CDE: Historique et Mandat

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(No Transcript)
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Le CDE - Centre pour le Développement de
lEntreprise

• Institution du Groupe ACP et UE Accord de
  Cotonou

• Support au secteur privé ACP, pour un
  développement durable
• Financé par le FED (Fonds Européen de
  Développement)

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CDE Historique et Mandat
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1ère partie Présentation du CDE/ProInvest
Historique Quelques dates clés
Évolution de son mandat
Évolution de sa stratégie
Ressources et Organisation opérationnelle actuelle
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Historique, mandat et stratégie
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Historique
Nouveau mandat

• CDI (Centre pour le Développement Industriel)
  Créé en 1977 - Convention de Lomé

• CDE E Entreprises

• Tous Secteurs

• Pas uniquement les Secteurs industriels, mais
  aussi, lAgriculture, les Services
  Télécommunications et Information, Transport,
  Tourisme

• En 2000 le CDI devient CDE, dans le cadre de
  lAccord de Cotonou son mandat est élargi au
  développement du Secteur Privé en général

• Appui à tous les Acteurs

• Les PME
• Les Organisations Intermédiaires (OI)
• Les Prestataires de Services

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CDE Historique et Mandat
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Historique
Nouveau mandat

• CDI (Centre pour le Développement Industriel)
  Créé en 1977 - Convention de Lomé

• CDE E Entreprises

• Tous Secteurs

• Pas uniquement les Secteurs industriels, mais
  aussi, lAgriculture, les Services
  Télécommunications et Information, Transport,
  Tourisme

• En 2000 le CDI devient CDE, dans le cadre de
  lAccord de Cotonou son mandat est élargi au
  développement du Secteur Privé en général

• Appui à tous les Acteurs

• Les PME
• Les Organisations Intermédiaires (OI)
• Les Prestataires de Services

• En 2002, la Commission Européenne confie au CDE
  la création et la gestion de PROINVEST

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CDE Historique et Mandat
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Evolution de la stratégie

• Phase 1 1977-1989

• recherche de partenariats entre entreprises
  européennes et ACP
• Assistance directe aux entreprises

• Phase 2 1990-1999

• Assistances groupées aux entreprises
• Réunions professionnelles
• Continuation de lassistance directe aux
  entreprises

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CDE Stratégie
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Evolution de la stratégie
Stratégie depuis 2000

• Phase 1 1977-1989

• Programmes Sectoriels

• recherche de partenariats entre entreprises
  européennes et ACP
• Assistance directe aux entreprises

• Les Interventions sont de plus en plus menées
  dans le cadre de Programmes Sectoriels

• Décentralisation

• Phase 2 1990-1999

• Bureaux Régionaux
• Bureaux Techniques dIntervention
• Bureaux dInformation et de Promotion
• Correspondants spécialisés

• Assistances groupées aux entreprises
• Réunions professionnelles
• Continuation de lassistance directe aux
  entreprises

• Coopération intensifiée

• Phase 3 Depuis 2000

• Avec Réseau Institutionnel Européen
• Avec des partenaires Financiers

• Élargissement du mandat et donc nouvelle stratégie

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CDE Stratégie
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Ressources Financières

• CDE

• Budget annuel provenant du FED environ 20
  millions par an

• Gestion de programmes Tiers

• PROINVEST 110 millions sur sept ans à partir
  de 2002, source de Financement FED

• Cofinancement

• Environ 20 du budget opérationnel du CDE
• Source Coopérations multi- et bi- latérales
  Institutions Nationales et Régionales

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CDE Ressources
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Ressources Humaines

• Au Siège du CDE à Bruxelles

• Staff du CDE 60 personnes
• Experts Nationaux Détachés dautres Institutions
• Stagiaires
• Consultants Associés (contrats cadre)

• Au niveau Décentralisé

• BR Bureaux régionaux (6 Régions)
• BTI Bureaux Techniques dIntervention (au niveau
  national)
• Correspondants spécialisés

• Autres

• Correspondants opérationnels dans des
  institutions du réseau UE
• mobilisation des Entreprises et Organisations
  Intermédiaires UE et ACP

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CDE Ressources
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Organisation Opérationnelle

• Département de Gestion des Opérations
  (coordination géographique)
• Département de la Planification des Programmes et
  expertise technique (coordination sectorielle et
  transversale)
• Unité de gestion du programme ProInvest (PRIMS)

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CDE Organisation Opérationnelle
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• Département de Gestion des Opérations
  (coordination géographique)

• Ce département comprend
• Au siège des coordinateurs géographiques, chacun
  en charge dune région
• et Au niveau décentralisé les Bureaux Régionaux
  (BR)

