Vers une taxation automobile cologique

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Vers une taxation automobile écologique

• Proposition de la Coordination Energie - Genève
  et Vaud

DOCUMENT DE TRAVAIL
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Présentation

• Principe déplacer la charge fiscale de la taxe
  automobile vers les voitures les plus polluantes
• Critère émissions de CO2 par km
• Bonus 20 pour technologies propres
• Malus 20 contre diesel sans filtre
• ? Modulable

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Situation du canton de Vaud 2004
Baisse des taxes pour 77 des autos

• Assiette fiscale 2005 prévue 203 mio CHF
• Emission globale de CO2 1.11 mio tonnes /an,
  soit 2.85 t /an.véhicule
• Assiette fiscale avec taxe proposée 234 mio CHF
  /an
• Utilisation de lexcédent pour promouvoir
  véhicules propres et éco-drive

4
Scénario pour le canton de Vaud 2014

• Assiette fiscale 2014 187 mio CHF
• Emission globale de CO2 1.09 mio tonnes /an,
  soit 2.67 t /an.véhicule
• ? Diminution des nuisances, parc automobile plus
  efficient de 6

5
Situation du canton de Genève 2004
Baisse des taxes pour 73 des autos

• Assiette fiscale 2004 71 mio CHF
• Emission globale de CO2 0.59 mio tonnes /an,
  soit 2.67 t /an.véhicule
• Assiette fiscale avec taxe proposée 81 mio CHF
  /an
• Utilisation de lexcédent pour promouvoir
  véhicules propres et éco-drive

6
Scénario pour le canton de Genève 2014

• Assiette fiscale 2014 55 mio CHF
• Emission globale de CO2 0.55 mio tonnes /an,
  soit 2.42 t /an.véhicule
• ? Diminution des nuisances, parc automobile plus
  efficient de 9

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Quelques exemples chiffrés
Exemples pris pour véhicules à essence.
Correspondance approximative cylindrée /
puissance / émissions CO2.
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Conclusion

• Modèle et scénarios à affiner
• Incitatif pour évoluer vers les technologies
  propres
• Va dans le sens du Protocole de Kyoto
• Tendance lourde de la réforme fiscale écologique
  à conduire