Atelier thmatique n1

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JOURNEE DE LANCEMENT DU PO FEDER

LILLE GRAND PALAIS

27 Mars 2008

• Atelier thématique n1
•   Recherche, Innovation, pôles de compétitivité
  et dexcellence 

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• ? Dans le cadre de cette journée axée sur
  linformation aux porteurs de projets
  concernant les possibilités de financement par
  les Fonds européens, lAtelier thématique
  n1
•   Recherche, Innovation, pôles de compétitivité
  et dexcellence 
• vise à présenter la stratégie du 
• ? sous-axe 1 Renforcer le potentiel
  régional de recherche et dinnovation
• ? de laxe 1 Recherche et
  Développement, Innovation,
  Politique de lentreprise
• du Programme Opérationnel 2007-2013 et donner
  quelques éléments de déclinaison opérationnelle
  via les fiches - actions afférentes.
• ? Services instructeurs
• Région-DRESTIC  Direction de la Recherche,
  Enseignement Supérieur, Santé et
  Technologies de lInformation et de la
  Communication
• Arnaud FREVILLE
• Etat-DRRT  Délégation Régionale de
  la Recherche et de la Technologie
• Gaëtan MAIRESSE
• Etat-Oséo 
  Jean-Claude CARLU

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Atelier n1 - Recherche, Innovation, Pôles de
compétitivité et d excellenceRégion/DRRT/Oséo

• Eléments de stratégie
• ? Laxe1 Recherche et Développement, Innovation,
  Politique de lentreprise répond au
  pilier économique de la stratégie de Lisbonne,
  les deux autres piliers étant le
  social et lenvironnement
• ? Le sous-axe 1 Recherche et Développement,
  Innovation, Politique de lentreprise
  se concentre sur lobjectif  développer
  les efforts en matière de recherche et
  développement 
• ? Le sous-axe 1 se décline en 4 priorités 
• priorité 1  Renforcer la gouvernance de la
  politique régionale en matière de RD et
  d innovation soutien à la plate-forme
  régionale de l innovation et de la
  valorisation de recherche
• priorité 2  Renforcer l attractivité
  internationale du dispositif de recherche et de
  formation à et par la recherche
• priorité 3  Accompagner les entreprises dans
  une démarche d innovation et de RD
• et soutenir les projets
  d innovation
• priorité 4 Accompagner les projets de RD
  des pôles de compétitivité et d excellence,
  et leurs opérations structurantes

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Atelier n1 - Recherche, Innovation, Pôles de
compétitivité et d excellenceRégion/DRRT/Oséo
Diagnostic
Stratégie
Priorités
La nécessité du renforce-ment des fonctions amont
de léconomie
Mettre en cohérence les acteurs de linnovation
en région afin de favoriser lémergence dune
demande structuré
Priorité 1  Renforcer la gouvernance de la
politique régionale en matière de RD et
dinnovation, soutien à la plate-forme régionale
de linnovation et de la valorisation de recherche
Renforcer et décloisonner les pôles de recherche
et favoriser leur ouverture à linternational
Des pôles dexcellence en recherche
historiquement sous représentés et encore
insuffisamment développés (effort de recherche
inférieur à 1,8 du potentiel national)
Priorité 2  Renforcer lattractivité
international du dispositif de recherche et de
formation à et par la recherche
Favoriser laccès à lenseignement supérieur de
très haut niveau et notamment en articulation
avec la recherche (doctorants)
Priorité 3  Accompagner les entreprises dans une
démarche dinnovation et de RD et soutenir les
projets dinnovation
Attirer sur la région, de façon ciblée, des
activités nouvelles, à forte valeur ajoutée par
emploi et ayant un réel potentiel dinnovation
Un faible taux daccès à lenseignement supérieur
de très haut niveau (7 de diplômés de niveau 1
pour 10,5 en moyenne nationale)
Priorité 4  Accompagner les projets de RD des
pôles de compétitivité et dexcellence, et leurs
opérations structurantes
Favoriser lesprit et la création dentreprises
en concentrant les moyens vers les secteurs à
haute valeur ajoutée et à forte innovation sur
lensemble du territoire régional
Priorité 5  Ingénierie financière
Soutenir prioritairement les activités de
recherche associant laboratoires et entreprises
Une recherche privée défaillante et en recul
(-19 entre 1998 et 2003)
Priorité 6  Favoriser limplantation
dentreprises stratégiques à fort contenu
technologique et de centres de RD
Conforter le développement des entreprises
régionales en forte croissance et innovantes
Une faible synergie entre les structures de
recherche et les entreprises régionales en raison
notamment de domaines dexcellence encore trop
peu corrélés
Priorité 7  Développer la compétitivité des PME
par des approches collectives
Multiplier les initiatives permettant de
rapprocher les acteurs, favoriser lessaimage
(incubateurs), le monitorat dentreprises
(doctorants), les formations et stages croisés
Priorité 8  Encourager la création et
transmission dentreprises
Développer les structures collectives de
transfert technologique
Priorité 9  Accompagner le développement de
linnovation dans les TPE et les entreprises
artisanales
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Atelier n1 - Recherche, Innovation, Pôles de
compétitivité et d excellenceRégion/DRRT/Oséo

