Comit mdical pour les exils

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• Comité médical pour les exilés
• CHU Bicêtre, 94272 Le Kremlin-Bicêtre cedex
• Protection maladie des étrangers
• Formation SFSL 23 novembre 2006
• Didier Maille
• Responsable du service social du Comede

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Protection maladie

• Architecture du système
• (Assurance maladie / complémentaires / AME)
• Frontière en  séjour régulier  et  séjour
  irrégulier 
•  Admission immédiate  à la complémentaire-CMU
  et  instruction prioritaire en AME 
• Réforme de lAME et  soins urgents et vitaux 

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Architecture de la protection maladie
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Rappel sur la régularité du séjour en matière de
protection maladie

• Une circulaire de référence
•   Circulaire DSS/2A 2000/239 du 3 Mai 2000
• A. II-B A défaut de la production dune carte
  de séjour, dès lors que lintéressé peut attester
  par la présentation de tout document (récépissé
  en cours de validité, convocation, rendez-vous en
  préfecture, autre) quil a déposé un dossier de
  demande de titre de séjour auprès de la
  préfecture de son lieu de résidence, il est
  établi quil remplit la condition de régularité
  de résidence pour la CMU de base. 

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Carte de séjour temporaire (CST)
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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Protection maladie

• Obtenir rapidement une protection maladie
• Admission immédiate à la complémentaire-CMU
• Cest la loi ! Article L.861-5 du code de la
  sécurité sociale
• Admission immédiate à lAide médicale
• Ce nest plus la loi ! Mais une simple circulaire
  27 septembre 2005

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Protection maladie

• Le fonds pour les  soins urgents et vitaux 
• (article L.254-1 du code de laction sociale et
  des familles)
• Ne pas confondre avec une ouverture de droit à
  laide médicale Etat
• Précision sur le fonctionnement dans la
  circulaire du 16 mars 2005

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(No Transcript)