  visuelle les principaux résultats du projet
• Organisation dun séminaire de clôture à Paris,
  associant les principaux acteurs impliqués dans
  le projet
• Diffusion des différents supports et documents
  réalisés

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CONCLUSIONS

• Prévenir cest guérir les peurs, les maux et les
  interprétations
• Comprendre cest avancer dans le bon sens et
  lintérêt de tous les salariés
• Prévoir cest gérer lavenir les formations
  adaptées aux nouveaux métiers, lévolution des
  structures,
• Sadapter cest améliorer le droit à lautonomie
  des usagers relevant de handicap

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LE FUTUR DE CE PROJET EN 2010

• Le  retour  de la consultation faite à partir
  du  livre vert  de la désinstitutionalisation
  comprenant les constats et préconisations auprès
  des acteurs du secteur et des usagers relevant de
  handicap afin quils puissent apporter leur
  point de vue, permettra peut être une suite du
  projet en fonction des attentes et réflexions
  émises.