• Articulation avec le CPER 2007-2013
• ? Contexte national 2 tendances
• ? Nouveaux outils qui vont structurer le mode
  dorganisation de la recherche du futur
• Pôles de compétitivité 6 labellisés en 2005
• PRES Label Université Lille Nord de France
• Instituts Carnot IEMN, et aussi en réseau
  national 
• Mines, Arts et Métiers, INRETS,ONERA, IFREMER
• ? Financement de la RD en mode projets ANR,
  FUI
• ? Contexte régional 2 schémas régionaux SRDE et
  SRF
• ? Place linnovation, la recherche fondamentale
  et sa valorisation au cur des priorités
• ? Identifie des enjeux fondamentaux en terme de
  formation
• Lisibilité des parcours de formation

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Atelier n1 - Recherche, Innovation, Pôles de
compétitivité et d excellenceRégion/DRRT/Oséo

• 3 opérations structurantes pour le CPER 2007-2013
  
• ? 1ère opération Renforcer lattractivité du
  Nord-Pas de Calais en qualifiant à
  linternational nos sites de recherche
• Avec la mise en uvre de 10 projets phare dans
  le cadre structuré du PRES, il sagit de franchir
  un cap en matière de recherche fondamentale en
  focalisant leffort sur les domaines suivants 
• ? Biologie Santé
• ? Transports terrestres
• ? Sciences et Technologies de lInformation et
  de la Communication
• ? Environnement Développement durable
• ? Sciences de lHomme et de la Société
• Les 10 projets phare, les 6 pôles de
  compétitivité et les 11 pôles dexcellence
  économique identifiés dans le SRDE ont vocation à
  renforcer les liens entre dune part la recherche
  fondamentale, dautre part la recherche
  pré-compétitive et la recherche clinique

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Atelier n1 - Recherche, Innovation, Pôles de
compétitivité et d excellenceRégion/DRRT/Oséo

• ? 2ème opération Dynamiser les capacités
  dinnovation et de RD des entreprises en
  développant les interactions avec la recherche
  publique
• Les 6 pôles de compétitivité labellisés en
  région ont induit une démarche de rupture
  permettant de créer les conditions dune
  coopération à réelle valeur ajoutée
• La plate-forme régionale de linnovation et de
  valorisation de la recherche est un espace de
  travail coopératif pour créer les conditions dun
  décloisonnement des acteurs et dune gouvernance
  partenariale
• ? 3ème opération Moderniser laccès au savoir
• Le programme  Learning Centers  vise à
  permettre à chaque habitant de la région de
  répondre à son désir dapprendre et de le
  développer tout au long de la vie

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Atelier n1 - Recherche, Innovation, Pôles de
compétitivité et d excellenceRégion/DRRT/Oséo

• Opérations transversales
• ? Offre de formation supérieure
• 6 écoles doctorales thématiques mutualisées
• Collège Doctoral Européen
• ? Grands équipements (RMN 900 Mhz) et
  groupements
• RMN - Diffraction X - Spectrométrie de masse -
  Microscopie
• ? Montage de projets européens
• ? Accès au très haut débit et au calcul
  intensif
• ? Accueil - Maison Internationale des
  Chercheurs
• ? Mise au standard international des locaux
  Recherche et dEnseignement Supérieur
• ? Vie de létudiant

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Atelier n1 - Recherche, Innovation, Pôles de
compétitivité et d excellenceRégion/DRRT/Oséo

• Eléments financiers
• ? Sur les 1,12 Mds du P.O. (700,95 M FEDER et
  380,8 M FSE), le sous-axe 1 concentre 168,5
  M de FEDER (plus 2,5 M de FSE)
• ? Ces 168,5 M sont gérés dans le cadre de la
  subvention globale (gestion déléguée de laxe
  1) par 
• ? la Région 133,5 M (sur un total de
  231 M pour tout laxe 1)
• ? Oséo 35,0 M
• ? Un mode opérationnel intégré et simplifié
• ? Dossier unique de subvention CPER/PO
• ? Déclinaison technique simplifiée  10
  fiches-action CPER/PO
• ? Une gouvernance unique  groupe de
  programmation et de suivi GPS 1
• RD - Innovation - Politique de lentreprise -
  TIC

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Atelier n1 - Recherche, Innovation, Pôles de
compétitivité et d excellenceRégion/DRRT/Oséo

