L'Union douanire de l'UE:

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• L'Union douanière de l'UE
• de l'intégration économique régionale
• à l'action unique sur la scène commerciale
  mondiale
• M. Jean-Michel GRAVE
• Chef d'unité
• DG TAXUD Unité C2 (Législation et application
• uniforme du droit communautaire)
• Commission européenne
• Mme Tiina SATULI
• Chef d'unité
• DG TAXUD Unité C1 (Politique douanière et douane
  électronique)
• Commission européenne
• Conférence PICARD, 28-30 septembre 2009
• San José, COSTA RICA

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• Partie I
• Contexte analytique
• Le système commercial mondial
• Politique douanière
• Partie II
• L'union douanière de l'Union européenne
• L'union douanière de l'Union européenne en tant
  qu'acteur extérieur unique
• Partie III
• Conclusions (quelques réponses préliminaires à
  ...)
• Quels sont les facteurs qui ont contribué de
  manière positive à la construction de l'union
  douanière de l'Union européenne et quels sont les
  enseignements acquis?
• Quelles sont les conséquences d'une union
  douanière sur les relations sur la scène
  commerciale mondiale?

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Qui sommes-nous ?

• L'Union européenne
• C'est le plus important bloc commercial du monde,
  un marché unique de près de 500 millions
  d'habitants et 27 Etats membres.
• Au sein de l'union économique et politique,
  l'union douanière applique la politique douanière
  de la Communauté.
• Le rôle de la Commission dans la gestion de
  l'union douanière
• Elaborer des politiques, proposer une législation
  et d'autres mesures douanières
• Superviser et veiller à leur application par les
  27 Etats membres responsabilité dubon
  fonctionnement en interne (CEJ) et en externe
  (OMC et OMD)
• Assurer la représentation extérieur de l'UE
• Quel est notre intérêt à ce sujet ?
• Notre réalité complexe et en perpétuel
  changement
• Etre innovateur et créatif implique dêtre
  curieux
• Comparer avec d'autres expériences régionales et
  partager les enseignements acquis
• Elaboration des politiques art ou science?...

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Contexte analytique

• Perspectives le développement de la partie
  Douanes des unions douanières
• Unions douanières une étape de l'intégration
  économique
• Analyse des unions douanières (perspectives
  juridiques et économiques)
• dans le contexte historique de l'intégration
  économique (européenne)

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Les unions douanières sur la scène commerciale
mondiale

• Contexte historique
• La réalité de l'après-guerre le système
  commercial multilatéral
• La montée du régionalisme
• L'intégration de l'UE depuis les années 1960
• Lévolution de la politique américaine depuis les
  années 1980
• Europe globale
• GATT ou ACR
• GATT XXIV, la Clause d'habilitation
• Le test des autres réglementations du commerce
  (organe d'appel, Turquie-textiles)
• Autres questions systémiques
• Les négociations dans le cadre de l'Agenda de
  Doha pour le Développement?
• Dynamique de la "prolifération" des ARC (faits et
  chiffres)
• Point sur la situation
• Conséquences

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Politique douanière

• L'évolution de la politique douanière
• Politiques douanières et fiscalité
• Politiques douanières et économie
• Politiques en matière de sûreté et de sécurité
• Politiques en matière de facilitation des
  échanges
• La politique douanière des unions douanières
• Politiques communes et retombées
• Accords de libre échange et unions douanières
  la question de la souveraineté

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L'union douanière de l'UE

• Bases de l'intégration européenne
• Développement de la politique douanière
  européenne
• Mise en oeuvre de la politique douanière CE et
  Etats membres
• Législation douanière de la Communauté
• Structures de soutien Groupe de politique
  douanière et programme d'action Douanes 2013
• Perspectives

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L'union douanière de l'UE en tant qu'acteur
extérieur unique

• La CE, membre de l'OMC
• Bénéficier des droits et assumer les obligations
  dans le cadre des règles de l'OMC, au-delà de
  l'Article XXIV du GATT
• Capacité à negocier et conclure des accords
  multilatéraux ou plurilatéraux dans le contexte
  de l'OMC
• La CE, partie aux accords commerciaux et (ou)
  douaniers
• Accords commerciaux préférentiels
• Négociation de région à région?
• Accords douaniers (OMD, accords régionaux,
  bilatéraux)
• L'union douanière CE-Turquie, illustration d'une
  union douanière externe

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Conclusions

• Les facteurs qui ont contribué positivement à
  l'union douanière
• Convergence heureuse de facteurs politiques,
  juridiques et économiques dans la période qui a
  immédiatement suivi la guerre
• Les bons partenaires et les bons objectifs de
  l'intégration et de l'élargissement progressif
• Dynamique positive et de renforcement de
  l'évolution (majoritairement)
• Crises occasionnelles qui ont incité à bloquer
  l'intégration
• Retombées politiques l'incitation à évoluer,
  l'agilité forcée
• Capacité à mettre en oeuvre le bon dosage de
  mesures législatives et de moyens de soutien

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Conclusions

• Une union douanière au service des relations sur
  la scène commerciale mondiale?
• Choix du niveau d'ambition pour l'union douanière
• L'union douanière au sens de l'Article XXIV ou
  adhésion pleine et entière à l'OMC
• Relations de région à région difficultés
  particulières relatives aux négociations et
  difficultés au niveau des accords

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Conclusions

• Leçons retenues
• L'importance de choisir les bons partenaires dès
  le départ
• L'intégration régionale ne fonctionnera que dans
  une région réelle (si vous envisagez de
  négocier avec l'extérieur en tant qu'union
  douanière, votre intérêt est d'être une région
  réelle)
• Le niveau d'intégration doit reposer sur un
  certain niveau d'ambition accompagné d'une vision
• Une simple description ne suffit pas il faut
  avoir une liste de vérification de l'union
  douanière comprenant un plan, des outils et
  des actions
• Il est préférable de mettre en oeuvre certaines
  constructions rapidement plutôt que trop tard
  (par exemple, une déclaration douanière unique)
  (la technique du saute-mouton est-elle possible
  ?)

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Autres questions ? Merci de votre attention