Journes transversales 19 octobre 2006 aprs midi Philippe DUPUY

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Journées transversales19 octobre 2006 après
midiPhilippe DUPUY

• Le guide alimentation
• Le code des marchés publics
• La convention collective le SNAECSO

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Le guide alimentation

• Pas de nouvelles de lAFSSA nomination des
  nouveaux experts en ce moment
• Document disponible sur le site  fédé 
• On peut utiliser le document en cas de tension
  sur cette question entre la PMI, la DDASS, la
  répression des fraudes et/ou réfléchir à cette
  question - outil de formation ?

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Le code des marchés publics

• Des nouvelles instructions de mise en place des
  marchés publics sont sorties en aout dernier.
• Le texte complet est disponible sur le site
   fédé 
• Communication des 15 premières pages avec le
  sommaire détaillée et surtout la définition de
   subvention 
• Certainement un point sur lequel les
  coordinateurs vont devoir se former.

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La convention collective du 4 juin 1983

• Demande du CA de faire un état des lieux des
  actions menées sur les territoires pour
  ladoption de la CCN
• Les outils du SNAECSO (voir fiche forfait)
• Le déblocage éventuel des pourparlers pour la
  demande dextension
• A ce jour cette demande nest toujours pas faite
  par la CCN
• Coopération avec le SNAECSO en ce moment sur
  lobservatoire (numéro siret)
• Témoignage de la convention  Ethique