JamesMilner

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Nouveaux défis en matière de protection
internationale des réfugiés  le rôle du Canada

• James Milner
• Département de science politique
• Université Carleton
• James_Milner_at_carleton.ca

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Contexte

• Les membres du Comité exécutif (ComEX) du Haut
  Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
  (HCR) se réunissent cette semaine à Genève.
• Les réfugiés se trouvent dans des situations qui
  se prolongent de plus en plus et qui sont de plus
  en plus difficiles à régler.
• La durée moyenne de déplacement dun réfugié est
  maintenant de 18 ans.
• Il faut aborder le problème des réfugiés dans le
  cadre dune dynamique politique plus large.

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Cinq questions

• Quels sont les principaux éléments du régime
  international de protection des réfugiés?
• Comment ces éléments ont-ils évolué au fil du
  temps?
• Quels sont les principaux défis auxquels le
  régime actuel doit faire face?
• Comment pouvons-nous relever ces défis
  essentiels?
• Quel rôle le Canada peut-il jouer?

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Principaux éléments du régime

• Statut du HCR (1950)
• Le statut du HCR a été adopté par lAssemblée
  générale des Nations Unies en 1950.
• Le Chapitre 1 définit le mandat essentiel du
  HCR 
• Assurer la protection des réfugiés
• Trouver des solutions au problème des réfugiés
• MAIS, le statut restreint également lautonomie
  financière du HCR 
• Seules les dépenses administratives liées au
  fonctionnement du HCR sont couvertes par le
  budget des Nations Unies
• Toutes les autres dépenses sont couvertes par des
  contributions volontaires

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Principaux éléments du régime

• Convention relative au statut des réfugiés
  de 1951
• Propose une définition universelle de la notion
  de réfugié
• Expose en détail les droits des réfugiés,
  notamment 
• Droit de chercher un emploi
• Liberté de mouvement
• Libre accès devant les tribunaux
• Droit essentiel  le non-refoulement droit des
  réfugiés de ne pas être renvoyés vers un pays où
  ils pourraient faire lobjet de persécutions

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Évolution du régime

• En cherchant à mener à bien son mandat, le HCR se
  trouve au cur de la politique mondiale depuis
  plus de 50 ans.
• Les situations politiques et la dynamique des
  déplacements évoluent rapidement.
• Le HCR a dû soutenir le régime tout en essayant
  de sadapter à de nouvelles circonstances.

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Évolution des activités du HCR

• Années 1960 et 1970  les besoins sont maintenant
  plus importants dans lhémisphère Sud quen
  Europe
• Années 1980  laide humanitaire devient plus
  importante que la protection
• Années 1990  laide humanitaire et le
  rapatriement tiennent une place plus large dans
  les activités du HCR
• Fin des années 1990, début des années 2000  le
  HCR soccupe de plus en plus de personnes
  déplacées

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Expansion du HCR

• Dans les années 1950 
• À peu près 30 employés, affectés principalement
  en Europe
• Budget denviron 300 kUS
• Aujourdhui 
• Près de 6 500 employés répartis dans 116 pays
• Budget denviron 1 400 MUS

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Portée des activités du HCR

• Le HCR ne soccupe pas que des réfugiés, mais
  aussi de personnes déplacées, de rapatriés,
  dapatrides et dun certain nombre dautres
   personnes qui relèvent de sa compétence .
• Certains demandent que le HCR prenne en charge
  les personnes dont le déplacement est attribuable
  à des catastrophes naturelles, au changement
  climatique et à dautres mouvements migratoires.
• Quelles seront les répercussions sur le mandat
  principal du HCR qui consiste à protéger les
  réfugiés et à trouver des solutions à leur
  situation?

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Mise à lépreuve des principaux éléments du régime

• La Convention de 1951 est-elle encore pertinente?
• Certains font valoir que la Convention est trop
  axée sur lEurope et quelle est rigide, désuète
  et inadaptée à la situation actuelle des
  personnes déplacées.
• Dautres soulignent que, même si elle nest pas
  parfaite, elle constitue encore une solide
  fondation pour le régime.
• Point essentiel  les problèmes fondamentaux en
  matière de protection et de solutions nont
  toujours pas été réglés.

