LA REMUNERATION

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LA REMUNERATION
2
OBLIGATIONS LEGALES

• SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL
• REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
• EGALITE DES SALAIRES HOMMES/FEMMES
• INTERDICTION DES CLAUSES DINDEXATION
• OBLIGATION DE NEGOCIATION

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LA REMUNERATION GLOBALE

• COMPOSANTES FIXES
• Salaire de base
• COMPOSANTES VARIABLES
• Liées à la durée du travail
• Liées aux résultats individuels
• Liées aux résultats collectifs

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LA REMUNERATION GLOBALE

• COMPOSANTES COLLECTIVES
• Liées aux accords professionnels (branche,
  entreprise)
• Liées à la convention collective
• COMPOSANTES INDIVIDUALISEES
• Liées à la situation familiale (supplément
  familial)
• Liées à la situation personnelle (ancienneté)
• Liées aux compétences individuelles
• Liées aux résultats (primes individuelles)

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LA REMUNERATION GLOBALE

• COMPOSANTES IMMEDIATES
• COMPOSANTES DIFFEREES
• À court terme (primes périodiques)
• À moyen terme (participation)
• À long terme (fonds de pension, retraites
  complémentaires)

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LA REMUNERATION DIRECTE
SALAIRE DE BASE
Salaire de qualification
COMPLEMENT INDIVIDUEL
PART INDIVIDUELLE REVERSIBLE (bonus,
gratifications, commissions)
Salaire de performance
PART DEQUIPE REVERSIBLE (bonus, prime
dobjectif, )
PRIMES VARIABLES
PRIMES FIXES
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PERIPHERIQUES DE REMUNERATION
INTERESSEMENT
FONDS SALARIAUX
PARTICIPATION
ACTIONNARIAT
STOCK OPTIONS
PLAN EPARGNE
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PERIPHERIQUES RAPPROCHES(souvent en nature)
FRAIS DE DEPLACEMENTS
FRAIS DE REPRESENTATION
LOGEMENT DE FONCTION
MEMBRE ORGANISATION PROFESSIONNELLE
TELEPHONE PERSONNEL
VOITURE DE SOCIETE
GRATIFICATIONS EN NATURE
PARTICIPATION AUX REPAS
CONSEILS JURIDIQUES ET FINANCIERS
PRETS DE LA SOCIETE
REMISE SUR PRODUITS
MEMBRE CLUB SPORTIF/CULTUREL
FACILITES POUR LOISIRS
BOURSE DETUDES DES ENFANTS
AIDE FAMILIALE
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PERIPHERIQUES ELOIGNES
COMPTE EPARGNE TEMPS
COMPLEMENT RETRAITE
ASSURANCE VIE
INVALIDITE PERMANENTE ET TEMPORAIRE
MUTUELLE SANTE
MEDAILLE DU TRAVAIL
ASSURANCE AUTOMOBILE
ASSURANCE RISQUES DIVERS
MAISON DE RETRAITE
PREVOYANCE FAMILIALE
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PROCESSUS DE CLASSIFICATION

• ETUDE ET DESCRIPTION
• DES POSTES

II. EVALUATION DES POSTES
III. CLASSIFICATION DES POSTES
IV. PRIX DES POSTES ECHELLE DES SALAIRES
V. FOURCHETTE DES SALAIRES PAR POSTE
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INDIVIDUALISATION DE LA REMUNERATION

• SALAIRE VARIABLE
• PRIMES INDIVIDUELLES
• PRIMES COLLECTIVES
• AVANTAGES SOCIAUX
• PRIMES DANCIENNETE
• AVANTAGES PARTICULIERS

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LINTERESSEMENT

• Rémunération collective présentant un caractère
  aléatoire et résultant dune formule de calcul
  liée aux résultats et aux performances de
  lentreprise.
• DUREE DE LACCORD 3 ans
• PRINCIPES A RESPECTER
• Signification économique
• Caractère aléatoire
• Critères objectifs de répartition

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CALCUL DE LINTERESSEMENT PORT AUTONOME DE
STRASBOURG
14
LA PARTICIPATION

• OBLIGATOIRE DANS LES ENTREPRISES gt 50 SALARIES
• REPARTITION ENTRE LES SALARIES DUNE RESERVE
  SPECIALE CORRESPONDANT A UNE PART DU BENEFICE
• SOMMES INDISPONIBLES 5 ANS