• Il est chargé notamment de
• La gestion financière et administrative des
  opérations
• Préparer les plans dActivité CDE/ PROINVEST
  pour les Régions et Pays
• Identifier les principaux opérateurs régionaux
  (Institutions, Fédérations, ) et collaborer avec
  ceux-ci
• Coordination avec les représentations des pays
  ACP
• Collaborer à la préparation des programmes
  sectoriels prioritaires pour les régions et pays
• Coordonner et monitorer les réseaux ACP
• Capitaliser lexpérience régionale

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CDE Organisation Opérationnelle
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Organisation Opérationnelle(suite)

• Département de la Planification des Programmes et
  expertise technique

• Il est chargé notamment de
• La Stratégie et Études Sectorielles CDE /
  PROINVEST
• Préparer les Programmes Sectoriels et
  transversaux
• Monitorer et Evaluer les Programmes
• Synergie avec dautres acteurs de Développement
  dans le Secteur
• Développer un réseau de consultants dexpertise
  sectorielle ( base de données)
• Capitaliser lexpérience sectorielle
• Assisté par des Consultants Associés

• PROINVEST (Gestion du Programme)

• Elle est chargée notamment de
• La gestion du programme PROINVEST
• Plans daction de dialogue Public / Privé
• Renforcer les capacités des OI
• Renforcer les partenariats interentreprises

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CDE Organisation Opérationnelle
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2ème partie Informations opérationnelles et
modalités pratiques
Bénéficiaires éligibles
Secteurs éligibles
Types dAssistances
Montants des Subventions
Procédures de requêtes
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Bénéficiaires et Services offerts
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Bénéficiaires éligibles

• Entreprises du Secteur privé

• Entreprises en phase de création, dextension, de
  diversification ou de restructuration dans les
  pays ACP

• Organisations intermédiaires du Secteur Privé

• associations professionnelles, fédérations,
  centres techniques, organismes de promotion de
  linvestissement, etc

• Prestataires de Services

• Les consultants et les sociétés de conseil ACP

Secteurs éligibles

• Tous secteurs

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Bénéficiaires éligibles et Approches
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Bénéficiaires éligibles
Approches

• Programmes sectoriels

• Entreprises du Secteur privé

• Entreprises en phase de création, dextension, de
  diversification ou de restructuration dans les
  pays ACP

• Les Interventions du CDE sont de plus en plus
  menées dans le cadre de Programmes Sectoriels
  (60 du budget)
• En 2007 il y a une dizaine de programmes
  sectoriels, définis sur base de priorités
  régionales
• Actions planifiées davance
• Budget pour répondre aux requêtes des entreprises
  qui sintégreront dans le cadre du programme

• Organisations intermédiaires du Secteur Privé

• associations professionnelles, fédérations,
  centres techniques, organismes de promotion de
  linvestissement, etc

• Prestataires de Services

• Les consultants et les sociétés de conseil ACP

• Assistance individualisée

• Assistance ad hoc aux requêtes en dehors des
  programmes sectoriels

Secteurs éligibles

• Intervention groupées

• Tous secteurs

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Bénéficiaires éligibles et Approches
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PME critères déligibilité

• Critères de base

• PME privée établie légalement dans un pays ACP
• Actifs nets dau moins 80 000 et/ou un CA de
  250 000
• Actifs nets maximum 10m
• Au moins 5 employés
• Si nouvelle entreprises mêmes montants
  dinvestissements, CA, emploi en perspective
• Engagement à contribuer au moins un tiers des
  dépenses éligibles à lassistance
• Se conformer au code international de bonne
  conduite en ce qui concerne les conditions de
  travail et le respect de lenvironnement 

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PME critères déligibilité
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PME critères déligibilité

• Evaluation des mérites

• PME solide, bonne position sur le marché,
  capacités techniques, compétence de gestion
• Compatibilité avec programmes et types
  dinterventions du CDE
• Utilité du projet pour améliorer la performance,
  la productivité et la compétitivité de
  lentreprise
• Clarté de proposition et des résultats attendus
• Projet viable à long terme et avec des impacts
  économiques et sociaux durables (emploi,
  qualification, intégration dans léconomie, )
• Participation active du PME dans la proposition
  et mise en uvre

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PME critères déligibilité
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PME types dAssistance
Tout aspect contribuant au Développement de
lEntreprise

• Définition de projet
• Études de (pré) faisabilité, études bancables, de
  marché
• Recherche de technologie, de partenaires
• Assistance au montage juridique et financier,
  aide à la recherche du financement, à la mise en
  place de projet
• Études qualité et environnement

• Assistance au démarrage et technique
• Formation du personnel
• Diagnostics et audits
• Assistance à la gestion, au marketing
• Assistance à la restructuration
• Assistance à la recherche de qualité, de la
  labellisation, de la normalisation et de la
  protection de lenvironnement