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Difficultés de la protection

• Crise de lasile dans lhémisphère Nord
• Depuis les années 1980  mise en uvre de
  politiques de non-réception, de détournement et
  de dissuasion pour empêcher larrivée de
  demandeurs dasile, surtout en Europe
• Crise de lasile dans lhémisphère Sud
• Limites quant à la quantité de lasile 
  fermetures de frontières, rapatriements
  prématurés et expulsions
• Limites quant à la qualité de lasile  maintien
  des réfugiés dans des camps isolés et peu sûrs
• Le HCR a été marginalisé

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Solutions difficiles à trouver

• Augmentation du nombre de situations de crise
  prolongées impliquant des réfugiés
• Près de 70  des 11,4 millions de réfugiés
  actuels sont en exil depuis plus de cinq ans
• La durée moyenne de déplacement dun réfugié est
  maintenant de 18 ans
• Cette moyenne a doublé au cours des 15 dernières
  années

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Politique des situations de crise prolongées
impliquant des réfugiés

• La plupart des situations de crise prolongées
  impliquant des réfugiés sont liées à des États
  fragiles, comme lAfghanistan, le Burundi, le
  Libéria, la Somalie
• Les efforts de consolidation de la paix peuvent
  être compromis par des situations non résolues
  mettant en cause des réfugiés 
• Présence déléments  perturbateurs 
• Renvois forcés et non viables
• Les réfugiés peuvent contribuer à la
  consolidation de la paix
• Acquisition de nouvelles compétences pendant
  lexil pour appuyer le processus de paix dans
  leur pays

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Efforts nécessaires pour trouver des solutions

• Il faut que dautres organisations sengagent aux
  côtés du HCR pour effectuer des interventions
  efficaces
• Des solutions complètes demandent la mobilisation
  dun plus grand nombre dintervenants 
• Paix et sécurité  Commission de la consolidation
  de la paix de lONU au Burundi, en Sierra Leone
  et ailleurs
• Développement  initiative unique de lONU au
  Bangladesh, au Pakistan et en Tanzanie
• Il faut accorder une place importante à la
  question des réfugiés dans lensemble du système
  des Nations Unies

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Difficultés liées au financement

• Le HCR est tributaire de contributions
  volontaires pour constituer son budget de
  1 400 MUS
• 75  des contributions proviennent de 10 États
  donateurs
• 80  des contributions étaient affectées à des
  fins particulières en 2006, soit par objectif,
  soit par région
• 100  des contributions faites par les trois plus
  importants donateurs sont affectées à des fins
  particulières
• La situation délicate du HCR  responsable de
  lintégrité du régime de protection des réfugiés,
  mais aussi tributaire dune poignée dÉtats
  donateurs pour mener ses activités à bien

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Relever les défis

• Le mandat principal du HCR reste pertinent 
  protection et solutions
• Contexte international en mutation après les
  événements du 11 septembre et dynamique de
  mondialisation
• Le HCR doit simpliquer dans les secteurs plus
  étendus de la migration, de la sécurité et du
  développement
• Mais  il ne faut pas que le HCR se serve de cet
  argument pour élargir son mandat à linfini
• Le HCR doit en faire plus en en faisant moins

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Un chemin clairement tracé pour le HCR?

• Le HCR peut être plus efficace en mettant
  davantage laccent sur sa capacité à jouer un
  rôle ciblé et stratégique.
• Le HCR doit assumer un rôle de catalyseur et de
  facilitateur.
• Exigences essentielles 
• Élaboration dune réponse plus complète et
  systémique au sein des Nations Unies
• Engagement politique du HCR plus important à
  légard des intérêts et des capacités des États

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Rôle actuel du Canada

• Le Canada est un partenaire clé du HCR 
• À titre dÉtat donateur  à lheure actuelle,
  contributions de plus de 40 MCAN au HCR
  pour 2008
• À titre de pays de réinstallation  accueille
  environ 10 000 réfugiés par an (gouvernement et
  particuliers)
• Mais pas le plus important 
• Les États-Unis contribuent plus de 300 MUS au
  HRC et accueillent plus de 45 000 réfugiés

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Rôle de chef de file du Canada

• Discussions sur les bonnes pratiques humanitaires
• Sattaquer au problème de laffectation des
  crédits
• Innovations stratégiques
• Utilisation stratégique du réétablissement
• Des solutions durables complémentaires
• Leadership diplomatique
• Innovations au pays
• Groupe de travail interministériel sur les
  situations de crise prolongées impliquant des
  réfugiés
• Conversations dans le cadre du projet Metropolis
  sur des situations particulières

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Rôle futur du Canada

• Doit faire preuve de leadership au sein du régime
  de protection des réfugiés et du système des
  Nations Unies
• Doit intéresser les pays daccueil de
  lhémisphère Sud et apaiser leurs craintes
• Doit partager son expertise avec dautres États
• Réétablissement des réfugiés
• Dialogue interministériel
• Doit accorder une place importante à la question
  des réfugiés aux Nations Unies
• Commission de la consolidation de la paix de
  lONU
• Initiative de développement unique de lONU