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RESERVE SPECIALE DE PARTICIPATION

• R ½ (B 5C/100) X S/VA
• B bénéfice net de lexercice, déduction faite
  de limpôt correspondant
• C capitaux propres de lentreprise
• S salaires de lentreprise
• VA valeur ajoutée de lentreprise

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LEPARGNE SALARIALE

• LE PLAN EPARGNE ENTREPRISE
• LACTIONNARIAT
• LES STOCKS OPTIONS
• LES FONDS DE PENSION

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EVOLUTION DES REMUNERATIONS

• QUATRE CAS DEVOLUTION DE LA REMUNERATION DE BASE
  DUN SALARIE
• Augmentations générales
• Augmentations individuelles
• Changement de poste (promotion)
• Influence de lancienneté

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EVOLUTION EN NIVEAU

• EXEMPLE INDIVIDUEL
• Salaire de décembre 2004 1000
• Salaire de décembre 2005 1040
• Évolution en niveau de décembre 2004 à décembre
  2005
• 10401000/1000 4

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EVOLUTION EN NIVEAU

• EXEMPLE DUN GROUPE
• Somme des rémunérations déc. 2004 1.000.000 ,
  effectif payé1000 pers
• Somme des rémunérations déc. 2005 1.092.000 ,
  effectif payé1050 pers
• Deux types dévolution en niveau
• Rémunération brute (1.092.000/1.000.000-1)X1009
  ,2
• Rémunération moyenne
• (1.092.000/1050-1)X100 4
• (1.000.000/1000)

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EVOLUTION EN MASSE

• EX un salarié gagne 1000 par mois pendant 12
  mois en 2004
• - sa masse salariale 2004 a été
• - 1000 X 12 12.000
• - en déc. 2005 son salaire 1040

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EVOLUTION EN MASSE

• Cas 1 le salarié a une augmentation de 40 en
  janvier 2005 (salaire 1040 )
• Masse salariale 2005 1040 X 12 12.480
• Évolution en masse 2005 par rapport à 2004
• (12.480/12.000-1) X 100 4
• ? évolution en masse évolution en niveau

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EVOLUTION EN MASSE

• Cas 2 le salarié a une augmentation de 40 en
  décembre 2005, salaire mensuel de déc. est de
  1040
• Masse salariale 2005 (1000X11)(1040X1)12040
• Évolution en masse 2005 par rapport à 2004
• ((12.040/12.000)-1)X1000,33

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GESTION ET CONTRÔLE DE LA MASSE SALARIALE

• MASSE SALARIALE
• SALAIRES BRUTS (y compris congés payés jours
  fériés)
• INDEMNITES ET PRIMES
• CHARGES SOCIALES PATRONALES LEGALES ET
  CONVENTIONNELLES
• CHARGES FISCALES ASSISES SUR LES SALAIRES
• FRAIS DE FORMATION ET DAPPRENTISSAGE
• CHARGES LIEES A LACTION SOCIALE (aides au
  logement, )

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GESTION DE LA MASSE SALARIALE

• EFFET DE NORIA allègement de la masse salariale
  à effet constant qui sexplique par le
  remplacement dun collaborateur ancien par un
  jeune dont la rémunération est inférieure à celle
  du premier
• EFFET DE STRUCTURE évolution de la masse
  salariale entraînée par le changement de
  répartition de la population entre différentes
  catégories au cours de chaque période analysée
• EFFET DEFFECTIF

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POLITIQUE DE REMUNERATION

• COHERENCE AVEC
• ORIENTATIONS STRATEGIQUES
• PERFORMANCES ATTENDUES
• RESULTATS ECONOMIQUES
• TRIPLE EQUILIBRE
• EQUILIBRE FINANCIER
• COMPETITIVITE EXTERNE
• EQUITE INTERNE

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PILOTAGE DES REMUNERATIONS

• NIVEAU RELATIF DES REMUNERATIONS PAR RAPPORT A
  LEXTERIEUR
• EVOLUTION DES REMUNERATIONS DANS LE TEMPS
• STRUCTURE INTERNE DES REMUNERATIONS
• MODALITES DE REMUNERATION
• REMUNERATION DE LENCADREMENT
• CONSTRUCTION DUN PATRIMOINE SOCIAL
• APPROCHE CAFETERIA