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PME types dAssistance
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Montants des subventions

• maximum 50 000 /an par entreprise avec une
  limite des 2/3 du montant de lassistance
  demandée
• Obligation dune contribution de lentreprise
  pour au moins 1/3
• Le subside octroyé passe par une analyse et un
  comité dapprobation
• Pas de contribution aux investissements et aux
  dépenses courantes

NOTE Le contractant peut être le promoteur ACP,
le partenaire UE ou un Consultant
Sélection des consultants

• lt 5.000 gré à gré
• Entre 5.000 et 200.000 consultation de marché

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PME types dAssistance
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PME Procédures des Requêtes

• Requête

• Pré-requête

• Après accord de principe, les Bureaux
  décentralisés préparent avec le bénéficiaire la
  requête complète, y compris proposition de
  co-financement
• Les requêtes envoyées au CDE seront examinées

• Les bénéficiaires doivent remplir les formulaires
  de requête, disponibles sur les site www.cde.int
  et dans les Bureaux Décentralisés (qui peuvent
  aider à formuler la requête)
• Les pré-requêtes envoyées au CDE seront examinées
  dans les 14 jours ouvrables pour donner un accord
  de principe

• Si la contribution CDE lt 5.000 dans les 10
  jours ouvrables
• Si gt 5.000 20 jours ouvrables
• Compter 5 jours pour la notification

• Certification ISO

• Ayant obtenu la certification 9001-2000, le CDE
  sengage à respecter ces délais

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Procédure dintroduction et dexamen des requêtes
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Organisations Intermédiaires
gtgtgt Facilités PROINVEST

• Bénéficiaires éligibles

• Types dassistances et contribution maximum

• Organisations privées nationales, Régionales et
  sectorielles ACP-EU comme Chambres de commerce et
  dindustrie, associations professionnelles
• Des organismes de promotion des investissements
  et autres institutions semi-publiques ACP et UE
• Des institutions financières des pays ACP pour
  promotion investissements
• Des associations de consultants des pays ACP

• Dialogue public/privé pour améliorer
  lenvironnement des investissements max.
  100.000 par requête pour étude, atelier
  assistance technique et formation
• Renforcement OI max 100.000 par requête pour
  diagnostic, jumelage OI, formation, assistance
  technique
• Partenariat interentreprises

• Réunions sectorielles max. 250.000 par réunion
• Missions de compagnonnage ou sectorielles dans
  les ACP ou UE pour rencontre de partenaires max.
  60.000 par mission / requête

• Critères de priorité

• Nombre dentreprises ou de membres, statuts,
  objectifs et programmes, moyens financiers

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Organisations Intermédiaires
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Prestataires de Services

• Types de bénéficiaires

• Types dassistances

• Consultants et Sociétés de Conseil ACP avec un
  potentiel de spécialisation ou de diversification
  pour acquérir de nouvelles méthodes adaptées aux
  besoins des entreprises

• Formation spécifique de consultants pour
  lévaluation et la préparation de projets
  dentreprises ACP en vue de leur présentation aux
  bailleurs de fonds (dossiers bancables)
• Formation complémentaire technique des
  consultants, notamment ISO)
• Mise en contact avec dautres Sociétés de Conseil

• Montants des Subventions

• maximum 50 000 /an par société avec une limite
  des 2/3 du montant de lassistance demandée
• Obligation dune contribution de la société pour
  au moins 1/3
• Le subside octroyé passe par une analyse et un
  comité dapprobation

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Prestataires de Services
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La situation actuelle du Réseau Institutionnel
EuropéenRelais adapté pour les entreprises
européennes

• Quelques chiffres
• 220 contacts individuels
• 120 institutions
• 30 accords de coopération en cours
• Dont 17 signés en 2006
• Composition actuelle du réseau et types daccords

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UE - partenariats
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Composition du Réseau Institutionnel Européen
Institutions Nationales ou Régionales, Etatiques,
para-Etatiques ou Privées

• Représentations permanentes
• Ministères concernés
• Agences de coopération
• Agences de commerce extérieur
• Chambres de commerce, associations
  professionnelles
• Organismes de financement de projets

Avec accord formel ou accord de simple
collaboration Avec accord de cofinancement ou
non Avec conditionnalités strictes ou non
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UE - partenariats
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Services offerts par le CDE
par le CDE au réseau institutionnel
par le réseau ACP du CDE aux entreprises et
organisations intermédiaires

• Information sur les programmes et opportunités
  offerts par le CDE / PROINVEST
• Formation aux méthodes et procédures
• Appui à des initiatives du réseau
• Echange dinformations entre les membres du
  réseau (programmes, événements)
• Mise à disposition du réseau ACP du CDE

