PARTICIPATION ET FRANCHISE,

1

• PARTICIPATION ET FRANCHISE,
• DES EFFORTS DE SOLIDARITE
• ? Pour préserver notre système de santé,
• ? Pour financer la lutte contre la maladie
  dAlzheimer et le cancer, développer les soins
  palliatifs.

2

• Participation forfaitaire 1
• Participation assuré 18
• Franchises médicales

3

• Participation forfaitaire 1

4
Participation forfaitaire 1

• POURQUOI ?
• Pour chaque acte ou consultation effectué par un
  médecin
• Pour chaque acte de biologie médicale
• Pour chaque acte de radiologie
• En médecine de ville et établissement
  (consultation externe ou durgence)

5
Participation forfaitaire 1

• Comment ?
• Déduite des remboursements
• par la CPAM

6
Participation forfaitaire 1

• PLAFOND
• Annuel de 50 participations par année civile (en
  date de remboursement),
• Journalier de 4 (actes ou consultations
  effectués par un même praticien le même jour).

7
Participation forfaitaire 1

• Exclusions
• - moins de 18 ans
• - femmes enceintes (de 5 mois)
• - bénéficiaires CMU-C et AME

8

• PARTICIPATION ASSURE 18

9
Participation Assuré 18

• SUR QUOI ?
• - Actes de la CCAM dont le coût est supérieur à
  91 ou coefficient 50
• - Ensemble des frais intervenant au cours dune
  hospitalisation en cas dacte dont le tarif est
  supérieur à 91 ou coefficient 50

10
Participation Assuré 18

• Comment ?
• À régler directement au praticien ou à
  létablissement de santé.
• Pour les établissements publics, elle est
  déduite de la dotation annuelle.

11
Participation Assuré 18

• Exclusions concernant les actes
• - radiologie, IRM, scanographie, scintigraphie
  ou TEP-SCAN
• - transport
• - liés à la LPP
• - fourniture du sang humain,
• - après le 31ème jour dhospitalisation
  consécutif

12
Participation Assuré 18

• Exclusions concernant les patients
• - de lassurance maternité, AT-MP
• - de lAME
• - en invalidité

13
Participation Assuré 18

• Exclusions concernant les soins
• - Soins en rapport avec une ALD,
• - Actes en centre de long séjour,
• - Hospitalisation des nouveaux-nés dans les 30j
  suivants la naissance,
• - Investigations pour le traitement de la
  stérilité.

14

• FRANCHISE MEDICALE

15
Franchise médicale

• Actes concernés
• - Médicaments et Préparations magistrales
  (pharmacie de ville et hospitalière)
• - Actes dauxiliaires médicaux
• - Transports sauf urgence

16
Franchise médicale

• Médicaments et préparations magistrales
• (pharmacie de ville et hospitalière)
• 0.50 par boîte de médicaments sans plafond
  journalier mais inclus dans le plafond annuel de
  50

17
Franchise médicale

• Actes dauxiliaires médicaux
• 0.50 par acte
• avec un plafond journalier de 2 (même
  praticien, même date de soins)
• et inclus dans le plafond annuel de 50

18
Franchise médicale

• Transports
• 2 par transports
• avec un plafond journalier de 4 (même
  praticien, même date de soins)
• et inclus dans le plafond annuel de 50

19
Franchise médicale
20
Franchise médicale

• Comment ?
• Déduite des remboursements effectués par la CPAM

21
Franchise médicale

• Exclusions
• - Moins de 18 ans
• - Femmes enceintes ( 5 mois)
• - bénéficiaires CMU-C et AME