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Directeur du r seau de mesure et de. contr le technique des fr quences l'ANF ... le d veloppement socio- conomique du pays, la Tunisie a adopt une strat gie ... – PowerPoint PPT presentation

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CAPTEF --Tunis 17-19 mars 2004--
ANF  franchir le fossé numérique avec une
meilleure utilisation des ressources rares le
spectre des fréquences radioélectriques 
Cadre règlementairedes Télécommunications en
TUNISIE Par Sadok SOUAI Directeur du réseau de
mesure et de contrôle technique des fréquences à
lANF
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introduction
  • Consciente du rôle des technologies de la
    communication dans le développement
    socio-économique du pays, la Tunisie a adopté une
    stratégie visant à accélérer le rythme de
    développement du secteur afin de répondre aux
    besoins croissants en services diversifiés et de
    qualité.

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Introduction (suite)
  • Cette stratégie est basée sur les trois points
    suivants
  • le développement et la modernisation des
    infrastructures,
  • le développement des ressources humaines,
  • la mise en place d'une plate-forme
    organisationnelle et règlementaire évolutive,
    aux fins de séparer les fonctions de
    réglementation et de gestion, de favoriser la
    sous-traitance et le soutien au secteur privé, et
    daméliorer la qualité des services et la
    compétitivité des entreprises.

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évolution
  • Une restructuration des activités liées aux
    télécommunications a été entreprise en vue de
    dynamiser et daccroître le rythme des
    réalisations du secteur, de nouveaux
    établissements ont vu le jour pour renforcer le
    potentiel de croissance.

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  • 1981 la SOTETEL (entreprise télécom)
  • 1989  le Centre détudes et de recherche des
    télécommunications
  • 1993  lOffice national de la télédiffusion
  • 1995  lOffice National des Télécommunications
  • 1996  lAgence tunisienne dinternet
  • 2000  lAgence nationale de certification
    électronique
  • 2001  lAgence nationale des fréquences 
  • 2001 l'Instance nationale des
    télécommunications

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Code des Télécommunicationspromulgué par la loi
1-2001 du 15 janvier 2001Journal Officiel de la
République Tunisiennen du 16 janvier 2001
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le code des télécommunications
  • Lorganisation des télécommunications comprend
  • l'installation et l'exploitation des réseaux de
    télécommunications,
  • la fourniture de tous les services de
    télécommunications, télédiffusion incluse
  • la gestion des ressources rares des
    télécommunications.

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le code des télécommunications mise en oeuvre
  • toutes les dispositions antérieures (code des
    télécommunications - loi n77-58 du 3 août 1977)
    sont abrogées ( Art4).
  • entrée en vigueur trois (3) mois après la date
    de publication (Art. 2)
  • un délai de deux ans a été accordé pour
    régulariser la situation, conformément aux
    dispositions du nouveau code (Art. 3 )

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Du droit aux télécommunications
  • Extrait du Code des Télécommunications
  • Toute personne a le droit de bénéficier des
    services des télécommunications. Ce droit est
    constitué par
  • - l'accès aux services de base des
    télécommunications sur tout le territoire de la
    République Tunisienne - le bénéfice des autres
    services de télécommunications selon la zone de
    couverture de chaque service - la liberté de
    choix du fournisseur des services de
    télécommunications, selon la zone de couverture
  • - l'égalité d'accès aux services de
    télécommunications - l'accès aux informations
    sur les conditions de fourniture des services de
    télécommunications et de leur tarification

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Textes règlementaires relatifs à la gestion des
fréquences
  • Arrêtés du Ministre des Technologies de la
    Communication du 11 février 2002
  • - portant approbation du plan national des
    fréquences,
  • - fixant la redevance d'attribution des
    fréquences radioélectriques, - fixant la
    puissance maximale et la limite de la portée des
    équipements radioélectriques de faible puissance
    et de portée limitée.

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Le plan national des fréquences
  • Conforme au RR
  • Particulirité
  • Les tableaux dattribution élaborés pour chaque
    gamme de fréquences HF, VHF,UHF, etc indiquent
  • en premier, le service radioélectrique
  • Ensuite les bandes de fréquences attribuées pour
    ce service

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PNF
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PNF
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Extraits
  • Les équipements radioélectriques de faible
    puissance et de portée limitée, comprennent
  • Postes téléphoniques sans cordon,
  • Appareils radioélectriques de correction auditive
  • Appareils radioélectriques pour la distribution
    de la traduction simultanée,
  • Appareils radioélectriques de télécommande et de
    transmission unidirectionnelle,
  • Microphones sans fils,
  • Equipements des Réseaux locaux radioélectriques
    de transmission de données.

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Extraits Du Décret N2001-832 Du 14 Avril 2001
Servitudes -.
  • L'opérateur du réseau doit veiller à établir le
    minimum de servitudes et à définir les plus
    petites dimensions possibles de chaque zone de
    protection, en utilisant autant que possible le
    domaine public et limiter autant que possible la
    puissance rayonnée.( Article 4 ) 
  • L'érection des pylônes ou des tours d'antennes
    ou leur modification est soumise aux conditions
    suivantes 
  • le respect des règles de la sécurité
    aéronautique, 
  • le respect des règles de prévention et de
    protection des surintensités électriques et des
    foudres,
  • la prévision d'une zone de sécurité suffisante
    en cas de chute éventuelle des antennes ou des
    pylônes ou de l'un de leurs éléments.( Article
    18) 

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  • Une commission a été créée au sein de lANF,
    chargée de lexamen des éventuelles modifications
    à proposer pour certains textes règlementaires
    (tarification, équipements radioélectriques
    exempts dautorisation,etc.) en vue de leur
    actualisation ( dernières résolutions CMR03) et
    de leur adaptation à lévolution des activités
    des télécommunications en Tunisie.

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