Title: Prestation dinvalidit vie universelle
1Prestation dinvalidité vie universelle
- Offerte avec les nouveaux contrats InnoVision et
VU Sécurité qui prendront effet le ou après le
13 mai 2006
2Prestation dinvalidité InnoVision et VU
Sécurité
- Si un assuré au titre dun contrat VU devient
invalide, le titulaire peut demander une
prestation dinvalidité unique à prélever sur la
valeur de rachat de son contrat. - La prestation dinvalidité est payée en franchise
dimpôt en vertu de la législation fiscale
actuelle.
3Définition dinvalidité
- Deux types dinvalidité
- 1. Invalidité totale
- 2. Invalidité catastrophique
Renseignements complets dans le contrat
4Invalidité totale
- Incapacité de lassuré, en raison dune blessure
ou dune maladie, daccomplir les principales
tâches de son emploi habituel -
- Sil na pas demploi, incapacité de lassuré, en
raison dune blessure ou dune maladie,
daccomplir les principales activités régulières
quil exerçait avant la survenance de la blessure
ou de la maladie
5Invalidité catastrophique
- Lassuré doit satisfaire à lun des quatre
critères suivants - Invalidité présumée perte de la vue, de louïe
ou de la parole ou perte de lusage des deux
mains, de lusage des deux pieds ou de lusage
dune main et dun pied - Perte dautonomie incapacité daccomplir deux
des activités de la vie quotidienne (se nourrir,
se laver, shabiller, se déplacer, aller à la
toilette, être continent) - Perte cognitive besoin dune surveillance
considérable en raison dune perte grave du
fonctionnement cognitif - Maladie en phase terminale espérance de vie de
moins dun an
6Admissibilité
- La prestation dinvalidité est offerte aux
assurés âgés de 18 à 65 ans. - Une preuve satisfaisante de linvalidité doit
être fournie dans lannée qui suit le début de
celle-ci. - Lassuré doit demeurer invalide pendant au moins
30 jours consécutifs (sauf en cas dinvalidité
catastrophique permanente) avant la présentation
de la demande de règlement. - Renseignements complets dans le contrat
7Quelle est la prestation maximum?
- La prestation est payée au titulaire du contrat
et ne peut excéder la valeur de rachat du
contrat. - En général, la prestation maximum correspondra à
la valeur de rachat diminuée dun montant
couvrant le chargement du contrat pour deux mois.
8Effet sur le contrat
- Capital assuré majoré
- La valeur des comptes et le capital-décès sont
réduits. - Capital assuré uniforme
- Le montant dassurance est réduit pour maintenir
le capital de risque net. - La valeur des comptes et le capital-décès sont
réduits.
9La prestation dinvalidité VU ne remplace pas
lassurance invalidité
- Elle ne procure pas un revenu de remplacement.
- Elle se limite à un paiement par survenance
dinvalidité. - Le titulaire du contrat doit avoir une valeur de
rachat (outre la valeur des comptes) pour
recevoir une prestation dinvalidité. - Il perd la possibilité de continuer à mettre le
montant de la prestation dinvalidité à labri de
limpôt.
10Exemple du mécanisme de la prestation dinvalidité
- Jeanne a un contrat InnoVision dont la valeur des
comptes est de 62 000 et la valeur de rachat,
de 55 000 - Elle a été blessée dans un accident dauto et ne
devrait pas être en mesure de retourner au
travail avant six mois. - Une fois incapable de travailler depuis 30 jours,
elle est considérée totalement invalide et elle a
alors droit à une prestation dinvalidité au
titre de son contrat VU.
11Exemple du mécanisme de la prestation dinvalidité
- Jeanne juge quelle aura besoin dargent pour
couvrir ses dépenses pendant son absence du
travail, mais non de la totalité des 55 000
disponibles. - Elle demande une prestation dinvalidité de 25
000 et laisse le solde dans son contrat pour
quil y fructifie à labri de limpôt.
12Exemple du mécanisme de la prestation dinvalidité
- Jeanne retourne au travail après six mois il
lui reste 8 000 sur la prestation
dinvalidité. - Elle décide de redéposer les fonds inutilisés
dans son contrat InnoVision.
13Avertissement
InnoVision et la VU Sécurité sont des produits et
marques de commerce déposées de la Financière
Manuvie (La Compagnie dAssurance-Vie
Manufacturers). Le nom Financière Manuvie et le
logo qui l'accompagne sont des marques de service
et de commerce déposées réservées à l'usage de La
Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers et de ses
sociétés affiliées, y compris la Société
Financière Manuvie.