Des piges dans les contrats

1
Des pièges dans les contrats ?

• Michèle Battisti (ADBS)
• Journées européennes d'informatique juridique -
  12/12/08

2
Des pièges ?

• Du papier au numérique une transition difficile
• Un environnement juridique déconcertant

3
Lenvironnement numériqueune nouvelle donne

• Les missions des professionnels restent les
  mêmes
• Elles doivent pouvoir être exercées dans ce
  nouvel environnement

4
Nouvelle donne

• Granularité des offres, des publics et
• des usages
• Mauvaise lisibilité des contrats
• Des compétences nouvelles pour les
  professionnels

5
Des guides

• EBLIDA
• ADBS, ADBU, FNPS,
• GFII, SNIEL
• Juriconnexion /ADBS

• Licence de ressources électroniques. Comment
  éviter les pièges juridiques (1999)
• Comment gérer ensemble les abonnements aux
  périodiques (2005)
• Des abonnements papier aux abonnements
  électroniques (2007)
• Exploiter des produits électroniques sur des
  intranets. Faire face aux difficultés
  contractuelles (2007)

6
Difficultés rencontrées

• non pertinentes
• variées
• imposés
• modifications intempestives
• interruptions accidentelles
• hausses inopinées
• excessives

• les définitions
• les dénominations contractuelles
• les fonds et les nombres daccès
• les contenus
• le service
• les tarifs
• les limitations de responsabilité

7
Difficultés rencontrées

• les systèmes de gestion
• les clauses de sortie
• des usages
• la confidentialité
• des informations sur lusage du service et
  lévolution des contenus
• des statistiques
• le droit applicable

• lourds
• insatisfaisantes
• trop stricts ou insuffisamment détaillés
• non respectée
• insuffisantes
• insatisfaisantes
• dun pays étranger

8
Des recommandations

• Se regrouper
• Collaborer avec les acheteurs internes
• Comprendre ce que lon accepte
• Respecter ses engagements
• Maintenir le dialogue