Comprendre les marchs du crdit en Europe

1
Comprendre les marchés du crédit en Europe La
réglementation de lévaluation du crédit
lexpérience européenne __________________________
___________________ Conférence Régionale sur
lévaluation du crédit en Afrique Du 5 au 6
Octobre 2006, Le Cap, Afrique du Sud Dr.
Nicola Jentzsch European Credit Research
Institute Centre for European Policy Studies
2

• Perspective Européenne
• EU-25
• Harmonisation des régimes de protection des
  données
• Absence dharmonisation des systèmes dévaluation
  du crédit
• Lorganisation industrielle de lévaluation du
  crédit dans lindustrie nest pas uniforme
• Aperçu
• 25 pays disposent dune législation générale sur
  la protection des données
• 2 pays ont des lois spécifiques à lindustrie ou
  à des thèmes précis.

3
Table 1 Systèmes dEvaluation du Crédit en
Europe
4

• Perspective Européenne
• Figure 1 Structure des marchés

5

• Perspective Européenne 3 cas pratiques
• RU Pas de registre public
  dévaluation du crédit
• Présence dun secteur privé
  compétitif
• Amélioration de la protection du
  consommateur
• All Registre public dévaluation du
  crédit à seuil élevé
• Compétition croissante dans les
  secteurs privés dévaluation du crédit
• Niveau de protection des données
  presque le même
• Fra Registre public dévaluation du
  crédit à seuil bas
• Pas dagences privées
  dévaluation des capacités
• dendettement
• Protection des données demeure
  statique

6

• 2. Régimes de réglementation en Europe
• Instrument de base Directive de Protection des
  Données de lUE
• Antécédents historiques
• Droits fondamentaux des investigués
• Devoirs fondamentaux des collecteurs de données
• Agit pour le compte de lAutorité de Prise de
  Décisions
• Coopération régionale et harmonisation

7

• 2. Régimes de réglementation en Europe
• Sondage sur la réglementation de lévaluation du
  crédit Jentzsch (2006)
• 100 pays concernés (2003/2004)
• 35 disposaient de lois sur la protection des
  données à caractère général
• 8 disposaient dune législation orientée vers
  lindustrie
• Système de classement des lois et réglementation

8

• 2. Régimes de réglementation en Europe
• Evaluation et classement des lois sur 40 aspects
• Autorité de Prise de Décisions
  (8)
• Droits de propriété relatifs à linformation
  (9)
• Obligations des Agences de Crédit
  (9)
• Flux trans-frontalier des données
  (5)
• Tâches des pourvoyeurs de données
  (7)
• Sanctions
  (2)

9

• Figure 2
• Vue générale des régimes de régulation en Europe

10

• 3. Développements dans les pays africains
• De plus en plus dAgences de Crédit sont
  financées
• Existence de régimes de supervision
• Revêtent un caractère important pour la sécurité
  des
• opérations de ce secteur
• Cas pratique lAfrique du Sud
• Agences dEvaluation du Crédit opérationnelles
  depuis plusieurs
• années
• Existence dun Acte National sur le Crédit
• Protection accrue du consommateur

11

• Développements dans les pays africains
• Etude de cas lAfrique du Sud
• Autorité en charge est le National Crédit
  Regulator
• Droits fondamentaux des clients accès,
  rectification, période de temps couverte
• Les Agences de Crédit ont des obligations, comme
• lenregistrement, la divulgation de linformation
  à des fins
• Précises
• Agissent pour le compte de pourvoyeurs de
  données, comme
• les banques

12

• Conclusions
• Différents pays adoptent différentes manières de
  réglementation
• de lévaluation du crédit
• La réglementation doit être adaptée au niveau de
  développement du
• secteur de lévaluation des capacités
  dendettement
• Il est important de tirer des leçons de
  lexpérience des autres pays
• Dans les pays en développement, les Agences de
  Crédit ne
• devraient pas être entravées par une législation
  encombrante