EPP: Qui fait quoi

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EPP Qui fait quoi Les 3 Acteurs sur le terrain
du dispositif dEPP de la HAS 1- Les Chargés de
Mission Régionaux de lEvaluation (CMRE) Deux
médecins par région (nommés par HAS) ou soignants
en exercice. Mission participer, avec les
autres institutions, à la mise en oeuvre de
lévaluation des pratiques professionnelles (EPP)
en région. 2- Les Organismes Agréés 3- Les
Médecins Habilités HAS
URML
MH
CMRE
OA
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• EPP Qui fait quoi?
• 1 -Les CMRE
• 2 médecins par région (nommés par HAS) chargés
  de la mission de lévaluation et de participation
  avec les autres institutions, à la mise en oeuvre
  de lévaluation des pratiques professionnelles
  (EPP) en région.
• Les CMRE sont chargés de promouvoir lEPP auprès
  de lensemble des professionnels de santé, en
  formation initiale et continue.
• Les CMRE assurent, en partenariat avec les autres
  institutions impliquées dans lévaluation des
  pratiques professionnelles, le bilan annuel
  régional des activités dévaluation des pratiques
  professionnelles qui, selon le décret du 14 avril
  2005, doit être envoyé à la HAS, au Conseil
  national de lOrdre des médecins et aux trois
  CNFMC.
• -Les CMRE sont les interlocuteurs en région des
  institutions telles que
• a) les Union Régionales des Médecins Libéraux
  (URML)
• b) les Commissions Médicales dEtablissement
  (CME), Commissions Médicales et Conférences
  Médicales
• c) les instances du Conseil de lOrdre des
  médecins
• d) les Conseils nationaux de formation médicale
  continue (CNFMC) et leurs représentants en région
  
• e) les facultés de médecine.
• f) apportent leur soutien à tous les médecins
  habilités (MH) quils accompagnent également dans
  leur formation continue.

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• EPP Qui fait quoi?
• 2-LES ORGANISMES AGREES
• - Janvier 2006, la HAS a prononcé lagrément de
  plusieurs organismes.
• Les organismes agréés (OA) proposent aux
  médecins des programmes d'évaluation/amélioration
  de leurs pratiques.
• Ce sont des organismes professionnels,
  majoritairement constitués de
• médecins.
• - Les OA peuvent faire appel à des médecins
  habilités.
• Les programmes proposés par les organismes
  agréés doivent offrir des garanties en matière de
  qualité scientifique.
• Une attention particulière doit porter sur
• Les méthodes utilisées pour garantir la
  validité scientifique des données et des
  informations sur la base desquelles sont élaborés
  les programmes
• La procédure de validation scientifique de
  chaque programme incluant l'identification des
  responsabilités prises par les experts extérieurs
  dans l'élaboration et la réalisation des
  programmes.

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• EPP Qui fait quoi?
• 3-le MEDECIN HABILITE
• - Médecin libéral en exercice depuis plus de cinq
  ans.
• - Recruté par la HAS, avec le concours des URML,
  du CNOM et des CNFMC.
• - Le MH a satisfait à sa propre démarche
  dévaluation et à son obligation de FMC.
• - Il est formé et habilité par la HAS pour une
  durée de cinq ans.
• - Le MH est inscrit sur une liste nationale
  déclinée par régions et mise à la disposition des
  URML.
• Rôle du médecin habilité
• - Peut intervenir dans lévaluation des pratiques
  des médecins libéraux et des médecins salariés
  non hospitaliers.
• Accompagne le (ou les) médecin(s) dans son
  (leur) évaluation des pratiques,
• Facilite lélaboration dun plan damélioration
  de la pratique
• Sassure de sa mise en oeuvre.
• Peut être missionné par les URML, les CME ou
  par les organismes agréés
• Favorise le développement de lEPP dans les
  régions.
• A la demande de lURML, il peut contrôler
  annuellement la qualité des
• évaluations proposées par des organismes agréés.