Prestation dinvalidit vie universelle - PowerPoint PPT Presentation

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Prestation dinvalidit vie universelle

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Si un assur au titre d'un contrat VU devient invalide, le titulaire peut demander une prestation ... est pay e en franchise d'imp t en vertu de la l gislation fiscale actuelle. ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: Prestation dinvalidit vie universelle


1
Prestation dinvalidité vie universelle
  • Offerte avec les nouveaux contrats InnoVision et
    VU Sécurité qui prendront effet le ou après le
    13 mai 2006

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Prestation dinvalidité InnoVision et VU
Sécurité
  • Si un assuré au titre dun contrat VU devient
    invalide, le titulaire peut demander une
    prestation dinvalidité unique à prélever sur la
    valeur de rachat de son contrat.
  • La prestation dinvalidité est payée en franchise
    dimpôt en vertu de la législation fiscale
    actuelle.

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Définition dinvalidité
  • Deux types dinvalidité
  • 1. Invalidité totale
  • 2. Invalidité catastrophique

Renseignements complets dans le contrat
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Invalidité totale
  • Incapacité de lassuré, en raison dune blessure
    ou dune maladie, daccomplir les principales
    tâches de son emploi habituel
  • Sil na pas demploi, incapacité de lassuré, en
    raison dune blessure ou dune maladie,
    daccomplir les principales activités régulières
    quil exerçait avant la survenance de la blessure
    ou de la maladie

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Invalidité catastrophique
  • Lassuré doit satisfaire à lun des quatre
    critères suivants
  • Invalidité présumée perte de la vue, de louïe
    ou de la parole ou perte de lusage des deux
    mains, de lusage des deux pieds ou de lusage
    dune main et dun pied
  • Perte dautonomie incapacité daccomplir deux
    des activités de la vie quotidienne (se nourrir,
    se laver, shabiller, se déplacer, aller à la
    toilette, être continent)
  • Perte cognitive besoin dune surveillance
    considérable en raison dune perte grave du
    fonctionnement cognitif
  • Maladie en phase terminale espérance de vie de
    moins dun an

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Admissibilité
  • La prestation dinvalidité est offerte aux
    assurés âgés de 18 à 65 ans.
  • Une preuve satisfaisante de linvalidité doit
    être fournie dans lannée qui suit le début de
    celle-ci.
  • Lassuré doit demeurer invalide pendant au moins
    30 jours consécutifs (sauf en cas dinvalidité
    catastrophique permanente) avant la présentation
    de la demande de règlement.
  • Renseignements complets dans le contrat

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Quelle est la prestation maximum?
  • La prestation est payée au titulaire du contrat
    et ne peut excéder la valeur de rachat du
    contrat.
  • En général, la prestation maximum correspondra à
    la valeur de rachat diminuée dun montant
    couvrant le chargement du contrat pour deux mois.

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Effet sur le contrat
  • Capital assuré majoré
  • La valeur des comptes et le capital-décès sont
    réduits.
  • Capital assuré uniforme
  • Le montant dassurance est réduit pour maintenir
    le capital de risque net.
  • La valeur des comptes et le capital-décès sont
    réduits.

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La prestation dinvalidité VU ne remplace pas
lassurance invalidité
  • Elle ne procure pas un revenu de remplacement.
  • Elle se limite à un paiement par survenance
    dinvalidité.
  • Le titulaire du contrat doit avoir une valeur de
    rachat (outre la valeur des comptes) pour
    recevoir une prestation dinvalidité.
  • Il perd la possibilité de continuer à mettre le
    montant de la prestation dinvalidité à labri de
    limpôt.

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Exemple du mécanisme de la prestation dinvalidité
  • Jeanne a un contrat InnoVision dont la valeur des
    comptes est de 62 000 et la valeur de rachat,
    de 55 000
  • Elle a été blessée dans un accident dauto et ne
    devrait pas être en mesure de retourner au
    travail avant six mois.
  • Une fois incapable de travailler depuis 30 jours,
    elle est considérée totalement invalide et elle a
    alors droit à une prestation dinvalidité au
    titre de son contrat VU.

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Exemple du mécanisme de la prestation dinvalidité
  • Jeanne juge quelle aura besoin dargent pour
    couvrir ses dépenses pendant son absence du
    travail, mais non de la totalité des 55 000
    disponibles.
  • Elle demande une prestation dinvalidité de 25
    000 et laisse le solde dans son contrat pour
    quil y fructifie à labri de limpôt.

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Exemple du mécanisme de la prestation dinvalidité
  • Jeanne retourne au travail après six mois il
    lui reste 8 000 sur la prestation
    dinvalidité.
  • Elle décide de redéposer les fonds inutilisés
    dans son contrat InnoVision.

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Avertissement
InnoVision et la VU Sécurité sont des produits et
marques de commerce déposées de la Financière
Manuvie (La Compagnie dAssurance-Vie
Manufacturers). Le nom Financière Manuvie et le
logo qui l'accompagne sont des marques de service
et de commerce déposées réservées à l'usage de La
Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers et de ses
sociétés affiliées, y compris la Société
Financière Manuvie.
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