Veille Concurrentielle sur China Mobile

1
 
Contribution de Sonatel sur linfluence de la
convergence sur le régime des licences
Réunion annuelle de FRATEL 14 et 15 septembre
2006 Thème évolution des régimes des licences et
régulation des ressources rares
CHEIKH TIDIANE MBAYE Directeur Général du Groupe
Sonatel
2
Sommaire
 

• 1 / Présentation du groupe SONATEL
• 2 / Objectifs de la politique doctroi de
  licence
• 3 / Problématique des licences face au phénomène
  de la convergence

3
(No Transcript)
4
Environnement Économique
Source IZF/UEMOA FMI
5
Sommaire
2 / Les Objectifs de la politique doctroi de
licence (1/3)
La licence est un document clé qui spécifie les
droits et les obligations de lopérateur. La
politique doctroi de licence prend généralement
en compte les éléments suivants  - Le souci de
réguler la fourniture dun service public
essentiel  les gouvernements veulent sassurer
que les services de télécommunication de base
sont fournis dans lintérêt du public, - La
gestion des ressources rares  Pour la mise en
uvre dun service de télécommunications des
ressources rares sont requises  fréquences
radio, numéros etc.. - Lexpansion des réseaux
et services  La licence est un instrument qui
peut favoriser lexpansion des investissements
dans les infrastructures,
6
Sommaire
2/ Les Objectifs de la politique doctroi de
licence (2/3)
La Régulation de la structure de marché  La
licence est un moyen daccroître la concurrence
sur le marché tout en permettant de limiter le
nombre dacteurs sur le marché, Lapport de
revenus à lEtat  Le fait daccorder des
licences permet de générer des ressources pour
lEtat. Les redevances annuelles sur les
fréquences et les numéros servant à prendre en
charge le coût de la régulation, La protection
du consommateur  La licence permet dimposer des
conditions relatives à la protection du
consommateur telles que les mécanismes de
résolution des contentieux etc.  La confiance
au régime réglementaire  En définissant
clairement les droits et les obligations de
lopérateur, la licence accroît la confiance au
régime réglementaire. Cette confiance est le
levier pour attirer de nouveaux opérateurs et
investisseurs.
7
Sommaire
2 / Les Objectifs de la politique doctroi de
licence (3/3)
On préconise de plus en plus de passer dun
régime doctroi de licence à un régime de
liberté. Un arbitrage doit être opéré entre les
objectifs de libre concurrence et les objectifs
de développement  durable . Dans le domaine de
loctroi des licences, la réglementation doit
prendre certes les possibilités offertes par les
développements technologiques mais aussi les
incertitudes quils comportent (quels clients,
quel retour sur investissement.). - LUMTS
pour quels marché ? - Le HSPDA quels marché ?
- Quels utilisateurs - Quels usages Le
régime des licences doit être maintenu dans nos
pays car il donne un cadre réglementaire clair et
prévisible aux acteurs actuels et futurs.
8
Sommaire
3/ La problématique des Licences face au
phénomène de convergence (1/4)
La numérisation de linformation a engendré
lintégration de différents supports de
transmission on reçoit la télé sur son mobile,
on téléphone avec son ordinateur, on télécharge
des films, de la musique sur différents
terminaux. Or la régulation des médias et des
télécoms se fait dans des cadres distincts. La
téléphonie et la télévision sur Internet ne sont
pas prises en compte par les réglementations
actuelles tant du coté de la régulation des
médias que de celui des télécommunications. Cette
situation crée des incertitudes juridiques et
entraîne des risques en matière
dinvestissements.
9
Sommaire
3 / La problématique des Licences face au
phénomène de la convergence (2/4)
Par exemple, pour le lancement de la TV sur
ADSL et de la VoD, SONATEL est passée par une
phase pilote de deux ans afin de prendre les
dispositions pour sensibiliser - les autorités
compétentes, - lautorité de laudiovisuel,
- lautorité en charge des questions de droits
dauteur,

• Il a fallu expliquer que nous restions dans
  notre métier de transporteur, que nous nétions
  pas un diffuseur.
• Définir des mécanismes de régulation concertée
  entre les différents cadres (supports et
  contenus).

10
Sommaire
3 / La problématique des Licences face au
phénomène de convergence (3/4)

• Pour que le régime de licence soit adapté à la
  convergence il faut notamment
• - quil soit technologiquement neutre.
  Lopérateur doit être libre de choisir les
  équipements qui seront utilisés
• - une évolution des cadres réglementaires
  relatifs aux supports et aux contenus
• - une disponibilité des ressources rares.
• Cependant, la neutralité par rapport aux services
  à fournir exige
• dune part, que la question du marché des
  services soit adressée en termes de rentabilité
  et de viabilité économique des acteurs
• et dautre part, des ressources disponibles. En
  effet, lassignation des fréquences reste
  fonction des technologies et des services. Ce qui
  constitue une contrainte à loctroi dune licence
  neutre par rapport aux services .

11
Sommaire
3 / La problématique des Licences face au
phénomène de convergence (4/4)

• AUTRES DEFIS
• Inter fonctionnement des réseaux et des services
  offerts.
• Evolution de la gestion des ressources rares
• Fixation du juste prix des redevances relatives
  aux ressources rares.

12
Merci