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LAVENIR DES REGIMES SPECIAUX DE RETRAITE
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Le poids des Régimes spéciaux
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Les principaux régimes spéciaux

• Les régimes spéciaux ont été créés avant
  linstitution des assurances sociales en 1930, en
  contrepartie de certains risques, contraintes ou
  servitudes.
• Ces régimes totalisent aujourdhui une masse de
  prestations versées de lordre de 10 milliards
  d'euros pour environs 500000 bénéficiaires de
  droits directs

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Une démographie défavorable
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Le niveau moyen des pensions dans les régimes
spéciaux est gt à celui des régimes de droit
commun
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La hiérarchie nest pas bouleversée par la prise
en considération des durées dassurance.
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Cette divergence, sexplique par la spécificité
des modalités de calcul des droits à la retraite
en vigueur dans ces régimes.

• Les conditions doctroi des pensions personnelles
  sont plus avantageuses en raison dun âge de
  départ à la retraite parfois plus précoce que
  pour le régime général.
•  
• Les régimes spéciaux nappliquent pas de
  coefficients de minoration pour départ anticipé à
  la retraite.
•  
• Les pensions de réversion sont accordées sans
  condition dâge ou de ressources ce qui
  représente un avantage au regard de la
  réglementation du régime de base.
•  
• La pension minimale, pour une durée de service
  donnée, est plus favorable que dans les régimes
  de droit commun.
•  
• Les pensions sont indexées sur les salaires et
  non sur les prix

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Les retraites des régimes spéciaux sont largement
financées par le vecteur de la  compensation 
entre régimes et ou par voie budgétaire
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Les transferts à destination des régimes spéciaux
ne sont pas intégralement justifiables car ils
contribuent au creusement des inégalités intra
générationnelles

• Lexistence de transferts entre des régimes de
  retraite, quel quen soit le vecteur, ne peut se
  justifier que si, à carrière analogue, les
  régimes accordent des prestations retraites
  comparables et que la compensation vient corriger
  un déséquilibre purement démographique.
• Si une part des transferts est destinée à
  financer le surcoût lié à loctroi de retraites
  plus avantageuses dans le régime bénéficiaire,
  alors le caractère équitable de la redistribution
  est dénaturé.
• Lorsque lon aborde la question des régimes
  spéciaux, il est donc indispensable de
  s'interroger sur la convergence des prestations
  entre régimes débiteurs et créditeurs.

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Limpact de la réforme des retraites va amplifier
les écarts inter régimes
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Régimes spéciaux et handicap concurrentiel

•  
• La redéfinition du territoire des services
  publics soulève le problème du handicap
  concurrentiel que constituent les charges de
  retraite pour les entreprises dotées de régimes
  spéciaux.
•  
• Depuis le 1er janvier 2005, les entreprises
  cotées en Bourse ou faisant appel à lépargne
  publique sont dans lobligation dappliquer la
  norme IAS 19 qui prévoit de provisionner, et donc
  de faire apparaître dans les comptes des
  entreprises, les engagements sociaux.

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La France est en retard en matière douverture à
la concurrence des services publics.
Royaume-Uni, Suède, Espagne et Allemagne 
Evolution des types de régimesdans 4 secteurs
d'activité (Poste,Télécommunications, Rail,
Electricité)
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Le problème de lapurement de la dette sociale
peut se dénouer selon trois scénarios.

•  
• Le premier, le plus évident mais aussi le plus
  coûteux, passe par le provisionnement pur et
  simple des engagements de retraite par
  lentreprise.
•  
• Le second scénario, consiste à intégrer les
  régimes spéciaux aux régimes de droit commun. Le
  protocole dintégration passe par une " pesée "
  destinée à évaluer le déséquilibre causé à long
  terme au régime intégrateur par lincorporation
  des régimes spéciaux. Le montage peut être
  complété par lédification dun régime
  " chapeau " destiné à pallier le manque à gagner
  résultant du changement de statut des salariés.
•  
• Enfin, le troisième passe par linstauration
  dun taux de cotisation patronale " libératoire "
  susceptible de libérer lentreprise de son
  engagement comptable à lendroit des salariés,
  conjugué au paiement à lEtat dune " soulte de
  sortie " couvrant une partie du déficit de
  financement de lengagement actualisé.

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Lexemple de France Telecom

• Prise en charge par l'État de la charge de
  paiement des pensions des anciens agents des
  télécommunications.
•  
• Paiement par France Télécom d'une cotisation
  patronale au régime de retraite des
  fonctionnaires. Cette cotisation a un caractère
  libératoire (37,6 en 2003). Elle est calculée de
  manière à ce qu'elle n'induise ni handicap, ni
  avantage concurrentiel entre l'opérateur et ses
  concurrents n'employant pas de fonctionnaires.
•  
• Versement à l'État d'une " soulte " (37,5
  milliards de francs, soit 0.45 du PIB en 1997)
  acquittée par France Télécom, cette soulte ayant
  vocation à compenser partiellement le coût du
  transfert vers le budget de l'Etat du paiement
  intégral des droits acquis des actuels
  pensionnés.
•  
• La réforme de France Telecom en 1996 repose
  principalement sur l'extinction progressive du
  régime des agents de France Télécom relevant d'un
  statut de droit public. De fait, les recrutements
  de fonctionnaires ont cessé à partir de 1997, de
  telle sorte quà terme seul prévaudra, le régime
  de retraite des salariés de droit privé.

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Des solutions de plus en plus complexes face à la
surveillance de la Commission Européenne
lexemple de la réforme des IEG  
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Lapurement de la dette sociale spécifique au
régime spécial des IEG
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Des perspectives préoccupantes

• Les entreprises dotées de régimes spéciaux ne
  feront pas léconomie dune réforme. Elles ne
  peuvent pas rester un îlot dimmobilisme au
  milieu dun monde en mutation.
• La mise en place dun cadre en cohérence avec
  les besoins de compétitivité des entreprises
  publiques est subordonnée à la question de
  lapurement de la dette des régimes spéciaux.
• Le montage sera particulièrement délicat pour
  La Poste, qui bien quemployant des
  fonctionnaires, assure le financement intégral
  des pensions servies par lEtat. Le montant
  actualisé des engagements de retraite de La Poste
  est estimé à 57 milliards d'euros.