• Information sur lenvironnement des entreprises
  ACP
• Identification des potentialités des pays ACP
• Recherche, sélection et évaluation de partenaires
  ACP
• Accompagnement de missions dentrepreneurs UE
  dans les pays ACP

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UE - partenariats
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Opportunités pour les entreprises et OI de lUE

• Le CDE favorise les partenariats entre opérateurs
  économiques UE et ACP

• Le CDE et son réseau ACP offrent les services
  suivants

• Information sur les programmes et opportunités
  offerts par CDE / PROINVEST
• Information sur lenvironnement des entreprises
  ACP
• Identification des potentialités des pays ACP
• Recherche, sélection et évaluation de partenaires
  ACP
• Accompagnement de missions dentrepreneurs/OI UE
  dans les pays ACP ou entrepreneurs/OI ACP dans
  les pays UE

• Partenariat financier, technique et commercial
• Contrat de gestion
• Accord de licence ou de franchise
• Sous-traitance
• Toute contribution du CDE en faveur dun
  partenariat, nécessite une marque dintérêt et
  une requête introduite par ou au nom du
  partenaire ACP

• Le réseau UE Relais adapté

• Information sur les programmes et opportunités
  offerts par CDE / PROINVEST
• Aide à la présentation de projets / cofinancement

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UE - partenariats
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Plus pratiquement des exemples

• Si lentreprise UE à des partenaires ACP

Le CDE peut intervenir dans la mise à niveau
technique de ces entreprises ACP

• Si lentreprise UE est à la recherche de produits
  finis, semi-finis

Le CDE peut sélectionner des partenaires,
organiser des rencontres, missions
dentrepreneurs, contribuer à des études de
marchés,

• Si lentreprise UE est à la recherche de
  partenaires, joint-venture

Le CDE peut contribuer à des études de (pré)
faisabilité, audits, dossiers bancables,

• Si lentreprise UE veut se faire une idée des
  opportunités en région ACP

Elle peut se joindre aux évènements et rencontres
organisées par le CDE/PROINVEST

• Les consultants Européens peuvent se faire
  connaître auprès du CDE et suivre les
  Consultations de Marché. Ils peuvent aider une
  entreprise à formuler un projet ils auront alors
  sans doute une meilleure connaissance du dossier
  pour faire leur offre technique lors de la
  Consultation de marché

• Les OI peuvent proposer des Initiatives
  (PROINVEST) le CDE peut également organiser des
  missions dentrepreneurs ACP vers lUE et vice
  versa

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UE - partenariats
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Sector Programmes 2007
Programmes Sectoriels 2007 Programmes
Transversaux
Investment Finance (WAF,PAC)
Gestion forestière durable et 1ère transformation
(CAF,WAF,CAR)
Gestion optimale de lénergie dans lindustrie
(WAF)
Promotion de lAquaculture(AFR)
Coton et Textile(CAF,WAF,EAF)
Amélioration de la competitivité (ACP)
Tourisme (EAF,SAF,WAF,CAR,PAC)
Maintenance dans le secteur des infrastructures
(AFR)
Céréales et Legumineuses (WAF,CAF,EAF)
TIC Technologies de lInformation et de la
Communication (AFR)
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Quelques initiatives soutenues par PROINVEST en
2007

• AFRICONSTRUCT(Cameroun) - Fév
• Réunion du secteur meubles dans les Caraïbes -
  Mars
• Mission dentreprises du Kenya Flower Council en
  Italie -Juin
• PROFIT 2007 Secteur Tourisme EAF et Océan Indien
  - Juin
• Invest in Energy Réunion interentreprises
  EAF-Allemagne -Sept
• Secteur Croisières dans le Pacifique-Dialogue
  public privé -Oct
• NOVATECH 2007(Kenya) Technologies de
  linformation - Nov

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Les Programmes Sectoriels du CDE en 2006
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Quelques chiffres sur 10 ans
Nombre dinterventions en faveur dentreprises
ACP 6.572 Nombre dentreprises assistées 3.979

• Répartition géographique

• Répartition Sectorielle

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UE - statistiques
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En bref A RETENIR le CDE au service du
Secteur Privé

• favorise les partenariats entre opérateurs
  économiques UE et ACP
• aide les entreprises ACP avant et après
  investissement
• renforce les Organisations Intermédiaires ACP
• assure une meilleure compétence des Prestataires
  de Services ACP
• offre et cofinance des services techniques, ne
  finance pas les investissements, mais aide à
  identifier et à mobiliser des ressources
  financières nécessaires
• Est disposé à recevoir des experts détachés et
  stagiaires dautres institutions

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CDE Centre pour le Développement de lEntreprise