• 10 fiches action
• Cette procédure concerne tous les projets
• ? ceux inscrits dans le CPER et
  éligibles au Feder ou non (programme Learning
  centers par exemple)
• ? ceux ne relevant pas du cadre CPER
  (champ dintervention dOséo et politiques
  dinitiatives régionales entre autre)
  et éligibles au Feder
• Autorité de gestion déléguée  Région
• 1- Accompagner lémergence et le développement de
  la plate-forme régionale de linnovation et
  de valorisation de la recherche
• 2- Focalisation de leffort collectif de
  recherche
• 3- Constructions universitaires pour
  lenseignement supérieur, la recherche et les
  pôles de compétitivité
• 5- Moderniser laccès au savoir (learning
  centers)
• 6- Développer les pôles de compétitivité
  régionaux
• 7- Préparer les ressources humaines des pôles de
  compétitivité aux métiers de demain FSE
• 8- Réalisation dun centre européen des matériaux
  à usage domestique
• 9- Développement du CRITT M2A  extension pour
  linstallation de nouveaux bancs dessai
• Autorité de gestion déléguée  Oséo
• 10- Accompagner les entreprises dans une démarche
  dinnovation et de RD

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Atelier n1 - Recherche, Innovation, Pôles de
compétitivité et d excellenceRégion/DRRT/Oséo

• Observations générales
• La mobilisation du Feder est, selon les fiches,
  plus ou moins contrainte
• ? Guichet  fermé 
• ? Feder essentiellement assujetti au cadre
  structurant du CPER
• Fiche 1-2 Convention d application
   Recherche 
• 10 projets phare
• 4 opérations transversales
• accès haut débit et calcul intensif
• capacité d ingénierie européenne
• moyens en analyse structurale - RMN
• collège doctoral européen
• Fiche 1-3 Convention d application
   Constructions universitaires 
• ? Feder en soutien des 6 pôles de
  compétitivité
• Fiche 1-6 soutien aux
  projets de RD
• soutien à la gouvernance

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Atelier n1 - Recherche, Innovation, Pôles de
compétitivité et d excellenceRégion/DRRT/Oséo

• Observations générales
• ? Guichet  partiellement ouvert 
• ? Plate-forme régionale de l innovation et
  de valorisation de la recherche
• Fiche 1-1 actions éligibles au titre
• du fonctionnement intrinsèque de la
  plate-forme
• des chantiers priorisés dans le
  cadre de la plate-forme
• des actions collectives de soutien
  à l innovation validées par la plate-forme
• ? Guichet  ouvert 
• ? Aides d Oséo innovation pour favoriser le
  développement de l innovation au sein
  des PME
• Fiche 1-10 hors CPER
• (cf. descriptif ci-après)
• Le taux d intervention est variable et tient
  compte de la valeur ajoutée du projet à la
  stratégie de Lisbonne.

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Atelier n1 - Recherche, Innovation, Pôles de
compétitivité et d excellenceRégion/DRRT/Oséo

• Fiche Action n 10 Accompagner les entreprises
  dans une démarche dinnovation et de R D,
  et soutenir les projets dinnovation.
• Objectifs  Susciter, favoriser, accompagner les
  projets dinnovation favorisant le
  développement des entreprises régionales.
• Descriptif 
• ? Soutenir lémergence de projets, faisabilité
  technique, économique, renforcement des
  compétences en RD notamment par des personnels
  hautement qualifiés, montage de projets
  collaboratifs.
• ? Soutenir le développement des projets
  dinnovation. Un accent particulier sera mis
  sur les projets collaboratifs notamment émanant
  des pôles.
• Public visé  Entreprises, centres de recherche

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Atelier n1 - Recherche, Innovation, Pôles de
compétitivité et d excellenceRégion/DRRT/Oséo

Moyens  ? 70 M dont 35 M du Feder ?
Subventions (Emergence Feder) et avances
remboursables ? Taux dintervention suivant
lencadrement communautaire Opérateur  ? OSEO
en collaboration étroite avec les partenaires
régionaux au premier rang desquels on trouve
le Conseil Régional au travers du Fonds Régional
de lInnovation et en complémentarité avec
les moyens propres dOSEO. Lancement dun Appel
à Projets RD, innovation  ? Projets
démergence et de faisabilité ? PME
indépendantes de moins de 250 personnes ? Appel
à projets portés par les pôles ? Clôture fin
06/08 ? Coordination  Plate-forme régionale
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Atelier n1 - Recherche, Innovation, Pôles de
compétitivité et d excellenceRégion/DRRT/Oséo

• Mise en uvre de la priorité transversale en
  faveur de lenvironnement
• Dans le PO Feder, la mise en uvre dune priorité
  transversale environnementale traduit la volonté
  de prendre en compte lenvironnement
• Chaque projet fera lobjet dans le cadre de son
  instruction dun examen attentif de ses impacts
  potentiels 
• - préservation de la ressource en eau
• - réduction des gaz à effet de serre
• - limitation de lartificialisation du
  territoire
• - amélioration de la gestion des déchets
• - .
• La déclinaison des impacts dépend bien sûr de la
  nature du projet  constructions, procédés,
  produits .. La préoccupation environnementale
  peut aussi se retrouver dans le soutien à
  lémergence de projets innovants
• Afin dintégrer le plus en amont possible
  lenvironnement dans leur projet, les maîtres
  douvrage pourront sappuyer sur les services
  instructeurs. Ceux ci seront les garants
• Le versement du solde de lopération sera
  conditionné par la prise en compte effective des
  paramètres environnementaux dans le projet réalisé